Fiche de révision : Droit international public approfondi

📋 Plan du Cours

1. Les sources du droit international
2. Droit écrit et droit coutumier
3. Les États comme sujets principaux
4. Organisations internationales et acteurs non étatiques
5. L’individu en droit international
6. La criminalité internationale

📖 1. Les sources du droit international

🔑 Notions clés & Définitions

• Coutume internationale : Pratique générale acceptée comme étant le droit.

★ À maîtriser

• L’article 38 énumère les sources et moyens suivants:
  • Les conventions internationales générales ou spéciales
  • La coutume internationale
  • Les principes généraux de droit
  • Les décisions judiciaires et la doctrine comme moyens auxiliaires

Compléments

📌 La Cour internationale de Justice peut statuer ex aequo et bono lorsque les parties sont d’accord.

💡 Astuce mémo

Traités, coutume, principes, jurisprudence-doctrine : TCPJ

📖 2. Droit écrit et droit coutumier

★ À maîtriser

📌 Le droit international combine le droit écrit, qui s’applique immédiatement, et le droit coutumier, qui se construit progressivement.

• La coutume internationale comprend un élément matériel, constitué par la pratique, et un élément psychologique, constitué par l’acceptation de cette pratique comme étant le droit.

Compléments

• Les conventions bilatérales et multilatérales constituent des sources principales du droit international selon le cours.

• Le regard français peut conduire à surévaluer les conventions par rapport à la coutume et la jurisprudence par rapport aux autres formes du droit international.

💡 Astuce mémo

Le droit écrit est immédiat, la coutume se construit progressivement

📖 3. Les États comme sujets principaux

🔑 Notions clés & Définitions

• État souverain : Système politique qui exerce des compétences souveraines et constitue le premier sujet du droit international.

★ À maîtriser

• Les États souverains sont les sujets du droit international les plus aboutis en termes de capacité juridique et disposent du plus grand nombre de droits.

Compléments

📌 Le droit international repose à la fois sur des normes écrites et sur des normes non écrites, ce qui le distingue d’une conception limitée au seul droit écrit.

📖 4. Organisations internationales et acteurs non étatiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Organisation internationale : Organisation créée par des États pour assurer notamment des fonctions techniques de coordination.

★ À maîtriser

📌 La Croix-Rouge est présentée comme une organisation non gouvernementale et non comme une organisation internationale, car elle n’est pas créée par un État.

• Les organisations internationales se sont développées au XXe siècle pour des raisons techniques de coordination, notamment avec la Société des Nations et l’Organisation internationale du travail créée en 1919.

Compléments

• Le cours estime qu’environ 400 organisations internationales possèdent une organisation juridique, parmi lesquelles figure l’Organisation mondiale de la santé.

💡 Astuce mémo

Organisation internationale interétatique, ONG non étatique

📖 5. L’individu en droit international

★ À maîtriser

📌 L’individu est un sujet passif du droit international lorsque les règles protectrices de la paix ou de l’environnement s’adressent à lui comme habitant du monde.

Compléments

• Certains individus peuvent devenir des acteurs actifs du droit international et exercer une influence susceptible de faire trembler des États.

• La Charte des Nations unies a contribué au début de la reconnaissance de l’existence de certaines organisations non gouvernementales.

💡 Astuce mémo

Individu passif protégé, individu actif capable d’agir sur les États

📖 6. La criminalité internationale

★ À maîtriser

• En 1923, le traité de Lausanne a porté amnistie des crimes contre l’humanité liés au génocide des Arméniens selon le cours.

• En 1939, le cours rapproche la criminalité nazie du génocide des Arméniens.

Compléments

• Auschwitz est présenté dans le cours comme un aboutissement de la criminalité nazie évoquée après le génocide des Arméniens.

💡 Astuce mémo

Arméniens, nazisme, Auschwitz

📊 Tableaux de synthèse

Sources de l’article 38