Qu'est-ce qu'une République ?
Un État où les gouvernants sont élus par les citoyens.
Qu'est-ce qu'une démocratie ?
Un système politique où la souveraineté appartient au peuple.
Par quel moyen le peuple s'exprime-t-il en démocratie ?
Par le suffrage universel.
Quels sont les quatre principes démocratiques fondamentaux ?
La souveraineté du peuple, l’égalité devant la loi, la garantie des libertés, la séparation des pouvoirs.
Quelle fonction a le pouvoir législatif ?
Il fait et vote les lois.
Quel est le rôle du pouvoir exécutif ?
Il applique les lois.
Quelle est la tâche du pouvoir judiciaire ?
Il rend la justice.
Pourquoi la séparation des pouvoirs doit-elle être respectée ?
Parce que sa violation crée un risque de dictature.
Qu'est-ce que la Constitution d'un pays ?
La loi suprême qui définit l'organisation des pouvoirs.
En quelle année la Constitution de la Ve République a-t-elle été mise en place ?
En 1958.
Qui a mis en place la Constitution de la Ve République en 1958 ?
Le général de Gaulle.
Quels textes composent le bloc de constitutionnalité ?
La Constitution de 1958, la Déclaration de 1789, le Préambule de 1946 et la Charte de 2004.
Quelle Déclaration fait partie du bloc de constitutionnalité ?
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.
Quel Préambule est inclus dans le bloc de constitutionnalité ?
Le Préambule de la Constitution de 1946.
Quelle Charte environnementale fait partie du bloc de constitutionnalité ?
La Charte de l’environnement de 2004.
Quelles étapes suit l'élaboration d'une loi ?
Initiative, débat par deux assemblées, vote, promulgation, publication.
À qui appartient l'initiative d'un projet de loi ?
Aux ministres.
À qui appartient l'initiative d'une proposition de loi ?
Aux députés ou sénateurs.
Quelle assemblée a le dernier mot en cas de désaccord ?
L'Assemblée nationale.
Qu'est-ce que la laïcité garantit en plus de la neutralité de l'État ?
La liberté de croire ou de ne pas croire.
Quelle loi affirme la séparation entre les Églises et l'État ?
La loi de 1905.
Depuis quand les signes religieux visibles sont-ils interdits dans les écoles publiques ?
Depuis 2004.
Pourquoi les signes religieux visibles sont-ils interdits dans les écoles publiques depuis 2004 ?
Pour permettre aux élèves d’apprendre à se respecter et à vivre ensemble.
Depuis quand la Charte de la laïcité à l’école protège-t-elle contre le prosélytisme ?
Depuis 2013.
Que signifie la parité introduite en 1999 ?
Chaque sexe est représenté à égalité en politique.
Quelle réforme constitutionnelle a introduit la parité ?
La révision constitutionnelle de 1999.
En quelle année le mandat présidentiel est-il passé de sept à cinq ans ?
En 2000.
Quelle durée a le mandat présidentiel depuis 2000 ?
Cinq ans.
En quelle année le droit à l’IVG a-t-il été inscrit dans la Constitution ?
En 2024.
Quel est le rôle principal du Conseil constitutionnel ?
Il est le gardien de la Constitution.
Quelles fonctions contrôle le Conseil constitutionnel ?
Le déroulement des élections et la conformité des lois à la Constitution.
Qu’est-ce qu’un État de droit ?
Un État où le droit s’applique aux autorités et protège contre un pouvoir arbitraire.
Qu'est-ce que la hiérarchie des normes ?
Une organisation en quatre niveaux où chaque norme respecte la supérieure.
Quels sont les quatre blocs de la hiérarchie des normes ?
Bloc de constitutionnalité, conventionnalité, légalité et réglementaire.
Que comprend le bloc de conventionnalité ?
Les traités internationaux, européens et le droit de l’Union européenne.
Quels types de lois comprend le bloc de légalité ?
Les lois organiques, ordinaires, référendaires et les ordonnances de l’article 38.
Que comprend le bloc réglementaire ?
Les décrets présidentiels ou ministériels et les arrêtés ministériels, préfectoraux ou municipaux.
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1. Qu’est-ce qui caractérise une République sur le plan politique ?
2. Quelle distinction décrit correctement la République et la démocratie ?
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