1. En droit, qu’est-ce qui caractérise une personne ?
2. Un particulier possède un téléphone et peut en disposer juridiquement. Quelle qualification distingue correctement le particulier et le téléphone ?
3. Un nouveau-né présente les signes de vie à la naissance, mais ne possède pas les organes indispensables à sa survie. A-t-il acquis la personnalité juridique ?
Qu’est-ce qu’une personne juridique en droit ?
Un être apte à avoir des droits et des obligations.
Qui est titulaire de la personnalité juridique ?
Le sujet de droit.
Sur quoi s’exercent les droits d’un sujet de droit ?
Sur une chose ou un bien, appelé objet de droit.
À quelle condition une personne physique acquiert-elle la personnalité juridique à la naissance ?
L’enfant doit naître vivant et viable.
Dans quel délai la déclaration de naissance doit-elle être faite selon l’article 55 du Code civil ?
Dans les cinq jours suivant l’accouchement, ou huit jours dans certaines communes.
Quel acte établit la filiation d’un enfant né vivant et viable puis décédé peu après ?
Un acte de naissance, suivi d’un acte de décès.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Personnes et droits subjectifs. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
Lire la fiche complète →Le QCM contient 24 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.
Faire le QCM (24 questions) →Revizly propose 59 flashcards interactives sur Personnes et droits subjectifs. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
Voir toutes les 59 flashcards →Droit civil · Droit
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