Qu'est-ce que le droit selon sa définition principale ?
Un ensemble de règles, décisions, valeurs et concepts articulés.
Quel est le but principal du droit ?
Régler les conflits pacifiquement et permettre la vie sociale.
Que fait un juriste dans un cas simple ?
Il attribue directement une règle à des faits.
Que doit faire un juriste dans un cas compliqué ?
Imaginer et créer des alternatives.
Qu'étudie l'approche substantielle du droit ?
Les règles, décisions, valeurs et concepts qui composent le droit.
Comment l'approche formelle définit-elle les données juridiques ?
Par leurs sources et leurs autorités.
Quelles sont les principales sources formelles du droit ?
Les pouvoirs politiques, leur administration, le Parlement, l’exécutif et les juges.
Quelle source prime dans la hiérarchie des sources selon Montesquieu ?
La loi prime dans la hiérarchie des sources.
Comment Montesquieu présente-t-il le rôle du juge ?
Le juge est la « bouche de la loi » selon Montesquieu.
Qui affirme que la loi fixe les maximes générales du droit dans le discours préliminaire du code civil français ?
Jean Etienne Portalis en 1803.
Quel rôle attribue Jean Etienne Portalis au magistrat dans le discours préliminaire du code civil français ?
Le magistrat dirige l'application des maximes générales du droit.
Qu'est-ce que l'ordre juridique ?
Un agencement cohérent de règles, décisions et sanctions organisant la vie sociale.
Quelle est la première finalité du droit ?
Instaurer un ordre respecté par les sujets de droit.
Que suppose le respect de l'ordre juridique par les sujets de droit ?
Qu'ils adhèrent à l'ordre établi et le considèrent comme juste.
Quel idéal poursuivent le juge et le pouvoir politique ?
Un idéal de justice.
Les conceptions de la justice sont-elles uniformes ?
Non, elles sont multiples.
Comment le juriste résout-il les contradictions entre règles ?
Il distingue les domaines, hiérarchise et interprète les règles.
Que fait l'autorité quand les conditions d'une règle sont toutes réunies ?
Elle applique la règle telle quelle.
Que doit faire le juge si les conditions d'une règle ne sont pas précisément réunies ?
Il précise, adapte ou complète la règle.
Que garantit la logique des décisions ?
L'égalité de traitement entre personnes dans la même situation.
Que rend la logique des décisions juridiquement ?
Elle rend les décisions juridiquement prévisibles.
Que permet la prévisibilité des décisions juridiques aux sujets de droit ?
D'anticiper rationnellement leur situation.
Quel effet la prévisibilité des décisions a-t-elle sur la sécurité dans l'action ?
Elle renforce la sécurité dans l'action.
Quel facteur économique la prévisibilité des décisions constitue-t-elle ?
Un facteur de prospérité économique.
Qu'est-ce qu'une sanction juridique ?
Une conséquence assurant la conformité aux normes prononcée par un organe de l’État.
Qui prononce les sanctions administratives ?
L’administration prononce les sanctions administratives.
Quelle autorité prononce les sanctions pénales ?
Un juge prononce les sanctions pénales.
Que concernent les sanctions civiles ?
Les sanctions civiles concernent les relations entre personnes privées.
Que peuvent reconnaître les sanctions civiles ?
Elles peuvent reconnaître une qualité comme la filiation d’un enfant.
Quelle autre fonction peuvent avoir les sanctions civiles ?
Elles peuvent indemniser une personne pour un préjudice causé.
Combien de sanctions ont été prononcées en 2024 ?
Deux millions de sanctions ont été prononcées en 2024.
Sur quoi repose surtout l’efficacité du système de sanctions ?
Sur la certitude qu’une règle peut être appliquée.
Qu'est-ce que la morale distingue et vise selon le texte ?
La morale distingue le bien et le mal et vise la plénitude de l’individu.
Quelle fonction le droit organise-t-il selon le texte ?
Le droit organise la vie sociable et les relations sociales.
Sur quoi porte la morale selon le texte ?
La morale porte sur le for interne et la conscience de l’individu.
Sur quoi porte principalement le droit selon le texte ?
Le droit porte principalement sur le for externe et les comportements dans les relations sociales.
Que partagent le droit et la morale selon le texte ?
Le droit et la morale ont en commun une hiérarchie de valeurs.
Qu'est-ce que la morale classique ?
Un ensemble de vertus héritées de la tradition judéo-chrétienne.
Qu'affirme la morale classique concernant la personne humaine ?
La primauté de la personne humaine sur les pouvoirs politiques et la collectivité.
Quelle est la doctrine morale de l'hédonisme ?
La recherche du plaisir, la satisfaction et l'évitement de la souffrance.
Comment la perspective traditionnelle considère-t-elle l'homme ?
Comme une partie d’un tout à harmoniser avec son milieu.
Que protège davantage la perspective postmoderne ?
L’autonomie individuelle.
Selon Max Weber, quel phénomène accompagne la perspective postmoderne ?
Le désenchantement du monde.
Quels effets le désenchantement du monde favorise-t-il selon Max Weber ?
Le technicisme, le matérialisme et la consommation.
Qui a montré que le désenchantement du monde accompagne la perspective postmoderne ?
Max Weber.
Qu'est-ce que la morale sociale désigne ?
Les représentations collectives de ce qui est bien ou mal.
Comment la morale sociale influence-t-elle le droit ?
Elle peut orienter le contenu du droit.
Que montre la disparition de la référence aux bonnes mœurs dans le droit civil ?
Le recul du droit dans la sphère privée.
Quand le droit recule-t-il dans la sphère privée ?
Lorsque la liberté de chacun de rechercher son propre contentement est reconnue.
Que se passe-t-il quand la morale sociale est moins présente dans la vie quotidienne ?
Le droit pénal devient plus nécessaire pour encadrer les comportements sociaux.
Que signifie la formule « Leges vanae sine maurius » ?
Les lois sont vaines sans les mœurs.
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1. Quelle définition décrit le mieux le droit comme activité juridique ?
2. Quelle fonction distingue principalement le droit de la morale dans la vie collective ?
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