Quels moyens l'article 38 du Statut de la CIJ énumère-t-il pour déterminer les règles de droit ?
Les conventions internationales, la coutume internationale, les principes généraux de droit, les décisions judiciaires et la doctrine.
Qu'est-ce que la coutume internationale ?
Une pratique générale acceptée comme étant le droit.
Quand la Cour internationale de Justice peut-elle statuer ex aequo et bono ?
Lorsque les parties sont d'accord.
Quelles sont les deux composantes du droit international ?
Le droit écrit et le droit coutumier.
Comment s'applique le droit écrit en droit international ?
Il s'applique immédiatement.
Comment se construit le droit coutumier en droit international ?
Il se construit progressivement.
Quels sont les deux éléments de la coutume internationale ?
Un élément matériel (la pratique) et un élément psychologique (l'acceptation).
Quelles sont les sources principales du droit international selon le cours ?
Les conventions bilatérales et multilatérales.
Que peut entraîner le regard français sur le droit international ?
Une surévaluation des conventions par rapport à la coutume et de la jurisprudence par rapport aux autres formes.
Qu'est-ce qu'un État souverain ?
Un système politique exerçant des compétences souveraines et premier sujet du droit international.
Quels sont les sujets du droit international avec la plus grande capacité juridique ?
Les États souverains.
Quelle est la particularité du droit international par rapport au droit écrit ?
Il repose sur des normes écrites et non écrites.
Qu'est-ce qu'une organisation internationale ?
Une organisation créée par des États pour assurer des fonctions techniques de coordination.
Pourquoi les organisations internationales se sont-elles développées au XXe siècle ?
Pour des raisons techniques de coordination.
Quelle organisation internationale a été créée en 1919 ?
L’Organisation internationale du travail.
Combien d'organisations internationales ont une organisation juridique selon le cours ?
Environ 400 organisations internationales.
Quelle organisation internationale est citée comme exemple avec une organisation juridique ?
L’Organisation mondiale de la santé.
Pourquoi la Croix-Rouge n'est-elle pas une organisation internationale ?
Parce qu'elle n’est pas créée par un État.
Comment est classée la Croix-Rouge ?
Comme une organisation non gouvernementale.
Quand l’individu est-il un sujet passif du droit international ?
Lorsque les règles protectrices de la paix ou de l’environnement s’adressent à lui.
Quels individus peuvent devenir des acteurs actifs du droit international ?
Certains individus capables d’exercer une influence sur les États.
Quelle contribution la Charte des Nations unies a-t-elle apportée aux ONG ?
Elle a contribué à la reconnaissance de certaines organisations non gouvernementales.
En quelle année le traité de Lausanne a-t-il porté amnistie des crimes contre l'humanité ?
En 1923.
Quel traité a porté amnistie des crimes contre l'humanité liés au génocide des Arméniens ?
Le traité de Lausanne.
En quelle année le cours rapproche-t-il la criminalité nazie du génocide des Arméniens ?
En 1939.
Quelle criminalité est rapprochée du génocide des Arméniens en 1939 selon le cours ?
La criminalité nazie.
Quel camp est présenté comme un aboutissement de la criminalité nazie ?
Auschwitz.
Comment le cours présente-t-il Auschwitz par rapport au génocide des Arméniens ?
Comme un aboutissement de la criminalité nazie évoquée après ce génocide.
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1. Quelle est la nature des décisions judiciaires et de la doctrine dans l’énumération de l’article 38 du Statut de la Cour internationale de Justice ?
2. Comment la coutume internationale se définit-elle ?
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