QCM : Droit de la recherche scientifique — 10 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quelle caractéristique distingue principalement la recherche scientifique d’une découverte fortuite ?

Elle vise principalement à diffuser la culture scientifique
Elle dépend d’une intuition apparue sans préparation
Elle suit une démarche méthodique et organisée
Elle consiste à appliquer des savoirs déjà établis

Elle suit une démarche méthodique et organisée

Explication

La recherche scientifique repose sur des activités planifiées et systématiques destinées à accroître les connaissances. Une découverte fortuite peut produire un résultat important, mais elle ne présente pas nécessairement cette organisation méthodique.

2. Une équipe cherche à comprendre un phénomène biologique sans viser une application pratique immédiate : de quelle forme de recherche s’agit-il ?

D’une recherche fondamentale
D’une opération de diffusion scientifique
D’une activité de valorisation
D’une recherche appliquée

D’une recherche fondamentale

Explication

La recherche fondamentale vise l’acquisition de connaissances nouvelles sans rechercher immédiatement une application pratique. La recherche appliquée, en revanche, poursuit un objectif pratique déterminé.

3. Quel événement a contribué à fonder l’exigence moderne du consentement dans la recherche ?

Le Code de Nuremberg de 1947
La Convention d’Oviedo
La Déclaration d’Helsinki de 1964
Le Code de la recherche

Le Code de Nuremberg de 1947

Explication

Le Code de Nuremberg de 1947 a contribué à établir l’exigence moderne du consentement des participants. La Déclaration d’Helsinki a ensuite systématisé l’éthique de la recherche médicale, ce qui correspond à une fonction différente.

4. Quelle différence juridique oppose la Convention d’Oviedo à la Déclaration d’Helsinki ?

La première protège les établissements, tandis que la seconde organise leur financement
La première concerne la recherche publique, tandis que la seconde concerne les personnels
La première relève de la déontologie, tandis que la seconde est juridiquement contraignante
La première est juridiquement contraignante, tandis que la seconde relève de la déontologie

La première est juridiquement contraignante, tandis que la seconde relève de la déontologie

Explication

La Convention d’Oviedo est un traité juridiquement contraignant, alors que la Déclaration d’Helsinki constitue une norme déontologique sans force obligatoire propre. Les deux instruments ne se distinguent donc pas par leur rôle dans l’organisation administrative de la recherche.

5. Quelle est la principale caractéristique de la recherche scientifique ?

Elle se limite à la recherche appliquée sans finalité de connaissance.
Elle vise à accroître la connaissance de manière systématique et organisée.
Elle repose sur des découvertes fortuites sans planification préalable.
Elle consiste uniquement en des observations sans démarche méthodique.

Elle vise à accroître la connaissance de manière systématique et organisée.

Explication

La recherche scientifique se caractérise par un caractère méthodique et organisé, visant à augmenter la connaissance. La recherche fortuite ou non systématique ne répond pas à cette définition.

6. Quel traité juridiquement contraignant affirme la primauté de l’être humain sur l’intérêt de la société ou de la science dans le cadre de la recherche ?

La Convention d'Oviedo
Le Code de Nuremberg
Le Code de la recherche
La Déclaration d'Helsinki

La Convention d'Oviedo

Explication

La Convention d'Oviedo est un traité contraignant qui affirme la primauté de l’être humain dans la recherche. La Déclaration d'Helsinki, quant à elle, est une norme déontologique sans force obligatoire propre.

7. Quel est le rôle principal des acteurs et de l'organisation institutionnelle dans la recherche scientifique ?

Financer exclusivement les projets de recherche, sans intervenir dans leur gestion ou leur organisation.
Coordonner et gérer les projets de recherche, assurer la conformité réglementaire, et garantir la qualité scientifique.
Définir uniquement les sujets de recherche sans participer à leur mise en œuvre ou à leur supervision.
Assurer la publication automatique de tous les résultats de recherche, indépendamment de leur qualité ou de leur conformité éthique.

