1. Quelle caractéristique distingue principalement la recherche scientifique d’une découverte fortuite ?
2. Une équipe cherche à comprendre un phénomène biologique sans viser une application pratique immédiate : de quelle forme de recherche s’agit-il ?
3. Quel événement a contribué à fonder l’exigence moderne du consentement dans la recherche ?
Qu'est-ce que la recherche scientifique ?
L'ensemble des activités systématiques pour accroître les connaissances et concevoir des applications.
Quels objectifs l'article L. 111-1 du Code de la recherche assigne-t-il à la politique nationale ?
Accroître les connaissances, partager la culture scientifique, valoriser les résultats et promouvoir le français scientifique.
Quelle contribution majeure a apporté le Code de Nuremberg de 1947 ?
Il a constitué l'exigence moderne du consentement.
Quelle différence juridique existe entre la Convention d'Oviedo et la Déclaration d'Helsinki ?
La Convention d'Oviedo est juridiquement contraignante, la Déclaration d'Helsinki ne l'est pas.
Sur quoi repose la liberté de la recherche scientifique ?
Sur la liberté d'expression, la liberté académique, l'article 13 de la Charte européenne et l'indépendance des enseignants-chercheurs.
Quelle différence existe entre établissements de recherche et acteurs du projet ?
Les établissements sont pérennes et organisent la recherche, les acteurs ont des rôles définis autour d'une recherche.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Droit de la recherche scientifique. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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Faire le QCM (10 questions) →Revizly propose 10 flashcards interactives sur Droit de la recherche scientifique. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
Voir toutes les 10 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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