Selon Philippe Blachèr, sur quoi repose la démocratie et quels droits respecte-t-elle ?
Sur la souveraineté du peuple et le respect des droits et libertés individuels.
Combien de critères de la démocratie Robert Dahl retient-il ?
Huit critères.
Qui conteste l’origine divine du pouvoir royal et théorise une origine humaine de l’État ?
Les Monarchomaques, notamment Théodore de Bèze et François Hotman.
Pourquoi les hommes créent-ils l’État selon Hobbes ?
Pour assurer leur sécurité.
Selon Jean Gicquel, quels éléments définissent l’État ?
Un groupement humain fixé sur un territoire déterminé, soumis à une autorité politique exclusive.
Jusqu’à quelle distance la ZEE peut-elle s’étendre au large des côtes ?
Jusqu’à 200 milles marins.
Sur quel principe repose la conception subjective de la nation ?
Sur la volonté de vivre ensemble.
Quel article constitutionnel régit les départements et régions d’outre-mer ?
L’article 73 de la Constitution.
Que signifie la spécialité législative pour les collectivités régies par l’article 74 ?
Une loi qui ne les vise pas ne s’y applique pas.
Qui est cité pour la définition de l’État fédéral ?
Michel de Villiers.
Qu’est-ce qui distingue le fédéralisme par agrégation du fédéralisme par dissociation ?
L’agrégation réunit des États distincts ; la dissociation transforme un État unitaire fragilisé en État fédéral.
Entre quels modèles l’Union européenne se situe-t-elle ?
Entre la confédération et l’État fédéral.
Quelles limites la souveraineté peut-elle lever après s’être auto-limitée ?
Ses propres auto-limitations.
Que désigne la souveraineté internationale d’un État ?
Son indépendance et son égalité juridique avec les autres États.
Pourquoi les constituants français ont-ils écarté le mandat impératif malgré leurs proclamations de souveraineté ?
Par pragmatisme.
Quelle date marque le rejet référendaire du premier projet constitutionnel français ?
Le 5 mai 1946.
Qu’est-ce que le pouvoir de suffrage ?
Le pouvoir de voter pour accepter ou refuser une proposition ou une décision d’un autre pouvoir.
Qui compose le corps électoral ?
Les personnes remplissant les conditions requises pour voter.
À qui le suffrage capacitaire réserve-t-il le vote ?
Aux personnes jugées suffisamment capables.
Qu’est-ce qu’un référendum ?
Une question soumise au corps électoral pour qu’il se prononce sur un texte ou une politique.
Que recueille un référendum consultatif ?
L’avis du peuple.
Selon Georges Vedel, que désigne la Constitution au sens matériel ?
L’ensemble des règles de droit les plus importantes de l’État.
Selon Georges Vedel, qu’est-ce que la Constitution au sens formel ?
Un acte établi ou modifié selon des procédures supérieures aux procédures ordinaires.
Quelle limite la Constitution impose-t-elle au pouvoir étatique ?
Elle limite sa liberté dans le choix des gouvernants, l’organisation des institutions et ses relations avec les citoyens.
À quelle date la première constitution française écrite a-t-elle été adoptée ?
Les 3 et 14 septembre 1791.
Quel principe désigne le constitutionnalisme ?
Limiter le pouvoir politique au moyen d’un texte écrit auquel confronter ses actes.
Après deux mandats de quatre ans, que renonce à solliciter George Washington ?
Un troisième mandat.
Que montre la troisième puis la quatrième élection de Roosevelt sur la limite des mandats ?
La limite traditionnelle ne constituait pas une interdiction juridique opposable à sa candidature.
En quelle année le XXIIe amendement interdit-il plus de deux élections présidentielles ?
En 1951.
Qu’est-ce que le pouvoir constituant originaire ?
Le pouvoir d’établir une nouvelle Constitution.
Qu’est-ce que le pouvoir constituant dérivé ?
Le pouvoir de modifier une Constitution existante.
Quelle limite procédurale préalable s’impose au pouvoir constituant originaire ?
Aucune procédure de révision préétablie ne le lie.
Que modifie une révision constitutionnelle ?
