Fiche de révision : L’État et ses formes d’organisation

📋 Plan du Cours

1. Origines démocratiques du pouvoir
2. Monarchomaques et pouvoir limité
3. Hobbes et le contrat sécuritaire
4. Locke et les droits naturels
5. Rousseau et la volonté générale
6. Éléments constitutifs de l’État
7. Nation et permanence de l’État
8. Légitimités de l’autorité
9. État unitaire et adaptations territoriales
10. Confédération et État fédéral
11. Principes du fédéralisme
12. Union européenne et ordre juridique

📅 Repères chronologiques

1. 1688La Glorieuse Révolution renverse le roi Jacques II et le remplace par Guillaume III et Marie II.
2. 17 février 1800La loi met notamment en place la déconcentration en France.
3. 1964La Cour de justice des Communautés européennes affirme la primauté du droit communautaire sur le droit national. — Costa contre ENEL, 1964
4. 2014Les électeurs écossais ont rejeté l’indépendance avec environ 55 % de votes négatifs.

📖 1. Origines démocratiques du pouvoir

🔑 Notions clés & Définitions

• Démocratie : Philippe Blacher — Régime politique fondé sur la souveraineté du peuple et le respect des droits et libertés individuels.

★ À maîtriser

📌 La démocratie repose à la fois sur la souveraineté du peuple, qui détient le pouvoir, et sur la protection des droits et libertés, qui limite l’action du pouvoir politique.

• Selon Robert Dahl, un régime démocratique suppose notamment: le droit de vote, le droit d’éligibilité, la concurrence entre dirigeants politiques, des élections libres et régulières, la liberté d’association, la liberté d’expression, la pluralité des sources d’information, l’influence réelle des élections sur les politiques publiques

Compléments

• Bossuet défend l’idée que le pouvoir du roi vient de Dieu et que le monarque exerce une autorité d’origine divine.

💡 Astuce mémo

Souveraineté du peuple contre pouvoir d’origine divine

📖 2. Monarchomaques et pouvoir limité

🔑 Notions clés & Définitions

• Monarchomaques : Penseurs principalement protestants qui s’opposent au pouvoir absolu du monarque et admettent la résistance du peuple lorsque le souverain ne respecte pas ses obligations.

💡 Astuce mémo

Pouvoir monarchique contesté → résistance possible du peuple

📖 3. Hobbes et le contrat sécuritaire

🔑 Notions clés & Définitions

• État de nature : Thomas Hobbes, Le Léviathan, 1651 — Situation dans laquelle les hommes sont libres mais vivent dans une insécurité permanente, chacun cherchant sa propre conservation en l’absence d’une autorité supérieure.

📝 Points essentiels

• 🔄 Chez Hobbes, les individus sortent de l’état de nature en (Thomas Hobbes, 1651): renonçant à une partie de leurs libertés naturelles, concluant un contrat social, acceptant une autorité commune, obtenant la sécurité garantie par l’État

📌 Chez Hobbes, le souverain n’est pas véritablement partie au contrat conclu entre les individus et dispose d’un pouvoir très supérieur afin d’assurer la sécurité et l’ordre. — Thomas Hobbes, Le Léviathan, 1651

💡 Astuce mémo

Insécurité de l’état de nature → contrat social → souverain puissant

📖 4. Locke et les droits naturels

📝 Points essentiels

• Pour Locke, les droits naturels comprennent notamment (John Locke):
  • la liberté
  • la propriété
  • la vie

📌 Pour Locke, l’État est créé afin de mieux protéger les droits naturels des individus, auxquels ceux-ci ne renoncent pas totalement. — John Locke

📌 Si le gouvernement lockéen ne respecte plus les droits des citoyens, ceux-ci peuvent résister au pouvoir et en changer. — John Locke

💡 Astuce mémo

Hobbes renonce aux libertés pour la sécurité ; Locke protège les droits naturels

📖 5. Rousseau et la volonté générale

🔑 Notions clés & Définitions

• Volonté générale : Jean-Jacques Rousseau, Du contrat social, 1762 — Volonté de la collectivité orientée vers l’intérêt commun, faisant du peuple la véritable source du pouvoir politique.

📝 Points essentiels

• Pour Rousseau, l’homme est naturellement bon et libre, tandis que la propriété privée contribue progressivement à créer des inégalités dans la société. — Jean-Jacques Rousseau, Du contrat social, 1762

💡 Astuce mémo

Propriété privée → inégalités → volonté générale et souveraineté populaire

📖 6. Éléments constitutifs de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Jean Gicquel — Groupement humain fixé sur un territoire déterminé et soumis à une autorité politique exclusive.

