Fiche de révision : Les règles du jeu démocratique

📋 Plan du Cours

1. République et démocratie
2. Principes démocratiques et pouvoirs
3. Constitution et bloc constitutionnel
4. Élaboration et promulgation de la loi
5. Laïcité et libertés religieuses
6. Révisions et contrôle constitutionnel
7. Hiérarchie des normes

📅 Repères chronologiques

1. 1905La loi affirme le principe de séparation entre les Églises et l’État.
2. 1958Le général de Gaulle met en place la Constitution de la Ve République.
3. 1999La révision constitutionnelle introduit la parité dans la vie politique.
4. 2000Le mandat présidentiel passe de sept à cinq ans.
5. 2013La Charte de la laïcité à l’école protège les élèves contre le prosélytisme.
6. 2024Le droit à l’IVG est inscrit dans la Constitution.

📖 1. République et démocratie

🔑 Notions clés & Définitions

• République : État dans lequel ceux qui gouvernent sont élus par les citoyens.
• Démocratie : Système politique dans lequel la souveraineté appartient au peuple, qui s’exprime par le suffrage universel.

💡 Astuce mémo

République = gouvernants élus ; démocratie = pouvoir du peuple

📖 2. Principes démocratiques et pouvoirs

📝 Points essentiels

• Les quatre principes démocratiques sont:
  • la souveraineté du peuple
  • l’égalité des citoyens devant la loi
  • la garantie des libertés par la Constitution
  • la séparation des pouvoirs

📌 Le pouvoir législatif fait et vote les lois, le pouvoir exécutif les applique et le pouvoir judiciaire rend la justice.

📌 La séparation des pouvoirs doit être respectée, car sa violation crée un risque de dictature.

💡 Astuce mémo

Législatif fait la loi → exécutif l’applique → judiciaire rend la justice

📖 3. Constitution et bloc constitutionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution : Loi suprême d’un pays et texte officiel qui définit l’organisation de ses pouvoirs.

📝 Points essentiels

• Le bloc de constitutionnalité comprend: la Constitution de 1958, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l’environnement de 2004

💡 Astuce mémo

Une Constitution au sommet protège les droits et organise les pouvoirs

📖 4. Élaboration et promulgation de la loi

★ À maîtriser

• 🔄 L’élaboration d’une loi suit: l’initiative, le débat successif par les deux assemblées, le vote, la promulgation par le Président de la République, la publication au Journal officiel

📌 L’initiative d’une loi appartient aux ministres lorsqu’il s’agit d’un projet de loi et aux députés ou sénateurs lorsqu’il s’agit d’une proposition de loi.

Compléments

📌 En cas de désaccord entre les deux assemblées, l’Assemblée nationale a le dernier mot.

💡 Astuce mémo

Initiative → débat parlementaire → vote → promulgation → publication

📖 5. Laïcité et libertés religieuses

🔑 Notions clés & Définitions

• Laïcité : Neutralité de l’État à l’égard des religions et garantie de la liberté de croire ou de ne pas croire.

📝 Points essentiels

📌 Depuis 2004, les signes religieux visibles sont interdits dans les écoles publiques afin de permettre aux élèves d’apprendre à se respecter et à vivre ensemble.

💡 Astuce mémo

Laïcité = neutralité de l’État, mais liberté de croire ou de ne pas croire

📖 6. Révisions et contrôle constitutionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Conseil constitutionnel : Gardien de la Constitution, qui contrôle le déroulement des élections et vérifie qu’une loi est conforme à la Constitution.
• État de droit : État dans lequel le droit s’applique aux autorités comme aux citoyens et protège ces derniers contre un pouvoir arbitraire.

💡 Astuce mémo

Réviser strictement → contrôler les élections et les lois → protéger l’État de droit

📖 7. Hiérarchie des normes

🔑 Notions clés & Définitions

• Hiérarchie des normes : Organisation en quatre niveaux dans laquelle chaque norme doit respecter la norme qui lui est supérieure.

★ À maîtriser

• Les quatre blocs de la hiérarchie des normes sont, du sommet à la base:
  • le bloc de constitutionnalité
  • le bloc de conventionnalité
  • le bloc de légalité
  • le bloc réglementaire

Compléments

• Le bloc de conventionnalité comprend:

  • les traités internationaux
  • les traités européens
  • les directives de l’Union européenne
  • les règlements de l’Union européenne
  • les décisions de l’Union européenne

• Le bloc de légalité comprend: les lois organiques, les lois ordinaires, les lois référendaires, les ordonnances prévues par l’article 38 de la Constitution

• Le bloc réglementaire comprend: les décrets du Président de la République ou du Premier ministre, les arrêtés des ministres, les arrêtés des préfets, les arrêtés des maires

💡 Astuce mémo

Constitutionnalité → conventionnalité → légalité → réglementation

📊 Tableaux de synthèse

Les pouvoirs de l’État

Les blocs de la hiérarchie des normes