Une Constitution existante, sans en établir formellement une nouvelle.
Quel pouvoir exerce la révision d’une Constitution ?
Le pouvoir constituant dérivé.
Quelle procédure permet de modifier une Constitution souple ?
La même procédure que pour une loi ordinaire.
Que définit une limite temporelle à la révision constitutionnelle ?
Elle interdit la révision pendant une période ou dans certaines circonstances déterminées.
Quand l’article 89, alinéa 4, interdit-il une révision de la Constitution française ?
Lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire.
Quel objectif poursuit la hiérarchie des règles de droit ?
Éviter la coexistence de règles incompatibles émanant d’organes aux compétences différentes.
Quelle exigence s’impose aux normes inférieures par rapport aux normes supérieures ?
Elles doivent leur être conformes ou compatibles.
Quel principe le Conseil constitutionnel a-t-il reconnu comme PFRLR en 1971 ?
La liberté d’association.
Selon l’article 55 de la Constitution, quelle autorité les traités régulièrement ratifiés ou approuvés ont-ils ?
Une autorité supérieure à celle des lois après leur publication, sous réserve de réciprocité.
Quelle condition de réciprocité exige l’application de l’article 55 de la Constitution ?
L’autre État doit également respecter ses obligations.
Quelle compétence le Conseil constitutionnel s’est-il refusée dans sa décision IVG du 15 janvier 1975 ?
Contrôler la conformité d’une loi à une convention internationale.
Quelle date marque l’arrêt Marbury contre Madison et le premier contrôle de constitutionnalité par la Cour suprême américaine ?
Le 24 février 1803.
Qui peut contrôler la constitutionnalité d’une loi dans le modèle américain diffus ?
Tout juge.
Dans le modèle américain, comment la voie d’exception conteste-t-elle une loi ?
Indirectement, au cours d’un procès ordinaire.
En 1958, quand le contrôle de constitutionnalité a priori pouvait-il être exercé ?
Avant la promulgation de la loi.
En 1974, qui peut saisir le Conseil constitutionnel a priori ?
Soixante députés ou soixante sénateurs.
Quelle origine Locke attribue-t-il à l’État ?
Une origine contractuelle.
Quels pouvoirs Locke distingue-t-il ?
Les pouvoirs législatif, exécutif et fédératif.
Qu’est-ce que la confusion des pouvoirs ?
Un régime où un seul organe détient matériellement tous les pouvoirs.
Au profit de quels organes la confusion des pouvoirs peut-elle s’opérer ?
De l’exécutif ou d’une assemblée.
Sur quoi repose le régime présidentiel ?
Sur la spécialisation relative des organes et leur indépendance juridique réciproque.
À qui l’exécutif monocéphale est-il confié dans un régime présidentiel ?
Au chef de l’État, qui dirige aussi le gouvernement et s’entoure de conseillers.
Devant qui l’exécutif est-il politiquement irresponsable dans un régime présidentiel ?
Devant le Parlement.
À qui et à quelle année la formule « Le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » est-elle attribuée ?
À Abraham Lincoln, en 1863.
Quel droit la France accordait-elle universellement aux hommes en 1848 ?
Le droit de vote.
Qu’est-ce que l’état de nature chez Hobbes ?
La situation théorique des hommes avant la création de l’État, marquée par l’isolement et l’insécurité permanente.
Qui est l’auteur du Léviathan, publié en 1651 ?
Thomas Hobbes.
Selon Ernest Renan, sur quels fondements repose la nation ?
Un legs de souvenirs communs et le désir actuel de vivre ensemble.
Quelle compétence législative la Nouvelle-Calédonie peut-elle exercer sur son territoire ?
Adopter des lois applicables uniquement sur son territoire.
En quelle année de graves émeutes ont-elles éclaté en Nouvelle-Calédonie ?
En 1986.
Quel pouvoir permet aux États fédérés d’adapter leur constitution ?
Un pouvoir constituant propre.
Selon quel auteur la République fédérative est-elle une société de sociétés ?
Montesquieu.
Sur quels textes fondateurs l’Union européenne repose-t-elle, et que n’a-t-elle pas ?
Sur des traités, sans constitution.
