Fiche de révision : Introduction générale au droit

📋 Plan du Cours

1. Définir et comprendre le droit
2. Université et formation juridique
3. Faculté de droit de Lyon
4. Professeurs et principes universitaires
5. Cours, TD et méthodes de travail
6. Ressources et accompagnement étudiant

📅 Repères chronologiques

1. 1804Le Code civil français a été élaboré sous l’influence de Napoléon.
2. 1973L’Université Lyon 3 a été créée à la suite d’une scission de l’Université de Lyon.
3. 11 septembre 2026La date limite de candidature au Collège de droit est fixée.

📖 1. Définir et comprendre le droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit objectif : Gérard Cornu — Ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société.
• Droits subjectifs : Les droits subjectifs sont les droits dont disposent les individus, conçus comme un ensemble de prérogatives reconnues par le droit.
• Codification : Consiste à réunir dans un même recueil les textes normatifs concernant une même matière afin de les rendre plus compréhensibles, cet ensemble prenant le nom de code.

★ À maîtriser

• Le droit est fragmenté entre le droit privé et le droit public, plusieurs disciplines juridiques et plusieurs systèmes juridiques français, européens et internationaux.

📌 Dans les codes, les articles commençant par L trouvent leur source dans une loi, tandis que ceux commençant par R trouvent leur source dans un acte réglementaire pris par décret.

Compléments

• La France compte 77 codes, et la codification à droit constant consiste à compiler des textes existants sans modification autre que formelle.

💡 Astuce mémo

Droit objectif : règles imposées ; droits subjectifs : prérogatives individuelles

📖 2. Université et formation juridique

★ À maîtriser

• L’Université de Bologne a été créée en 1088, l’Université de Paris en 1150, l’Université d’Oxford en 1166 et l’Université de Montpellier en 1289.

• L’université s’est développée à partir du début du XIIIe siècle comme une corporation de maîtres et d’étudiants souhaitant s’affranchir de l’autorité épiscopale, avant d’être reprise en main par l’État et les autorités religieuses à partir du XVIe siècle, dissoute en France pendant la Révolution, puis rétablie sous Napoléon.

📌 Les universités disposent du monopole pour délivrer les diplômes de licence, master et doctorat en droit, sauf certaines exceptions comme Sciences Po-Paris et les Instituts catholiques de Paris, Lille, Lyon et Toulouse.

Compléments

• Depuis 1984, les facultés de droit sont officiellement désignées comme des unités de formation et de recherche en droit, ou UFR.

💡 Astuce mémo

Savoirs médiévaux → universités → UFR contemporaines

📖 3. Faculté de droit de Lyon

★ À maîtriser

• L’École de droit de Lyon a été créée au XVIe siècle et la faculté de droit de Lyon a été créée en 1875 sous la Troisième République.

Compléments

• Le Rapport Rousso de 2004 porte sur le racisme et le négationnisme à l’Université Jean Moulin Lyon 3.

📖 4. Professeurs et principes universitaires

★ À maîtriser

• Les professeurs de droit et les maîtres de conférences en droit sont deux corps d’enseignants-chercheurs titulaires, auxquels s’ajoutent des chargés d’enseignement vacataires.

• Les principaux principes universitaires sont:

  • Indépendance des enseignants-chercheurs
  • Liberté de la recherche
  • Liberté de pensée et d’expression
  • Intégrité scientifique
  • Autonomie universitaire
  • Laïcité

📌 Les personnels de l’université ne peuvent pas porter de signes religieux, tandis que les étudiants, usagers du service public, disposent de la liberté de les porter.

Compléments

• Les professeurs de droit ont notamment pour fonctions d’enseigner et de chercher, avec une référence de 128 heures de cours par an dans le cours.

💡 Astuce mémo

Enseigner et chercher, dans l’indépendance et l’intégrité

📖 5. Cours, TD et méthodes de travail

📝 Points essentiels

📌 Les cours magistraux donnent une vision d’ensemble, définissent les notions de base et développent les points essentiels, tandis que les travaux dirigés approfondissent certains points et mettent l’accent sur la méthodologie.

• Les exercices spécifiques en droit sont:

  • Dissertation
  • Commentaire ou fiche d’arrêt
  • Cas pratique

• Le travail de l’étudiant consiste à assister activement aux cours, ficher et apprendre régulièrement le cours, lire et s’informer, puis préparer les séances de travaux dirigés.

💡 Astuce mémo

CM : vision d’ensemble ; TD : approfondissement et méthodologie

📖 6. Ressources et accompagnement étudiant

★ À maîtriser

• La bibliothèque universitaire donne accès aux ouvrages, aux codes, à la presse et aux principales revues juridiques, notamment via sa bibliothèque numérique et les éditeurs Dalloz, Lamy, Lextenso et LexisNexis.

• Le site Legifrance donne accès à l’ensemble du droit français, tandis que les sites institutionnels et juridictionnels permettent de consulter les sources françaises, européennes et internationales.

Compléments

• Le tutorat d’accompagnement propose gratuitement, sur la base du volontariat, des séances en petits groupes animées par des étudiants plus avancés et encadrées par un enseignant.

• Le Collège de droit propose trois heures hebdomadaires d’enseignements complémentaires pendant trois ans et délivre un certificat.

📊 Tableaux de synthèse

Organisation des enseignements