Combien de trains périurbains Alstom a-t-il contracté de fournir ?
90 trains.
Quel modèle de trains périurbains Alstom s’est-il engagé à fournir ?
Des « Adessia Stream ».
Quel accord accompagne la fourniture des trains par Alstom ?
Un accord de services comprenant leur maintenance à long terme.
Pendant combien d’années Alstom doit-il assurer la maintenance des trains ?
34 ans.
Quel montant go.Rheinland et VRR doivent-ils payer pour la commande et la maintenance ?
4 milliards d’euros.
Que doit vérifier l’acheteur concernant le vendeur d’un téléphone reconditionné ?
Sa fiabilité.
Que doit vérifier l’acheteur concernant le téléphone reconditionné ?
Son état.
Quelles modalités d’achat l’acheteur doit-il vérifier avant d’acheter un téléphone reconditionné ?
Les garanties éventuelles et les conditions de retour.
De quoi résulte la formation du contrat ?
De la rencontre d’une offre et d’une acceptation exprimant la volonté des parties de s’engager.
Que doit contenir une offre pour être valable ?
Les éléments essentiels du contrat envisagé.
Quelle volonté l’auteur doit-il exprimer dans une offre valable ?
La volonté d’être lié en cas d’acceptation.
Comment l’acceptation doit-elle agréer l’offre ?
Purement et simplement, sans en modifier les conditions.
Quelle volonté l’auteur doit-il manifester dans son acceptation ?
La volonté d’être lié dans les termes de l’offre.
Pendant les pourparlers, les parties sont-elles en principe engagées par leurs propositions ?
Non, elles ne sont en principe pas engagées.
À quelle condition la rupture des pourparlers peut-elle être sanctionnée ?
Lorsqu’elle constitue un abus de la liberté de rompre.
Quel manquement peut caractériser un abus lors de la rupture des pourparlers ?
Un manquement à la bonne foi.
Sur quel fondement l’auteur d’une rupture abusive peut-il être condamné à indemniser ?
La responsabilité extracontractuelle.
Quel texte encadre la réparation du préjudice lié à la rupture des pourparlers ?
L’article 1112, alinéa 2, du Code civil.
Quel avantage attendu la réparation de la rupture des pourparlers ne peut-elle compenser ?
Les avantages attendus du contrat non conclu.
Quelles autorités ont acheté les trains périurbains à Alstom ?
go.Rheinland et VRR.
Quelles circonstances peuvent caractériser un abus lors de la rupture des pourparlers ?
Une rupture brutale, une intention de nuire ou une rupture trop tardive après des négociations très avancées.
Quels frais la réparation de la rupture des pourparlers peut-elle couvrir ?
Les frais occasionnés par les négociations.
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1. Quel ensemble contractuel Alstom a-t-elle conclu pour les trains « Adessia Stream » ?
2. Dans le contrat conclu, Alstom doit livrer les trains commandés et prendre en charge leur entretien sur quelle durée ?
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