Quel terme Olivier Beaud emploie-t-il pour qualifier l’Union européenne ?
« Fédération », distincte d’un État fédéral.
Quelle référence établit la primauté du droit communautaire sur le droit national ?
CJCE, Costa c/ENEL, 15 juillet 1964.
Quel contrôle soumet les autorités publiques à la règle de droit dans l’État de droit ?
Le contrôle juridictionnel.
Qui a formulé le principe de souveraineté dans *Les Six Livres de la République* ?
Jean Bodin, en 1576.
Que demande le référendum français du 21 octobre 1945 au sujet de l’assemblée élue ?
S’il doit la charger d’élaborer une constitution.
Quel principe l’article 27 de la Constitution française établit-il concernant le mandat impératif ?
Il le rend nul.
Selon Maurice Hauriou, à quoi sert l’élection ?
À donner son assentiment à une candidature.
Comment le référendum corrige-t-il le système représentatif ?
Il associe le peuple à une décision politique.
Quelle position le Conseil constitutionnel adopte-t-il le 6 novembre 1962 sur le contrôle des lois référendaires ?
Il se déclare incompétent pour contrôler leur constitutionnalité.
Combien de constitutions françaises Isabelle Tumerelle compte-t-elle ?
10 constitutions.
Quelle constitution ancienne est présentée comme l’une des plus anciennes encore en vigueur ?
La Constitution américaine de 1787.
Combien d’articles compte la Constitution de l’an III ?
377 articles.
En quelles années Franklin Delano Roosevelt est-il élu président des États-Unis ?
En 1932, 1936, 1940 et 1944.
Quand peut intervenir l’élaboration d’une Constitution nouvelle ?
À la naissance d’un État ou après une rupture avec l’ordre constitutionnel précédent.
Quel article de la Constitution de la Ve République prévoit la révision ?
L’article 89.
Que prévoit l’article 196 de la Constitution belge en temps de guerre ?
Il interdit la révision constitutionnelle.
Quelle durée initiale de non-révision prévoit la Constitution française de 1791 ?
Quatre années.
Qui a présenté la hiérarchie des normes sous forme de pyramide ?
Hans Kelsen, auteur autrichien du XXe siècle.
À quoi correspond la position d’une jurisprudence dans la hiérarchie des normes ?
Au niveau du texte qu’elle interprète.
Quelles démarches créent une association sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 ?
Rédiger des statuts puis déclarer l’association en préfecture, sans autorisation.
Que protège l’article 5 du Code civil ?
L’interdiction des arrêts de règlement.
Que proscrit l’article 4 du Code civil ?
Le déni de justice.
Jusqu’en 1975, quelle loi les juges refusaient-ils de faire céder devant un traité ?
Une loi postérieure au traité.
Quand intervient le contrôle américain de constitutionnalité ?
A posteriori, lorsque la loi contestée est déjà applicable.
Après la promulgation d’une loi, le système établi en 1958 permet-il encore son contrôle ?
Non, le contrôle n’est plus possible.
Quel risque existe si les autorités habilitées ne saisissent pas le Conseil constitutionnel ?
Une loi potentiellement contraire à la Constitution peut être promulguée et appliquée.
En quelle année Guillaume le Conquérant conquiert-il l’Angleterre à Hastings et y importe-t-il le système féodal ?
En 1066.
Quelle compétence le Magnum Concilium possède-t-il après la conquête de l’Angleterre ?
Une compétence consultative.
Quelle condition Jean sans Terre accepte-t-il en 1214 pour obtenir une aide financière ?
Ne plus lever certains impôts sans le consentement du Grand Conseil.
Quel ouvrage John Locke publie-t-il en 1690 ?
Le Second traité du gouvernement civil.
Quel exemple montre qu’une monarchie n’implique pas nécessairement la confusion des pouvoirs ?
Le Royaume-Uni, où le roi détient très peu de pouvoir.
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1. Quelle définition de la démocratie Philippe Blachèr propose-t-il ?
2. Dans un pays, les citoyens votent et peuvent se porter candidats, mais les résultats électoraux ne modifient pas les institutions chargées des politiques publiques. Quel critère de Robert Dahl fait défaut ?
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