★ À maîtriser
📌 Les animaux ne sont pas sujets de droits ou d’obligations, mais leur propriétaire peut avoir des droits et obligations liés à leur comportement.
Compléments
La personne porte des droits et obligations ; l’animal, soumis au régime des biens, est protégé sans être sujet de droits.
★ À maîtriser
📌 Le droit reconnaît deux catégories de personnes juridiques : les personnes physiques et les personnes morales, constituées de groupements tels que les sociétés ou l’État.
Compléments
L’esclave et le condamné à mort civile sont des personnes physiques privées de personnalité juridique pleine.
★ À maîtriser
En principe, la naissance est nécessaire à l’attribution de la personnalité juridique, même si le droit protège l’être humain dès le commencement de sa vie au sens de l’article 16 du Code civil.
L’article 55 du Code civil impose de déclarer la naissance à la mairie du lieu de l’accouchement dans les 5 jours.
L’adage « infans conceptus pro nato habetur quoties de commodis ejus agitur » permet de tenir l’enfant conçu pour né lorsque son intérêt l’exige, sous condition qu’il naisse ensuite.
La personnalité juridique à la naissance exige que l’enfant soit né vivant et viable, conformément à l’article 318 du Code civil.
Compléments
★ À maîtriser
📌 En principe, la mort biologique met fin à la personnalité juridique et entraîne notamment la dissolution du mariage et la transmission du patrimoine.
📌 L’article 16-1-1 du Code civil prévoit que le respect du corps humain ne cesse pas après la mort et que les restes, y compris les cendres, doivent être traités avec respect, dignité et décence.
Compléments
Le décès est déclaré à l’état civil de la commune du lieu du décès ; un médecin le constate et vérifie l’absence de cause suspecte, puis son certificat permet à l’officier d’état civil de dresser l’acte de décès.
Pour les prélèvements d’organes, le Code de la santé publique prévoit un constat de décès par encéphalogramme.
L’article 171 du Code civil permet un mariage posthume lorsque les démarches avaient été effectuées avant le décès et que celui-ci a empêché leur achèvement.
La mort met fin à la personnalité, mais le respect du corps et certaines volontés produisent encore des effets.
★ À maîtriser
L’absence concerne une personne qui a cessé de paraître à son domicile ou à sa résidence sans donner de nouvelles, tandis que la disparition survient dans des circonstances susceptibles de mettre sa vie en danger.
Selon l’article 112 du Code civil, le procureur de la République ou tout intéressé peut demander l’ouverture d’une présomption d’absence lorsque la personne a cessé de paraître à son domicile ou à sa résidence sans donner de nouvelles.
La déclaration d’absence peut être prononcée après 10 ans de présomption d’absence ou, en l’absence de présomption préalable, après 20 ans sans nouvelles.
Compléments
Pendant la présomption d’absence, un représentant est désigné pour gérer les biens et les revenus de l’absent, sous la surveillance du procureur de la République.
La demande de déclaration d’absence est publiée dans deux journaux et le jugement ne peut intervenir qu’un an après cette publication ; le jugement produit les effets du décès et est transcrit sur l’acte de naissance.
📌 Si l’absent revient, le jugement déclaratif est annulé et il récupère son patrimoine, mais son mariage reste dissous.
Absence : pas de nouvelles ; disparition : circonstances mettant la vie en danger.
★ À maîtriser
L’identification des personnes répond à une double finalité : l’intérêt général, notamment la sécurité et l’ordre social, et l’intérêt individuel, notamment la preuve de l’identité pour recevoir un salaire ou une succession et agir en justice.
L’état civil est le moyen d’identification civil le plus répandu et fournit notamment la date et le lieu de naissance, le sexe, le nom, le prénom et la nationalité.
Compléments
📌 Le nom combine des prérogatives individuelles liées à l’identité et aux racines familiales avec une fonction d’intérêt général de désignation et de police civile.
📌 Le nom est en principe immuable, mais des changements encadrés, notamment liés au mariage ou au divorce, sont possibles sous le contrôle d’une autorité publique.
📌 L’imprescriptibilité empêche de perdre un nom par son non-usage, mais la Cour de cassation peut refuser de le faire revendiquer si le nom n’a pas été porté depuis un nombre suffisant de générations, en privilégiant l’identification actuelle.
Le nom protège une identité individuelle, mais sert aussi la police civile de l’État.
★ À maîtriser
Depuis 2002, le terme « nom de famille » remplace « patronyme » et les parents peuvent choisir le nom du père, celui de la mère ou leurs deux noms accolés dans l’ordre choisi, selon les articles 311-21 et suivants du Code civil.
🔄 L’attribution du nom à l’enfant sans filiation établie suit ces étapes :
Compléments
Le choix du nom de l’enfant doit être lié à sa filiation et, dès qu’un choix a été fait pour le premier enfant commun, il s’impose aux autres enfants.
