Par quels éléments la personne physique est-elle identifiée ?
Par son nom, son domicile et sa nationalité.
Qu'est-ce que le patrimoine d'une personne ?
L'ensemble de ses droits et obligations.
Qu'impose la loi sur le choix du nom de famille à la naissance ?
Les parents peuvent choisir le nom du père, de la mère ou les deux dans un ordre choisi.
Quelle différence existe entre noms doubles et noms composés selon la réforme de 2005 ?
Les noms doubles sont sécables, les noms composés sont insécables et transmis intégralement.
Personne physique
Identifiée par nom, domicile, nationalité, patrimoine
Patrimoine
Droits et obligations d'une personne
Nom de famille
Identifie la personne dans la vie sociale
Choix du nom à la naissance
Filiation, père, mère, ou ordre alphabétique
Noms doubles
Sécables après 2005, transmissibles séparément
Nom d’usage
Nom utilisé dans la vie privée sans acte officiel
Changement de prénom
Possibilité pour une personne de modifier son prénom
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Identification des personnes.
1. Lequel décrit correctement le patrimoine d’une personne ?
2. Quels éléments identifient principalement une personne physique en droit ?
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