QCM : Introduction générale au droit — 19 questions

Explication

Le droit articule des règles, des décisions, des valeurs et des concepts afin de convaincre un interlocuteur et d’aboutir à une décision juridique. La morale concerne plutôt la plénitude de l’individu que la construction d’une décision juridique.

Explication

Le droit vise à résoudre les conflits de façon pacifique et à organiser la coexistence sociale. La recherche de la plénitude individuelle relève d’abord de la morale, ce qui distingue les deux domaines.

Explication

Dans un cas compliqué, le juriste doit élaborer plusieurs alternatives, car la solution ne découle pas directement d’une règle attribuée aux faits. Le cas simple se caractérise au contraire par cette attribution directe.

Explication

L’approche substantielle porte sur les règles, décisions, valeurs et concepts qui composent le droit. L’approche formelle définit les données juridiques à partir de leurs sources et des autorités qui les produisent.

Explication

Montesquieu présente la loi comme supérieure dans la hiérarchie des sources et le juge comme la « bouche de la loi ». Cette conception ne fait donc pas du juge l’autorité qui crée librement les règles générales.

Explication

L’ordre juridique coordonne des règles, des décisions et des sanctions dans un ensemble cohérent destiné à organiser la vie sociale. Il ne se réduit donc ni aux convictions morales ni aux seules institutions politiques.

Explication

Un ordre juridique est respecté lorsque les sujets de droit y adhèrent et le tiennent pour juste. La simple contrainte ou l’absence de jugement sur la légitimité ne suffit pas à établir cette adhésion.

Explication

Le juriste cherche à rétablir l’harmonie en délimitant les domaines des règles, en tenant compte de leur hiérarchie et en les interprétant. La règle la plus récente ne prévaut pas automatiquement sans analyse de la hiérarchie et du champ d’application.

Explication

Dans un cas incomplet, le juge doit préciser, adapter ou compléter la règle afin de pouvoir trancher le litige. L’application directe et inchangée correspond plutôt au cas où toutes les conditions de la règle sont réunies.

Explication

La logique des décisions vise à traiter de manière égale les personnes dans une même situation et à rendre les solutions juridiquement prévisibles. Elle n’exige pas une décision identique pour des situations différentes.

Explication

La sanction juridique est une conséquence destinée à assurer le respect des normes et elle est prononcée par un organe de l’État. Une réaction sociale ou une obligation morale ne possède pas, par elle-même, ce caractère étatique.

Explication

La sanction pénale constitue une peine prévue par la loi et prononcée par un juge pour punir une infraction, alors que la sanction civile concerne les relations entre personnes privées. L’indemnisation d’un préjudice relève notamment du domaine civil, et non de la peine pénale.

Explication

La morale s’intéresse au bien et au mal et tend vers la plénitude individuelle, tandis que le droit organise la vie sociable et les relations sociales. Inverser ces finalités conduit à confondre l’accomplissement personnel avec la coexistence juridique.

Explication

La morale porte sur le for interne, c’est-à-dire la conscience de l’individu, alors que le droit vise principalement le for externe et les comportements dans les relations sociales. Le droit ne régit donc pas principalement les intentions intérieures comme le fait la morale.

Explication

La morale classique repose notamment sur la primauté de la personne, l’égalité, une liberté encadrée et le rôle de la raison. La recherche du plaisir caractérise plutôt l’hédonisme, qui constitue la confusion la plus plausible ici.

Explication

L’hédonisme prend le plaisir, la satisfaction et l’évitement de la souffrance comme principes de l’action morale. La morale classique oriente plutôt la liberté vers le bien et ne se définit pas par la maximisation du plaisir.

Explication

La perspective traditionnelle voit l’homme comme une partie d’un tout à harmoniser avec son milieu, tandis que la perspective postmoderne protège davantage l’autonomie individuelle. Les autres propositions confondent cette distinction avec des oppositions relatives au plaisir, aux pouvoirs ou aux branches du droit.

Explication

La morale sociale renvoie aux représentations collectives de ce qui est bien ou mal et peut influencer le contenu des règles juridiques. La conscience personnelle relève plutôt de la morale individuelle, qui ne constitue pas la définition de la morale sociale.

Explication

Lorsque les normes morales sont moins présentes dans la vie quotidienne, le droit pénal doit davantage encadrer les comportements sociaux. L’idée inverse — une morale sociale plus présente réduisant le besoin d’intervention pénale — correspond à la relation décrite par la règle.