1. Quelle caractéristique définit principalement le droit administratif français ?
2. Quelles traditions juridiques constituent des racines lointaines du droit administratif ?
3. Que consacre le dualisme juridictionnel ?
Qu'est-ce que le droit administratif ?
Un droit essentiellement jurisprudentiel façonné par le juge administratif.
Quand le droit administratif est-il véritablement apparu ?
Avec la création du Conseil d’État ou après celle-ci.
Quelles sont les racines lointaines du droit administratif ?
Le droit romain, le droit canonique médiéval et l’Ancien Régime.
Qu'impose le dualisme juridictionnel entre juges ?
La séparation organique et fonctionnelle entre juge administratif et judiciaire.
Quelle interdiction impose l’Édit de Saint-Germain de 1641 aux magistrats judiciaires ?
Ne pas connaître des affaires concernant l’État, l’administration ou le gouvernement.
Que sépare la loi des 16 et 24 août 1790 ?
Les fonctions judiciaires et administratives.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Fondements du droit administratif. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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Voir toutes les 49 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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