Quels sont les trois ordres de juridictions en France ?
L’ordre constitutionnel, l’ordre judiciaire et l’ordre administratif.
Quelle est la fonction principale du Conseil constitutionnel ?
Il veille au respect de la Constitution.
Qui nomme les membres du Conseil constitutionnel ?
Le Président de la République, le Président de l’Assemblée nationale et le Président du Sénat.
Organisation des juridictions françaises
Constitutionnel, judiciaire, administratif
Rôle du Conseil constitutionnel
Veille au respect de la Constitution
Composition du Conseil constitutionnel
9 membres, nommés pour 9 ans
Contrôle a priori
Vérifie la conformité d'une loi avant promulgation
Question prioritaire de constitutionnalité
Conteste une disposition législative en cours d'utilisation
Ordre judiciaire civil
Juridiction de droit commun, tribunal judiciaire
Tribunal de commerce
Litiges entre commerçants, juges élus
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1. Autour de quels trois ordres la justice étatique française est-elle organisée ?
2. Quel ordre de juridiction française doit être distingué des ordres judiciaire et administratif lorsqu’on classe la justice étatique ?
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