📌 L’employeur doit prévenir les risques professionnels par des actions d’information et de formation à la sécurité ainsi que par des moyens adaptés aux risques, aux personnes exposées et au secteur d’activité.
📌 Le manquement à l’obligation de sécurité constitue une faute inexcusable lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel le salarié était exposé et n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.
Danger connu sans prévention → faute inexcusable
📌 Le contrat est suspendu à compter de l’arrêt de travail pour une maladie et à compter de l’accident pour un accident du travail, tandis que le salarié malade doit prévenir sans délai et justifier son absence dans les 48 heures.
1. À quel moment le contrat de travail est-il suspendu en cas de maladie et en cas d’accident du travail ?
2. Quelle mesure correspond à l’obligation de sécurité de l’employeur envers les salariés ?
3. Dans quelle situation le manquement de l’employeur à son obligation de sécurité peut-il constituer une faute inexcusable ?
Quelles actions l'employeur doit-il prendre pour prévenir les risques professionnels ?
Il doit informer, former à la sécurité et utiliser des moyens adaptés.
Quand le manquement à l'obligation de sécurité est-il une faute inexcusable ?
Quand l'employeur connaissait ou aurait dû connaître le danger sans prendre de mesures.
Quelle est la durée pour justifier une absence maladie par le salarié ?
48 heures.
Quel est le taux d'indemnités journalières pour un accident du travail après 28 jours ?
80 % du salaire.
Quand la visite de reprise est-elle obligatoire après un arrêt maladie non professionnel ?
Après un arrêt d’au moins 60 jours.
Quelle indemnité l’inaptitude professionnelle donne-t-elle droit ?
Une indemnité de licenciement doublée et une indemnité compensatrice de préavis.
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