Fiche de révision : Introduction générale au droit

📋 Plan du Cours

1. Unité et multiplicité du droit
2. Droit objectif et droits subjectifs
3. Classifications des droits subjectifs
4. Titulaires des droits subjectifs
5. Méthodes de recherche et langage juridique
6. Syllogisme et argumentation juridiques
7. Droit et organisation sociale
8. Stratification historique du droit
9. Codification napoléonienne
10. Caractères de la règle de droit

📅 Repères chronologiques

1. 1792-1750 avant J.-C.Le Code de Hammourabi est une stèle mésopotamienne comprenant 282 propositions et exprimant notamment la loi du talion.
2. environ 450 avant J.-C.La loi des Douze Tables constitue le premier corpus de lois écrites du droit romain.
3. 1453L’ordonnance de Montil-lès-Tours impose la rédaction des coutumes françaises.
4. 21 mars 1804Le Code civil des Français est unifié par la réunion de 36 lois votées entre 1803 et 1804.

📖 1. Unité et multiplicité du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Ensemble des règles qui organisent la vie en société, qu’il s’agisse des personnes privées, des personnes morales ou de la communauté internationale.

★ À maîtriser

📌 Le droit est unitaire parce qu’il matérialise la règle de droit nécessaire à la vie sociale, mais il est multiple parce qu’il comprend des règles écrites, des coutumes et des règles produites par les juridictions nationales, européennes ou internationales.

Compléments

• Le droit intervient notamment dans:
  • le code de la route
  • le paiement des impôts
  • le vote
  • l’inscription universitaire
  • la définition des fuseaux horaires

💡 Astuce mémo

Droit unitaire pour organiser la société, droit multiple par ses sources et ses domaines

📖 2. Droit objectif et droits subjectifs

🔑 Notions clés & Définitions

• Droits subjectifs : Prérogatives que le droit objectif reconnaît à chaque individu ou groupe d’individus et qu’ils peuvent exercer dans la vie quotidienne ou devant les tribunaux.
• Opposabilité : L’opposabilité désigne la possibilité pour le titulaire d’un droit subjectif de l’invoquer à l’égard d’autrui, notamment devant les tribunaux.

★ À maîtriser

📌 Le Droit, ou droit objectif, désigne l’ensemble des règles de conduite établies par l’État pour organiser la vie entre les individus dans la société étatique.

Compléments

• Certains droits subjectifs sont apparus ou ont été reconnus progressivement, comme le droit de l’environnement et le mariage entre personnes de même sexe.

💡 Astuce mémo

Le Droit encadre, les droits permettent d’agir

📖 3. Classifications des droits subjectifs

🔑 Notions clés & Définitions

• Patrimoine : AUBRY et RAU — L’ensemble des biens d’une personne envisagés comme formant une universalité de droits.

★ À maîtriser

• Le patrimoine présente trois caractéristiques:
  • il est une universalité juridique
  • il est lié à la personne
  • il ne contient que des droits pécuniaires évaluables en argent

📌 Les droits patrimoniaux sont évaluables en argent et appartiennent à l’actif du patrimoine, tandis que les droits extra-patrimoniaux sont hors du commerce.

• Les droits extra-patrimoniaux sont:
  • intransmissibles
  • insaisissables
  • indisponibles
  • imprescriptibles

📌 Un droit réel porte directement sur une chose, tandis qu’un droit personnel permet à un créancier d’exiger une prestation d’un débiteur.

Compléments

📌 Les droits réels sont limités par la loi, tandis que les droits personnels peuvent être créés en nombre illimité par la liberté contractuelle.

📌 Selon l’article 516 du Code civil, tous les biens sont meubles ou immeubles, un meuble pouvant être déplacé et un immeuble étant attaché au sol.

💡 Astuce mémo

Patrimoine, Réel, Mobilier : PRM

📖 4. Titulaires des droits subjectifs

🔑 Notions clés & Définitions

• Personne physique : Être humain doté de la personnalité juridique, c’est-à-dire de la capacité à avoir des droits et des obligations.
• Personne morale : Entité juridique abstraite, généralement un groupement doté de la personnalité juridique, pouvant avoir un patrimoine, un domicile, un nom et agir en justice.

★ À maîtriser

📌 L’enfant conçu devient titulaire de droits subjectifs lorsqu’il naît vivant et viable, car il n’est pas auparavant une personne physique à part entière.