Coordonner et gérer les projets de recherche, assurer la conformité réglementaire, et garantir la qualité scientifique.

Explication

Les acteurs et l'organisation institutionnelle ont pour rôle principal de coordonner, gérer, et superviser la recherche pour assurer sa conformité réglementaire et sa qualité scientifique. La gestion financière ou la publication automatique ne sont pas leurs seules responsabilités, et leur rôle ne se limite pas à définir les sujets.

8. En quoi la qualification des recherches en santé diffère-t-elle de celle des recherches sur données et animaux ?

Les recherches en santé ne nécessitent pas d’autorisation préalable, contrairement à celles sur données et animaux.
Les recherches en santé impliquent une véritable recherche scientifique, la collecte de données de santé et une finalité médicale, tandis que celles sur données et animaux se concentrent principalement sur la protection des données ou le respect des méthodes animales.
Les recherches en santé sont toujours interventionnelles, alors que celles sur données et animaux ne le sont jamais.
Les recherches en santé concernent uniquement l’être humain, alors que celles sur données et animaux concernent uniquement les animaux.

Les recherches en santé impliquent une véritable recherche scientifique, la collecte de données de santé et une finalité médicale, tandis que celles sur données et animaux se concentrent principalement sur la protection des données ou le respect des méthodes animales.

Explication

Les recherches en santé doivent répondre à une véritable question médicale ou paramédicale, impliquer des données de santé, et respecter un régime spécifique, contrairement aux recherches sur données et animaux qui relèvent principalement du droit des données personnelles ou de la réglementation animale.

9. Quelles sont les principales causes qui expliquent la responsabilité des acteurs dans la recherche scientifique ?

Le non-respect des règles éthiques et réglementaires, la négligence ou la faute lors de la conduite de la recherche, et la violation des droits des participants.
L'absence de financement, la mauvaise organisation des équipes, et la difficulté à publier les résultats.
Une mauvaise gestion administrative, la non-conformité aux normes internationales, et le refus de partager les données.
Le manque de compétences techniques, la mauvaise communication entre acteurs, et l'absence de protocoles clairs.

Le non-respect des règles éthiques et réglementaires, la négligence ou la faute lors de la conduite de la recherche, et la violation des droits des participants.

Explication

Les causes principales de responsabilité incluent le non-respect des règles éthiques, la négligence ou la faute, ainsi que la violation des droits des participants. Les autres options évoquent des problèmes organisationnels ou techniques, mais ne constituent pas directement des causes de responsabilité.

10. Comment appliquer les principes de protection des données lors de la conduite d'une recherche impliquant des données personnelles sensibles ?

L'utilisation de pseudonymes suffit pour assurer la conformité, sans autres mesures.
Il est nécessaire de réaliser une analyse d'impact sur la protection des données et de respecter le principe de minimisation.
Il faut anonymiser totalement les données pour garantir leur conformité au RGPD.
Aucune formalité n'est requise si la recherche a une finalité scientifique.

Il est nécessaire de réaliser une analyse d'impact sur la protection des données et de respecter le principe de minimisation.

Explication

Il est essentiel de réaliser une analyse d'impact sur la protection des données et de respecter le principe de minimisation pour assurer la conformité au RGPD. La pseudonymisation ne suffit pas toujours à garantir la protection totale, et l'anonymisation totale est souvent difficile à atteindre.

Révisez avec les flashcards

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Qu'est-ce que la recherche scientifique ?

L'ensemble des activités systématiques pour accroître les connaissances et concevoir des applications.

Quels objectifs l'article L. 111-1 du Code de la recherche assigne-t-il à la politique nationale ?

Accroître les connaissances, partager la culture scientifique, valoriser les résultats et promouvoir le français scientifique.

Quelle contribution majeure a apporté le Code de Nuremberg de 1947 ?

Il a constitué l'exigence moderne du consentement.

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