Quels sont les trois ordres de juridictions en France ?
L’ordre constitutionnel, l’ordre judiciaire et l’ordre administratif.
Organisation des juridictions françaises
Constitutionnel, judiciaire, administratif
Quelle est la fonction principale du Conseil constitutionnel ?
Il veille au respect de la Constitution.
Rôle du Conseil constitutionnel
Veille au respect de la Constitution
Qui nomme les membres du Conseil constitutionnel ?
Le Président de la République, le Président de l’Assemblée nationale et le Président du Sénat.
Composition du Conseil constitutionnel
9 membres, nommés pour 9 ans
Contrôle a priori
Vérifie la conformité d'une loi avant promulgation
Question prioritaire de constitutionnalité
Conteste une disposition législative en cours d'utilisation
Ordre judiciaire civil
Juridiction de droit commun, tribunal judiciaire
Tribunal de commerce
Litiges entre commerçants, juges élus
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Organisation judiciaire et instance.
1. Autour de quels trois ordres la justice étatique française est-elle organisée ?
2. Quelle est la principale fonction du Conseil constitutionnel en France?
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