★ À maîtriser

• Les trois éléments indispensables à l’existence d’un État sont:
  • un territoire
  • une population
  • un appareil politico-juridique exerçant une autorité souveraine

Compléments

• Le territoire étatique comprend:
  • le territoire terrestre
  • le territoire maritime
  • le territoire aérien

💡 Astuce mémo

TPA : territoire, population, appareil politico-juridique

📖 7. Nation et permanence de l’État

★ À maîtriser

• La population désigne l’ensemble des personnes vivant sur le territoire d’un État, tandis que la nation désigne une communauté humaine partageant des éléments communs et ayant conscience de former une communauté.

• La conception objective de la nation repose sur la langue, la culture, l’histoire et parfois l’origine ou l’appartenance ethnique, tandis que la conception subjective d’Ernest Renan repose sur la volonté de vivre ensemble, une histoire et un projet communs.

• La permanence de l’État repose sur la distinction entre la fonction, qui demeure, et la personne qui l’exerce temporairement.

Compléments

• Une nation n’est pas nécessaire à l’existence d’un État, même si l’Italie et l’Allemagne se sont unifiées au XIXe siècle autour de l’idée nationale.

💡 Astuce mémo

Population résidente contre nation fondée sur une communauté consciente

📖 8. Légitimités de l’autorité

🔑 Notions clés & Définitions

• Autorité légale-rationnelle : Max Weber — Autorité reposant sur des règles de droit préalablement établies et sur l’exercice légal d’une fonction plutôt que sur les qualités personnelles du dirigeant.

📝 Points essentiels

• Max Weber distingue trois types de légitimité:

  • la légitimité traditionnelle
  • la légitimité charismatique
  • la légitimité légale-rationnelle

• Dans l’État moderne, l’autorité légale-rationnelle fonde principalement la légitimité du pouvoir. — Max Weber

💡 Astuce mémo

Tradition → charisme → droit

📖 9. État unitaire et adaptations territoriales

🔑 Notions clés & Définitions

• État unitaire : État dans lequel il existe un seul centre de souveraineté politique et juridique, une seule Constitution et, en principe, un seul pouvoir législatif national.

📝 Points essentiels

📌 La déconcentration confie des compétences à des représentants de l’État soumis à l’autorité centrale, tandis que la décentralisation transfère des compétences à des collectivités territoriales autonomes dirigées par des autorités élues.

• Les collectivités territoriales françaises comprennent:
  • les communes
  • les départements
  • les régions

💡 Astuce mémo

Centralisation → déconcentration → décentralisation

📖 10. Confédération et État fédéral

🔑 Notions clés & Définitions

• Confédération : Pierre Avril et Jean Gicquel — Groupement d’États fondé sur un traité dans lequel les États conservent principalement leur souveraineté et coopèrent dans certaines matières.
• État fédéral : Michel De Villers — État composé fondé sur une Constitution fédérale qui superpose un ordre constitutionnel fédéral et les ordres constitutionnels des États fédérés.

★ À maîtriser

📌 Dans une confédération, les décisions sont prises à l’unanimité, tandis que dans un État fédéral les décisions peuvent être prises selon des mécanismes majoritaires prévus par la Constitution fédérale.

Compléments

• Une fédération peut apparaître par agrégation de plusieurs États qui s’associent, souvent après une confédération, ou par dissociation d’un État unitaire qui accorde une autonomie accrue à ses entités territoriales.

💡 Astuce mémo

Confédération : plusieurs États ; fédération : plusieurs États dans un État

📖 11. Principes du fédéralisme

📝 Points essentiels

• Selon George Scelle, le fonctionnement fédéral repose sur:
  • le principe d’autonomie
  • le principe de participation
  • le principe de superposition

📌 Dans un État fédéral, la Constitution fédérale répartit les compétences entre l’État fédéral et les États fédérés, qui disposent généralement d’une compétence de droit commun tandis que l’État fédéral possède une compétence d’attribution.

• Le principe de participation permet aux États fédérés de participer notamment au pouvoir législatif fédéral, souvent par une seconde chambre représentant les États fédérés.

📌 Le principe de superposition implique la primauté de la Constitution fédérale sur les constitutions des États fédérés.

💡 Astuce mémo

Autonomie → participation → superposition

📖 12. Union européenne et ordre juridique

📝 Points essentiels

📌 L’Union européenne ressemble à une confédération par sa création conventionnelle et son Conseil des ministres représentant les États, mais elle s’en distingue par la représentation directe des citoyens au Parlement européen et certaines décisions à la majorité qualifiée.

📌 Dans l’ordre juridique interne français, le droit européen est supérieur aux lois nationales mais inférieur à la Constitution, conformément aux décisions du Conseil constitutionnel de 2004, du Conseil d’État dans l’arrêt Sarran et Levacher de 1998 et de la Cour de cassation dans l’arrêt Fraisse du 2 juin 2000.

💡 Astuce mémo

Le droit européen prime sur la loi, mais la Constitution reste supérieure

📊 Tableaux de synthèse

Comparaison des formes d’État