1. Quels éléments doivent être identiques pour caractériser une litispendance entre deux juridictions d’États membres différents ?
2. Quelle différence oppose une règle matérielle de droit international privé à une règle de conflit ?
3. Dans quelle situation une juridiction française peut-elle ouvrir une procédure collective à l’égard d’un débiteur ?
Qu'est-ce que le droit international privé ?
Un droit au second degré qui détermine les mécanismes d’application du droit aux relations privées internationales.
Quelles questions couvre le droit international privé ?
La compétence internationale, le conflit de lois, les effets des décisions étrangères, la nationalité et le statut des étrangers.
Qu'est-ce qu'un élément d’extranéité en droit international privé ?
Un élément d’une situation juridique qui la rattache à plusieurs États.
Quels exemples illustrent un élément d’extranéité ?
La nationalité, le domicile, la localisation d’un bien ou l’implantation d’une société.
Que régit le droit international public ?
Les rapports entre sujets de droit international public, notamment les États.
Que régit le droit international privé ?
Les rapports transfrontaliers entre personnes privées.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Introduction au droit international privé. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
Lire la fiche complète →Le QCM contient 64 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.
Faire le QCM (64 questions) →Revizly propose 86 flashcards interactives sur Introduction au droit international privé. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
Voir toutes les 86 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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