Si les parents portent chacun deux noms, ils ne peuvent transmettre qu’un seul de leurs noms respectifs pour composer le nom de l’enfant.
En l’absence de choix lors de la déclaration de naissance, l’enfant reçoit le nom du père ; en cas de désaccord parental, il reçoit les deux noms accolés par ordre alphabétique.
Pour choisir entre les noms des parents, le double lien de filiation doit être établi au plus tard au jour de la déclaration de naissance.
★ À maîtriser
Le mariage ne modifie pas le nom de famille, mais chaque conjoint peut porter à titre d’usage le nom de l’autre, en substitution ou en adjonction au sien.
Selon l’article 311-24-2 du Code civil, pendant la minorité, les deux parents décident de l’usage d’un nom prévu à l’article 311-21 ; un seul parent peut aussi adjoindre son nom à celui de l’enfant, à condition d’en informer l’autre parent, qui peut saisir le juge aux affaires familiales.
Le changement de nom par décret, prévu aux articles 61 et suivants du Code civil, suppose un intérêt légitime et est autorisé par décret après contrôle du Garde des Sceaux et des juridictions.
Compléments
📌 En principe, le droit d’usage du nom du conjoint cesse au divorce, mais l’ex-conjoint peut y consentir ou le juge peut l’autoriser si un intérêt particulier le justifie ; cette autorisation peut être révoquée en cas d’atteinte à la réputation.
📌 Le droit d’usage du nom du conjoint disparaît en cas de remariage, mais ne disparaît pas au décès du conjoint.
Depuis 1985, une personne majeure peut ajouter à titre d’usage le nom du parent qui ne lui a pas transmis le sien, mais ce nom d’usage n’est pas transmissible à ses enfants.
Pour toute modification du nom d’usage d’un enfant âgé de plus de 13 ans, son consentement est requis.
Le changement de nom d’un parent s’étend à ses enfants, mais l’autorisation de l’enfant est nécessaire à partir de 13 ans.
La francisation du nom peut être demandée lors de l’acquisition de la nationalité française ou dans l’année qui la suit, par traduction du nom ou par une modification qui lui fait perdre sa consonance étrangère.
★ À maîtriser
Compléments
Le prénom est obligatoire et sert à individualiser les membres d’une même famille, qui peuvent porter le même nom, ainsi que les personnes sans lien familial qui portent le même nom de famille.
Si le juge estime le prénom choisi contraire à l’intérêt de l’enfant, les parents doivent en choisir un autre et, si ce nouveau choix est encore contraire à cet intérêt, le juge attribue le prénom.
En l’absence de filiation maternelle ou paternelle, l’officier d’état civil attribue trois prénoms à l’enfant, dont le dernier tient lieu de nom.
Le consentement de l’enfant âgé de 13 ans est requis pour le changement de son prénom, et tout changement est inscrit à l’état civil.
📌 L’utilisateur d’un pseudonyme et ses héritiers peuvent interdire à autrui de l’utiliser, mais le pseudonyme ne permet pas de signer des actes publics ou juridiques.
★ À maîtriser
📌 Le droit français distingue trois formes de vie en couple — mariage, Pacs et concubinage — mais seul le mariage fait du conjoint un héritier en cas de décès.
📌 La minorité entraîne une incapacité d’exercice et la représentation du mineur par ses représentants légaux, tandis qu’à 18 ans la personne exerce directement ses droits, notamment le vote et l’action en justice.
Compléments
Le mariage entraîne des obligations impératives, notamment la fidélité, le secours, l’entretien et l’éducation des enfants, ainsi qu’une solidarité pour certaines dettes.
Le mariage entraîne une présomption de paternité du mari pour les enfants de son épouse.
📌 Dans un régime de communauté, un bien acquis par un époux peut être commun, et la vente d’un bien propre peut nécessiter le consentement de l’autre époux.
La profession peut déterminer certaines compétences juridictionnelles ou restrictions, comme la compétence du tribunal de commerce pour les commerçants et l’interdiction faite aux professionnels médicaux d’hériter de leurs patients.
Avant la majorité, certains droits peuvent être exercés à des seuils particuliers, notamment à 13 ans pour le changement de prénom ou de nom.
En droit pénal, l’excuse de minorité réduit de moitié la peine encourue, les mineurs relèvent de juridictions différentes de celles des majeurs et la garde à vue est impossible avant 13 ans.
★ À maîtriser
Compléments
L’article 57 du Code civil prévoit l’indication du sexe de l’enfant dans l’acte de naissance.
En 1903, la Cour de cassation affirme que le sexe est masculin ou féminin, sans autre alternative malgré les imperfections morphologiques.
Le 16 décembre 1975, la Cour de cassation rejette une demande de modification de la mention du sexe à l’état civil au nom de l’indisponibilité de l’état des personnes.