Compléments

• Les personnes morales de droit public comprennent:
  • les établissements publics
  • les collectivités locales
  • les universités
  • l’État

💡 Astuce mémo

Personne physique humaine, personne morale abstraite

📖 5. Méthodes de recherche et langage juridique

★ À maîtriser

• La recherche du droit actualisé repose sur la consultation des bases officielles, des ouvrages de bibliothèque universitaire et des revues juridiques.

Compléments

• Les principales bases officielles comprennent:

  • Legifrance
  • le site du Conseil d’État
  • le site de la Cour de cassation
  • le site de l’Assemblée nationale
  • le site du Sénat

• Le langage juridique possède une autonomie lexicale et des particularités grammaticales, notamment l’emploi fréquent de l’indicatif et de la forme impersonnelle.

💡 Astuce mémo

Rechercher, nommer, qualifier

📖 6. Syllogisme et argumentation juridiques

★ À maîtriser

• 🔄 Le syllogisme juridique comporte trois temps:
  1. la majeure énonce la règle de droit
  2. la mineure expose et qualifie les faits
  3. la conclusion croise la règle et les faits

📌 La validité formelle d’un syllogisme signifie que sa structure logique est correcte, tandis que sa vérité juridique dépend de la bonne identification de la règle et des faits.

📌 Le raisonnement a pari étend une solution à un cas analogue, l’argument a contrario restreint la portée d’une affirmation et l’argument a fortiori applique une solution à une hypothèse encore plus impérieuse.

Compléments

📌 Le syllogisme inversé consiste à choisir la règle de droit en fonction de la conclusion souhaitée, ce qu’il faut éviter.

📌 L’adage « Lex specialis derogat generalibus » signifie que la loi spéciale déroge à la loi générale.

💡 Astuce mémo

Majeure, mineure, conclusion

📖 7. Droit et organisation sociale

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat social : Selon Rousseau, les individus renoncent à une partie de leur liberté pour obtenir en contrepartie la protection et l’ordre apportés par la société organisée et l’État.

★ À maîtriser

📌 L’adage « Ubi societas, ibi jus » signifie que là où il y a une société, il y a du droit.

Compléments

• Le droit crée un lien social et juridique en organisant notamment le respect de la parole donnée et la réparation des dommages causés à autrui.

💡 Astuce mémo

Pluralité des individus → société organisée → droit nécessaire

📖 8. Stratification historique du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Corpus Juris Civilis : Le Corpus Juris Civilis de Justinien regroupe quatre recueils : le Codex, le Digeste ou Pandectes, les Institutes et les Novelles.

📝 Points essentiels

📌 L’Ancien droit est influencé par l’Église, fondé sur une conception divine et hiérarchisée du pouvoir, tandis que le droit intermédiaire valorise la volonté humaine, l’égalité et les libertés individuelles.

💡 Astuce mémo

Antiquité, Justinien, Moyen Âge, Ancien droit, droit intermédiaire

📖 9. Codification napoléonienne

★ À maîtriser

• Cambacérès présente trois projets de Code civil en 1793, 1794 et 1796, mais aucun n’est adopté avant la relance politique du projet par Napoléon en 1800.

Compléments

• La codification napoléonienne comprend notamment:
  • le Code de procédure civile de 1807
  • le Code de commerce
  • le Code pénal de 1810
  • le Code de procédure pénale

💡 Astuce mémo

Projets de Cambacérès → intervention de Napoléon → Code civil

📖 10. Caractères de la règle de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Règle de droit : Commandement obligatoire qui organise la société et dont l’exécution peut être exigée par l’intermédiaire de l’État.
• Caractère coercitif : Le caractère coercitif du droit signifie que l’État peut imposer le respect de la règle par des contraintes et des sanctions, notamment avec le concours de la justice ou de la force publique.

★ À maîtriser

• La règle de droit peut:
  • ordonner
  • permettre
  • récompenser
  • défendre
  • punir

Compléments

📌 En cas de violation d’un droit ou d’une règle de droit, l’autorité judiciaire peut recourir à la force publique pour contraindre le contrevenant à respecter le droit.

💡 Astuce mémo

Obligation juridique → sanction étatique → respect de la règle

📊 Tableaux de synthèse

Droit objectif et droits subjectifs

Droits réels et droits personnels