1. Quelle définition décrit le mieux le droit administratif ?
2. Quelle situation caractérisait l’exercice du pouvoir sous l’Ancien Régime ?
3. Un juge est saisi pour interrompre une opération administrative et citer un administrateur à comparaître en raison de ses fonctions. Quelle règle l’article 13 de la loi des 16 et 24 août 1790 impose-t-il ?
Quelles règles constituent le droit administratif ?
Les règles dérogatoires au droit privé applicables aux personnes morales de droit public.
Comment le droit administratif français est-il principalement constitué ?
Par la jurisprudence.
Quel rôle joue le juge administratif dans les litiges qui lui sont soumis ?
Il dégage progressivement les règles applicables en s’appuyant sur les sources du droit.
Sous l’Ancien Régime, qui concentrait les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire ?
Le monarque.
Que prohibe l’article 13 de la loi des 16 et 24 août 1790 aux juges ?
Troubler les opérations administratives ou citer les administrateurs pour leurs fonctions.
Quels pouvoirs la Constitution stricto sensu répartit-elle ?
Des compétences administratives et normatives.
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Voir toutes les 96 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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