Les médecins décrivent le transsexualisme comme une conviction profonde et irrépressible d’appartenir à l’autre sexe malgré une formule chromosomique sans anomalie, et distinguent les dimensions chromosomique, biologique et psychique du sexe.
En 1987, la Cour de cassation casse des décisions favorables au changement de sexe en invoquant l’absence de cause étrangère à la volonté de l’intéressé.
Le 21 mai 1990, la Cour de cassation affirme que le transsexualisme, même médicalement reconnu, ne peut justifier le changement de sexe à l’état civil.
En 1992, la Cour européenne des droits de l’homme considère que le refus français de modifier la mention du sexe viole l’article 8, qui protège la vie privée et familiale.
Le changement de sexe à l’état civil prend effet à la date du jugement et peut entraîner la caducité du mariage si le couple ne divorce pas malgré l’incompatibilité alors posée avec le mariage entre personnes de même sexe.
Refus en 1975 → hésitations en 1983 et 1987-1990 → admission en 1992.
★ À maîtriser
📌 La loi de novembre 2016 permet à toute personne majeure ou mineure émancipée de demander la modification de la mention de son sexe si une réunion suffisante de faits démontre qu’elle ne correspond pas au sexe dans lequel la personne est connue.
Compléments
La Cour européenne garantit la liberté de se marier avec une personne de sexe opposé, y compris aux personnes transsexuelles, mais l’article 8 relatif à la vie privée et familiale ne leur garantit pas un droit général d’accès à la PMA.
La Cour de cassation justifie l’exigence des opérations de transition par leur caractère définitif, notamment la perte de la faculté de procréation, qui empêcherait l’intéressé de revenir sur son changement.
Depuis la loi de 2016, l’opération chirurgicale n’est plus une condition prise en compte pour modifier la mention du sexe à l’état civil.
Le 4 mai 2017, la Cour de cassation rejette une demande de mention du sexe neutre présentée après qu’un tribunal de grande instance de Tours l’avait accueillie.
★ À maîtriser
Après la mort, l’article 16-1-1 du Code civil maintient la protection du corps en exigeant qu’il soit traité avec respect, dignité et décence.
L’article 16-3 admet que le consentement ne puisse être recueilli dans certaines circonstances, notamment lorsque des soins sont nécessaires au maintien en vie d’une personne inconsciente.
La recherche de preuve en matière pénale peut justifier des prélèvements sans consentement, tandis qu’en matière civile une personne ne peut être contrainte à un prélèvement en vertu de l’inviolabilité corporelle.
Le 6 août 2004, la loi établit que le consentement au prélèvement d’organes après la mort est présumé, sauf inscription sur une liste de non-donneurs.
Compléments
📌 Le principe de réparation intégrale vise à replacer la victime dans la situation où elle se serait trouvée si le fait dommageable ne s’était pas produit.
📌 En application de l’inviolabilité du corps, une victime ne peut être obligée à subir une opération chirurgicale ni à suivre un traitement.
La Cour de cassation a jugé qu’une exposition commerciale de cadavres est contraire à l’article 16-1-1, car elle ne constitue pas un traitement respectueux, digne et décent du corps, sans trancher la question du consentement.
Les vaccinations obligatoires peuvent porter atteinte à l’intégrité physique sans consentement individuel en raison de l’intérêt général.
Les prélèvements post mortem peuvent être réalisés :
★ À maîtriser
📌 L’indisponibilité du corps signifierait qu’une personne ne peut pas en disposer librement, tandis que la non-patrimonialité permet une disponibilité à titre gratuit.
📌 L’article 16-7 du Code civil interdit la procréation ou la gestation pour autrui, et l’article 16-4 interdit les pratiques eugéniques, notamment le clonage.
📌 Les articles 16-1, 16-5 et 16-6 du Code civil consacrent la gratuité des actes de disposition du corps, et l’article 16-8 pose l’anonymat du don entre donneur et receveur.
Compléments
📌 Les majeurs faisant l’objet d’une mesure de protection juridique sont exclus de certains actes de disposition du corps, notamment selon l’article L. 1231-2 du Code de la santé publique.
📌 Les mineurs ne peuvent donner leurs organes à un proche que sous certaines conditions d’autorisation.
📌 Une rétribution peut être accordée pour la participation à des recherches médicales ou scientifiques, mais les dons d’organes restent gratuits.
📌 L’article L. 1231-1 du Code de la santé publique permet un don d’organe à une personne identifiée dans le cercle familial, notamment en raison d’une compatibilité génétique, sans déroger à la gratuité.
Disponibilité du corps, mais à titre gratuit
★ À maîtriser
📌 L’autorisation de divulguer un élément de vie privée doit être prouvée et son étendue est interprétée strictement ; une révélation antérieure par la personne ne vaut pas autorisation générale pour toute divulgation future.
