Qu'est-ce que la recherche scientifique ?
L'ensemble des activités systématiques pour accroître les connaissances et concevoir des applications.
Quels objectifs l'article L. 111-1 du Code de la recherche assigne-t-il à la politique nationale ?
Accroître les connaissances, partager la culture scientifique, valoriser les résultats et promouvoir le français scientifique.
Quelle contribution majeure a apporté le Code de Nuremberg de 1947 ?
Il a constitué l'exigence moderne du consentement.
Quelle différence juridique existe entre la Convention d'Oviedo et la Déclaration d'Helsinki ?
La Convention d'Oviedo est juridiquement contraignante, la Déclaration d'Helsinki ne l'est pas.
Sur quoi repose la liberté de la recherche scientifique ?
Sur la liberté d'expression, la liberté académique, l'article 13 de la Charte européenne et l'indépendance des enseignants-chercheurs.
Quelle différence existe entre établissements de recherche et acteurs du projet ?
Les établissements sont pérennes et organisent la recherche, les acteurs ont des rôles définis autour d'une recherche.
Quelle mission conjointe assurent les universités ?
Une mission d'enseignement supérieur et de recherche.
Qu'est-ce que la recherche impliquant la personne humaine ?
Une recherche organisée sur l'être humain pour développer des connaissances biologiques ou médicales.
Quelles conditions cumulatifs qualifient une recherche en santé ?
Une véritable recherche scientifique, collecte de données de santé, et une question sanitaire.
Quelle décision a reconnu l'indépendance des enseignants-chercheurs comme principe fondamental ?
La décision du Conseil constitutionnel du 20 janvier 1984.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Droit de la recherche scientifique.
1. Quelle caractéristique distingue principalement la recherche scientifique d’une découverte fortuite ?
2. Une équipe cherche à comprendre un phénomène biologique sans viser une application pratique immédiate : de quelle forme de recherche s’agit-il ?
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