QCM : Introduction générale au droit — 17 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quelle définition correspond au droit objectif selon Gérard Cornu ?

Une collection de décisions judiciaires applicables à certaines situations
Un ensemble de règles de conduite édictées et sanctionnées par la société
Un regroupement de principes moraux librement acceptés par les citoyens
Un ensemble de prérogatives individuelles reconnues à chaque personne

Un ensemble de règles de conduite édictées et sanctionnées par la société

Explication

Le droit objectif rassemble les règles de conduite socialement édictées et sanctionnées, qui s’imposent aux membres de la société. Les prérogatives reconnues aux individus relèvent des droits subjectifs, et non du droit objectif.

2. Un étudiant invoque la possibilité d’exiger le paiement d’une dette qui lui est due : de quelle notion s’agit-il ?

De la codification, car la créance figure dans un recueil de textes normatifs
D’un droit subjectif, car il s’agit d’une prérogative individuelle reconnue par le droit
Du droit public, car toute exigence juridique concerne les pouvoirs publics
Du droit objectif, car il s’agit d’une règle générale imposée à la société

D’un droit subjectif, car il s’agit d’une prérogative individuelle reconnue par le droit

Explication

Une créance constitue une prérogative dont une personne peut se prévaloir : elle relève donc des droits subjectifs. Le droit objectif désigne plutôt l’ensemble des règles générales qui encadrent ces prérogatives.

3. Quelle caractéristique décrit correctement la fragmentation du droit ?

Le droit se limite au droit privé national, les autres normes ayant une portée principalement politique
Le droit forme un système unique, les différences entre disciplines dépendant surtout du vocabulaire
Le droit se répartit entre droit privé, droit public, plusieurs disciplines et plusieurs systèmes juridiques
Le droit relève principalement du droit public, les systèmes européens et internationaux étant secondaires

Le droit se répartit entre droit privé, droit public, plusieurs disciplines et plusieurs systèmes juridiques

Explication

Le droit est fragmenté entre droit privé et droit public, diverses disciplines et plusieurs systèmes, notamment français, européens et internationaux. Il ne constitue donc pas un ensemble juridique unique et homogène.

4. Quel est l’objectif principal de la codification ?

Classer les prérogatives individuelles selon les personnes qui peuvent les exercer
Réunir les textes normatifs d’une même matière dans un recueil appelé code pour les rendre plus compréhensibles
Remplacer les textes normatifs existants par des décisions judiciaires adaptées à chaque affaire
Rassembler les règles de plusieurs matières dans un recueil afin d’unifier leurs sanctions

Réunir les textes normatifs d’une même matière dans un recueil appelé code pour les rendre plus compréhensibles

Explication

La codification regroupe dans un même recueil les textes normatifs relatifs à une matière, afin d’en faciliter la compréhension ; cet ensemble forme un code. Elle ne consiste pas à remplacer les textes par des décisions judiciaires.

5. Quelles dates associent correctement les quatre universités mentionnées ?

Bologne en 1088, Paris en 1150, Oxford en 1166 et Montpellier en 1289
Bologne en 1088, Paris en 1166, Oxford en 1150 et Montpellier en 1289
Bologne en 1150, Paris en 1088, Oxford en 1289 et Montpellier en 1166
Bologne en 1289, Paris en 1150, Oxford en 1088 et Montpellier en 1166

Bologne en 1088, Paris en 1150, Oxford en 1166 et Montpellier en 1289

Explication

Les dates correctes sont 1088 pour Bologne, 1150 pour Paris, 1166 pour Oxford et 1289 pour Montpellier. Les autres propositions permutent au moins deux de ces dates.

6. Quelle évolution caractérise principalement l’histoire de l’université entre le Moyen Âge et les périodes modernes ?

Elle s’est d’abord constituée comme une corporation cherchant à s’émanciper de l’autorité épiscopale, puis a subi un renforcement des contrôles
Elle a été créée par l’État pour contrôler les maîtres et les étudiants, avant de gagner progressivement son indépendance religieuse
Elle a conservé une autonomie stable depuis sa création, sans dissolution ni rétablissement institutionnel en France
Elle dépendait d’abord des autorités religieuses pour ses diplômes, puis a été dissoute par les autorités épiscopales au XVIe siècle

Elle s’est d’abord constituée comme une corporation cherchant à s’émanciper de l’autorité épiscopale, puis a subi un renforcement des contrôles

Explication

L’université médiévale s’est développée comme une corporation de maîtres et d’étudiants cherchant à s’affranchir de l’autorité épiscopale, avant d’être davantage contrôlée par l’État et les autorités religieuses. La dissolution pendant la Révolution puis le rétablissement sous Napoléon confirment cette évolution institutionnelle.

