Formation et négociation du contrat

📋 Plan du Cours

1. Le contrat conclu par Alstom
2. L’achat d’un téléphone reconditionné
3. L’offre et l’acceptation
4. Les pourparlers et leur rupture

📖 1. Le contrat conclu par Alstom

★ À maîtriser

• Alstom conclut un contrat de fourniture de 90 trains périurbains « Adessia Stream » et un accord de services comprenant leur maintenance à long terme.

• Alstom doit fournir les 90 trains périurbains et assurer leur maintenance pendant 34 ans.

• go.Rheinland et VRR doivent payer 4 milliards d’euros pour la commande et la maintenance des trains.

Compléments

• Les acheteurs du contrat sont les autorités locales de transport ferroviaire de passagers go.Rheinland et VRR.

📖 2. L’achat d’un téléphone reconditionné

📝 Points essentiels

• Avant d’acheter un téléphone reconditionné, l’acheteur doit vérifier la fiabilité du vendeur ou de la plateforme, l’état du téléphone, les garanties éventuelles et les conditions de retour.

📖 3. L’offre et l’acceptation

🔑 Notions clés & Définitions

• Formation du contrat : Rencontre d’une offre et d’une acceptation par lesquelles les parties manifestent leur volonté de s’engager.

📝 Points essentiels