Droit international public approfondi

📋 Plan du Cours

1. Les sources du droit international
2. Droit écrit et droit coutumier
3. Les États comme sujets principaux
4. Organisations internationales et acteurs non étatiques
5. L’individu en droit international
6. La criminalité internationale

📖 1. Les sources du droit international

🔑 Notions clés & Définitions

• Coutume internationale : Pratique générale acceptée comme étant le droit.

★ À maîtriser

• L’article 38 énumère les sources et moyens suivants:
  • Les conventions internationales générales ou spéciales
  • La coutume internationale
  • Les principes généraux de droit
  • Les décisions judiciaires et la doctrine comme moyens auxiliaires

Compléments

📌 La Cour internationale de Justice peut statuer ex aequo et bono lorsque les parties sont d’accord.

💡 Astuce mémo

Traités, coutume, principes, jurisprudence-doctrine : TCPJ

📖 2. Droit écrit et droit coutumier

📌 Le droit international combine le droit écrit, qui s’applique immédiatement, et le droit coutumier, qui se construit progressivement.