7. Quelle règle s’applique à la délivrance des diplômes de licence, master et doctorat en droit ?

Les facultés de droit publiques en ont le monopole, sans exception pour les établissements spécialisés
Les universités en ont le monopole, avec des exceptions comme Sciences Po-Paris et certains Instituts catholiques
Les établissements religieux en ont le monopole, les universités assurant principalement la recherche juridique
Les instituts privés peuvent délivrer ces diplômes sans exception, dès lors qu’ils proposent une formation juridique

Les universités en ont le monopole, avec des exceptions comme Sciences Po-Paris et certains Instituts catholiques

Explication

Les universités disposent du monopole de délivrance de ces diplômes, mais certaines exceptions sont prévues, notamment Sciences Po-Paris et plusieurs Instituts catholiques. Il est donc incorrect d’affirmer que ce monopole ne connaît aucune exception.

8. Quelle chronologie distingue correctement l’École de droit et la faculté de droit de Lyon ?

L’École de droit a été créée en 1875, tandis que la faculté de droit de Lyon date du XVIe siècle
L’École de droit a été créée au Moyen Âge, tandis que la faculté de droit de Lyon date de 1973
L’École de droit et la faculté de droit de Lyon ont été créées simultanément sous la Troisième République
L’École de droit a été créée au XVIe siècle, tandis que la faculté de droit de Lyon date de 1875

L’École de droit a été créée au XVIe siècle, tandis que la faculté de droit de Lyon date de 1875

Explication

L’École de droit de Lyon remonte au XVIe siècle, alors que la faculté de droit de Lyon a été créée en 1875 sous la Troisième République. La date de 1973 concerne la création de l’Université Lyon 3, et non celle de la faculté.

9. Quelle affirmation distingue correctement la création de l’Université Lyon 3 de celle de la faculté de droit de Lyon ?

L’Université Lyon 3 a été créée en 1875, tandis que la faculté de droit de Lyon est issue de la scission de 1973
L’Université Lyon 3 a été créée en 1973 après une scission, tandis que la faculté de droit de Lyon existait depuis 1875
L’Université Lyon 3 a été créée au XVIe siècle, tandis que la faculté de droit de Lyon date de la Troisième République
L’Université Lyon 3 et la faculté de droit de Lyon ont été créées en 1973 à la suite de la même scission

L’Université Lyon 3 a été créée en 1973 après une scission, tandis que la faculté de droit de Lyon existait depuis 1875

Explication

L’Université Lyon 3 a été créée en 1973 à la suite d’une scission de l’Université de Lyon, tandis que la faculté de droit de Lyon avait été créée en 1875. La scission de 1973 ne correspond donc pas à la naissance de la faculté.

10. Quels personnels appartiennent aux corps des enseignants-chercheurs titulaires en droit ?

Les étudiants diplômés et les intervenants professionnels
Les professeurs de droit et les maîtres de conférences en droit
Les enseignants référents et les personnels administratifs
Les chargés d’enseignement vacataires et les tuteurs étudiants

Les professeurs de droit et les maîtres de conférences en droit

Explication

Les professeurs de droit et les maîtres de conférences en droit sont les deux corps d’enseignants-chercheurs titulaires. Les chargés d’enseignement vacataires interviennent dans l’enseignement, mais n’appartiennent pas à ces corps titulaires.

11. Quel ensemble correspond aux principes universitaires fondamentaux ?

Centralisation, secret des travaux, autorité administrative, concurrence et publicité
Compétition, rentabilité, uniformité pédagogique, hiérarchie et neutralité politique
Présence obligatoire, spécialisation professionnelle, sélection, contrôle et discipline
Indépendance, liberté de recherche, intégrité scientifique, autonomie et laïcité

Indépendance, liberté de recherche, intégrité scientifique, autonomie et laïcité

Explication

Les principes universitaires comprennent l’indépendance des enseignants-chercheurs, plusieurs libertés intellectuelles, l’intégrité scientifique, l’autonomie universitaire et la laïcité. Les autres ensembles remplacent ces principes par des exigences qui ne constituent pas ce cadre universitaire.

