Dans quelles situations quotidiennes le droit intervient-il ?
Le droit intervient dans de nombreuses situations quotidiennes comme conduire, travailler, acheter.
Que risque la société sans règles de droit ?
Elle risque de devenir désorganisée, anarchique, conflictuelle et insécurisée.
Quel est le rôle du Code de la route ?
Il organise la circulation et aide à éviter les accidents.
Que protège le Code de la consommation ?
Il protège le client qui achète un bien ou un service.
Quel risque entraîne la diffusion d’une vidéo sans accord ?
Elle peut porter atteinte à la vie privée et provoquer un conflit ou du harcèlement.
Quelles sont les fonctions principales du droit ?
Organiser la vie sociale, protéger, résoudre les conflits, fixer droits et obligations, garantir égalité, maintenir l'ordre.
Que donne le droit aux personnes ?
Des droits.
Que donne le droit à respecter aux personnes ?
Des obligations.
Pourquoi une règle de droit est-elle nécessaire ?
Pour encadrer ventes, relations employeurs-salariés et vie privée.
Quel organisme contrôle la protection des consommateurs ?
La DGCCRF.
Qui intervient dans les conflits entre employeurs et salariés ?
Les conseils de prud’hommes et les représentants du travail.
Qu'est-ce que le droit organise dans la société ?
La vie en société.
Quelles protections le droit assure-t-il ?
Il protège les personnes et les biens.
Que fixe le droit dans les relations sociales ?
Des droits et des obligations.
Quelle fonction le droit remplit-il concernant les conflits ?
Il règle les conflits.
Quelle différence principale existe entre le droit et la morale ?
Le droit assure l’ordre public et sanctionne les délits.
Que signifie le caractère général de la règle de droit ?
Elle s’applique à tout le monde.
Que signifie le caractère légitime de la règle de droit ?
Les lois sont votées par des représentants du peuple.
À qui les lois sont-elles destinées selon le caractère légitime ?
Elles sont faites pour le peuple.
Que signifie le caractère coercitif de la règle de droit ?
La loi prévoit des sanctions en cas de non-respect.
Que signifie le caractère obligatoire de la règle de droit ?
La loi doit être appliquée sans condition.
Que fixe la Constitution concernant les pouvoirs publics ?
Elle fixe les règles relatives à leur organisation.
Que protège la Constitution en plus de l'organisation des pouvoirs ?
Les droits et libertés fondamentaux.
Sur quoi repose notamment le droit européen ?
Sur des traités fixant des règles applicables aux États membres.
Quel est le rôle principal de la loi ?
Réguler les comportements en définissant droits et obligations.
Qu'est-ce qu'un règlement en droit ?
Un texte juridique qui organise et précise la mise en œuvre d’une loi.
Qui peut prendre des règlements comme arrêtés et décrets ?
Le maire, le préfet et le ministre.
Que désigne la jurisprudence ?
L’ensemble des décisions des juridictions interprétant une règle de droit.
De quelle source juridique relève l’interdiction de discrimination fondée sur le genre ?
De la Constitution.
De quelle source juridique relève l’obligation de payer les impôts ?
De la loi.
Quelles obligations relèvent d’un contrat selon l’exemple donné ?
Payer les salaires et payer au restaurant.
Quelles mesures relèvent du règlement intérieur du lycée ?
L’exclusion de trois jours et l’interdiction de fumer.
De quelle source juridique relève l’interdiction de faire voter son enfant ?
Du Code électoral.
De quelle source juridique relève la limitation de la vitesse des automobiles ?
Du Code de la route.
Teste tes connaissances avec un QCM de 16 questions sur Introduction générale au droit.
1. Quel risque caractérise une société dépourvue de règles de droit ?
2. Quelle situation illustre l’intervention du droit dans la vie quotidienne ?
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