📌 La preuve générale de la mort est libre, car la mort est un fait, et tout signe tangible peut suffire, notamment la rigidité cadavérique, l’arrêt cardiaque et respiratoire persistant ou l’absence de réactivité aux stimuli extérieurs.
📌 En cas de prélèvement d’organes, le constat de la mort exige cumulativement l’absence totale de conscience et d’activité motrice spontanée, l’abolition de tous les réflexes du tronc cérébral et l’absence totale de ventilation spontanée, complétées par deux électroencéphalogrammes plats espacés de quatre heures.
Mort cérébrale ≠ état végétatif
1. Après le décès d’une personne mariée et liée par un Pacs, quels effets juridiques immédiats découlent du décès ?
2. Une personne souhaite fixer de son vivant des funérailles civiles et choisir son mode de sépulture. Quel fondement reconnaît cette faculté ?
3. Deux personnes ont cessé de donner des nouvelles : pour l’une, rien n’indique un danger ; pour l’autre, les circonstances font craindre pour sa vie. Quelle distinction juridique s’applique ?
Quel principe régit la preuve générale de la mort ?
La preuve est libre.
Quels signes peuvent suffire à prouver la mort ?
Tout signe tangible, notamment la rigidité cadavérique, l’arrêt cardiaque et respiratoire persistant ou l’absence de réactivité aux stimuli extérieurs.
Quelles conditions cumulatives le constat de la mort exige-t-il avant un prélèvement d’organes ?
L’absence totale de conscience et d’activité motrice spontanée, l’abolition de tous les réflexes du tronc cérébral et l’absence totale de ventilation spontanée.
Quels examens complètent le constat de la mort avant un prélèvement d’organes ?
Deux électroencéphalogrammes plats espacés de quatre heures.
Quelle conséquence juridique la mort entraîne-t-elle pour la personnalité ?
La perte de la personnalité juridique.
Quels effets successoraux la mort entraîne-t-elle ?
L’ouverture de la succession et la transmission du patrimoine aux héritiers.
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