12. Dans une université, quelle règle distingue le régime applicable aux personnels de celui applicable aux étudiants concernant les signes religieux ?

Les personnels ne peuvent pas en porter, tandis que les étudiants peuvent en porter
Les personnels et les étudiants peuvent en porter dans les mêmes conditions
Les personnels et les étudiants ne peuvent pas en porter sur le campus
Les personnels peuvent en porter, tandis que les étudiants ne peuvent pas en porter

Les personnels ne peuvent pas en porter, tandis que les étudiants peuvent en porter

Explication

Les personnels de l’université sont soumis à l’interdiction de porter des signes religieux, tandis que les étudiants, usagers du service public, disposent de la liberté de les porter. Le statut d’étudiant entraîne donc un régime différent de celui des personnels.

13. Quelle distinction décrit correctement le rôle respectif du cours magistral et des travaux dirigés ?

Le cours magistral corrige les copies, tandis que le TD organise les recherches bibliographiques des étudiants
Le cours magistral traite des cas individuels, tandis que le TD expose les principales branches du droit
Le cours magistral donne une vision d’ensemble, tandis que le TD approfondit et travaille la méthodologie
Le cours magistral entraîne aux exercices, tandis que le TD présente les notions fondamentales du programme

Le cours magistral donne une vision d’ensemble, tandis que le TD approfondit et travaille la méthodologie

Explication

Le cours magistral structure la matière en présentant les notions de base et les points essentiels. Le TD complète cette présentation en approfondissant certains points et en développant la méthodologie.

14. Quel exercice juridique consiste à appliquer le droit à une situation donnée ?

La fiche d’arrêt
Le commentaire d’arrêt
Le cas pratique
La dissertation juridique

Le cas pratique

Explication

Le cas pratique demande de qualifier une situation et d’appliquer les règles juridiques pertinentes. La fiche d’arrêt, en revanche, analyse une décision de justice, ce qui correspond à une démarche différente.

15. Quelle succession d’activités correspond à une méthode de travail étudiant cohérente en droit ?

Préparer les TD, mémoriser les corrigés, éviter les lectures, puis assister passivement aux cours
Assister activement, ficher et apprendre, lire et s’informer, puis préparer les TD
Apprendre les décisions, supprimer les fiches, attendre les corrections, puis consulter les manuels
Lire la presse, rédiger les examens, choisir une spécialité, puis apprendre les notions de base

Assister activement, ficher et apprendre, lire et s’informer, puis préparer les TD

Explication

Le travail attendu combine une participation active aux cours, un apprentissage régulier, la lecture et l’information personnelles, puis la préparation des séances de TD. Les autres démarches négligent une ou plusieurs étapes essentielles de cette progression.

16. À quels types de ressources la bibliothèqu'universitaire donne-t-elle notamment accès ?

Aux ouvrages étrangers, aux dossiers médicaux et aux documents personnels des enseignants
Aux décisions internes, aux emplois étudiants et aux inscriptions pédagogiques
Aux seuls manuels imprimés et aux archives administratives de l’université
Aux ouvrages, aux codes, à la presse et aux principales revues juridiques

Aux ouvrages, aux codes, à la presse et aux principales revues juridiques

Explication

La bibliothèqu'universitaire donne accès aux ouvrages, aux codes, à la presse et aux principales revues juridiques, notamment grâce à sa bibliothèque numérique et à plusieurs éditeurs spécialisés. Les autres réponses attribuent à la bibliothèque des ressources qui ne correspondent pas à cette offre documentaire.

17. Quelle ressource convient le mieux pour consulter l’ensemble du droit français, par opposition à des sources spécialisées européennes ou internationales ?

Le site Legifrance pour le droit français
Les éditeurs juridiques pour les sources internationales
La bibliothèque numérique pour les normes européennes
Les sites juridictionnels pour toutes les sources françaises

Le site Legifrance pour le droit français

Explication

Legifrance centralise l’accès à l’ensemble du droit français. Les sites institutionnels et juridictionnels permettent plutôt de consulter des sources spécialisées françaises, européennes et internationales selon leur domaine.

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Qu'est-ce que le droit objectif selon Gérard Cornu ?

Un ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées.

Que sont les droits subjectifs ?

Des prérogatives reconnues par le droit dont disposent les individus.

Comment est fragmenté le droit ?

Entre droit privé, droit public, plusieurs disciplines et systèmes juridiques.

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