Qu’est-ce que la corruption passive ?
La sollicitation ou la réception d’un avantage par un agent public.
Quelles qualités peut avoir l’auteur de la corruption passive ?
Dépositaire de l’autorité publique, chargé d’une mission de service public ou investi d’un mandat électif public.
Quels actes matériels peuvent caractériser la corruption passive ?
Une sollicitation ou un agrément, directement ou indirectement.
Quand l’acte matériel de corruption passive peut-il avoir lieu ?
À tout moment.
Quelle peine sanctionne la corruption passive simple ?
10 ans d’emprisonnement et 1 000 000 € d’amende.
Quelle peine sanctionne la corruption passive aggravée en bande organisée ?
10 ans d’emprisonnement et 1 000 000 € d’amende.
Qui commet la corruption active selon sa définition ?
Le particulier qui accepte ou entreprend de rémunérer le fonctionnaire.
Quelle peine d’emprisonnement sanctionne la corruption active simple ?
10 ans d’emprisonnement.
Quelle amende sanctionne la corruption active simple ?
1 000 000 € d’amende.
Quelle peine d’emprisonnement sanctionne la corruption active aggravée en bande organisée ?
10 ans d’emprisonnement.
Quelle amende sanctionne la corruption active aggravée en bande organisée ?
1 000 000 € d’amende.
Quand le fonctionnaire sollicite et que le particulier refuse, qui est punissable ?
Seul le fonctionnaire, pour corruption passive.
Quand le fonctionnaire sollicite et que le particulier accepte, quelle infraction commet le fonctionnaire ?
La corruption passive.
Quand le fonctionnaire sollicite et que le particulier accepte, quelle infraction commet le particulier ?
La corruption active.
Quand le particulier propose et que le fonctionnaire refuse, qui est punissable ?
Seul le particulier.
Quel article fonde légalement la corruption passive ?
L’article 432-11 du Code pénal.
Quelles formes peut prendre le bénéfice attendu en corruption passive ?
Des offres, promesses, dons ou avantages quelconques.
Qui peut percevoir le bénéfice attendu en corruption passive ?
L’agent public ou un tiers.
Que comprend l’élément moral de la corruption passive ?
La conscience de violer le devoir de probité et la volonté d’obtenir un avantage.
Quel article du Code pénal fonde légalement la corruption active ?
L’article 433-1 du Code pénal.
Qui peut être l’auteur de la corruption active ?
Un particulier en relation ou ayant été en relation avec la personne corrompue.
Quels actes matériels peuvent caractériser la corruption active ?
Une sollicitation ou un agrément.
À quel moment peut intervenir l’acte matériel de corruption active ?
À tout moment.
Quel bénéfice est attendu en contrepartie d’un avantage dans la corruption active ?
L’accomplissement ou la non-exécution d’un acte au profit du corrupteur ou d’un tiers.
En quoi consiste l’élément moral de la corruption active ?
La conscience de corrompre une personne exerçant une fonction publique.
Quand le particulier propose et que le fonctionnaire accepte, quelle infraction commet le fonctionnaire ?
La corruption passive.
Quand le particulier propose et que le fonctionnaire accepte, quelle infraction commet le particulier ?
La corruption active.
Teste tes connaissances avec un QCM de 12 questions sur Corruption passive et active.
1. Un agent public sollicite un avantage auprès d’un particulier, qui refuse de le lui accorder. Quelle qualification correspond à l’acte de l’agent ?
2. Un élu municipal utilise sa fonction pour solliciter un avantage. À quelle catégorie d’auteur peut-il appartenir au titre de la corruption passive ?
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