📌 En matière civile, une preuve portant atteinte à la vie privée peut être admise si elle est nécessaire faute d’autre moyen de preuve et si l’atteinte reste proportionnée.
Compléments
Le droit français ne dispose pas d’une théorie générale ni d’une définition légale des droits de la personnalité dans le Code civil.
Le 16 juin 1858, le tribunal civil de la Seine condamne un photographe ayant pris et diffusé sans autorisation la photographie d’une actrice sur son lit de mort, notamment pour violation du domicile et faute civile.
L’article 9 du Code civil a valeur constitutionnelle depuis une décision de 1999, et l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme reconnaît également le droit au respect de la vie privée.
Une parcelle de vie privée peut exister dans un lieu public, au travail ou sur une messagerie personnelle utilisée depuis un ordinateur professionnel.
La vie privée peut inclure les éléments intimes tels que le corps et la santé, les convictions politiques ou religieuses, les relations amoureuses, amicales et familiales, ainsi que l’intérieur de l’habitation.
La situation de fortune et le niveau de revenus relèvent en principe de la vie privée, mais leur révélation peut être justifiée par l’intérêt du public à l’information, notamment pour des personnes exerçant des responsabilités publiques.
En 2015, la Cour de cassation écarte la filature d’un assuré par un détective privé comme preuve, en raison de la durée et de l’ampleur disproportionnées de l’atteinte à sa vie privée.
Filmer, enregistrer ou géolocaliser une personne à son insu peut constituer une infraction pénale, même lorsque la preuve est discutée dans un procès civil.
★ À maîtriser
Depuis 2000, la Cour de cassation reconnaît le droit à l’image comme autonome, même lorsque la représentation ne révèle aucun élément de vie privée.
La protection de l’image couvre les photographies, films, dessins, représentations par intelligence artificielle et montages dès lors que la personne est reconnaissable, avec une tolérance jurisprudentielle pour les caricatures humoristiques.
📌 L’autorisation de prendre une image ne vaut pas autorisation de la publier, et une autorisation donnée dans un contexte ne s’étend pas automatiquement à d’autres usages.
Compléments
📌 Le consentement n’est pas nécessaire pour l’image d’une personne publique prise dans l’exercice de son activité publique, ni pour celle d’un particulier participant à un événement public lorsque l’image sert à illustrer cet événement dans la presse.
📌 L’usage d’une image sans consentement dans le cadre d’un événement public n’est admis que si l’image n’est pas détournée de cet événement pour une autre finalité.
Dans l’affaire du préfet Erignac, la Cour de cassation a limité la publication de photographies du corps au nom de la dignité des personnes.
Dans l’affaire du gang des Barbares, la Cour de cassation a jugé qu’une photographie d’otage tuméfié et effrayé pouvait porter atteinte à l’intéressé et à sa famille malgré la liberté de la presse.
★ À maîtriser
📌 Les dommages et intérêts réparent l’atteinte après sa survenance, tandis qu’une sanction en nature peut empêcher ou faire cesser la divulgation, notamment par le retrait d’un ouvrage.
Compléments
L’évaluation du préjudice moral est difficile car elle ne repose pas sur une mesure objective, et l’usage de barèmes forfaitaires peut rendre le coût d’une atteinte prévisible pour les médias.
Les dommages et intérêts peuvent être cumulés avec une sanction en nature lorsque la publication a déjà commencé.
Les juridictions sont de plus en plus réticentes aux sanctions en nature en raison de la liberté de la presse.
Absence et disparition
| Critère | Absence | Disparition |
|---|---|---|
| Situation | Aucune nouvelle, sans certitude de retour | Circonstances susceptibles de mettre la vie en danger |
| Déclaration | Après 10 ans de présomption ou 20 ans sans nouvelles | Jugement déclaratif fixant la date du décès |
| Retour | Patrimoine récupéré, mariage dissous | Biens restitués, mariage dissous |
Teste tes connaissances sur Intégrité et droits de la personnalité avec 55 questions à choix multiples et corrections détaillées.
1. Une personne reconnaissable apparaît dans une image qui ne révèle aucun élément de sa vie privée. Quel droit peut protéger cette représentation de façon autonome ?
2. Un enfant naît sans filiation établie, puis sa filiation est reconnue ultérieurement. Que devient le dernier de ses trois prénoms attribués à la naissance ?
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Qu’est-ce que la personnalité juridique ?
L’aptitude à être sujet de droits et d’obligations.
Quels droits et obligations les animaux peuvent-ils avoir ?
Aucun ; leur propriétaire peut avoir des droits et obligations liés à leur comportement.
Que prévoit l’article 515-14 du Code civil pour l’animal ?
Il le qualifie d’être vivant doué de sensibilité, tout en le soumettant au régime des biens.
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