Constitutionnel, judiciaire, administratif : CJA
1. Autour de quels trois ordres la justice étatique française est-elle organisée ?
2. Quelle est la principale fonction du Conseil constitutionnel en France?
3. Quel ordre de juridiction française doit être distingué des ordres judiciaire et administratif lorsqu’on classe la justice étatique ?
Quels sont les trois ordres de juridictions en France ?
L’ordre constitutionnel, l’ordre judiciaire et l’ordre administratif.
Organisation des juridictions françaises
Constitutionnel, judiciaire, administratif
Quelle est la fonction principale du Conseil constitutionnel ?
Il veille au respect de la Constitution.
Rôle du Conseil constitutionnel
Veille au respect de la Constitution
Qui nomme les membres du Conseil constitutionnel ?
Le Président de la République, le Président de l’Assemblée nationale et le Président du Sénat.
Composition du Conseil constitutionnel
9 membres, nommés pour 9 ans
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Voir toutes les 10 flashcards →Droit civil · Droit
Droit constitutionnel · Droit
Droit civil · Droit
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