Fiche de révision : Régime juridique des personnes

📋 Plan du Cours

1. Personnes et choses en droit
2. La personnalité juridique
3. Les catégories de personnes

📖 1. Personnes et choses en droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Personne en droit : Sujet de droit titulaire de droits et soumis à des obligations qu’elle doit assumer.
• Chose : Objet de droit sur lequel une personne peut exercer un droit de propriété.

★ À maîtriser

📌 Le droit civil distingue les personnes, qui sont des sujets de droit, des choses, qui sont des objets de droit.

Compléments

• Le Code civil consacre le livre 1 aux personnes et le livre 2 aux choses qu’une personne peut s’approprier.

💡 Astuce mémo

Personne = sujet de droit ; chose = objet de droit

📖 2. La personnalité juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Personnalité juridique : Aptitude à être titulaire de droits et soumis à des obligations, aptitude que la loi reconnaît.

★ À maîtriser

📌 Toute personne qui possède la personnalité juridique est un sujet de droit, tandis qu’une chose ne possède jamais cette personnalité.

Compléments

• L’esclave et le fœtus sont présentés comme des choses parce qu’ils ne possèdent pas la personnalité juridique.

• Une personne peut avoir un droit de propriété sur une voiture et être obligée d’en payer le prix.

💡 Astuce mémo

La loi reconnaît la personnalité juridique → droits et obligations

📖 3. Les catégories de personnes

🔑 Notions clés & Définitions

• Personne morale : Groupement auquel la loi reconnaît la personnalité juridique.

★ À maîtriser

📌 Le droit reconnaît deux catégories de personnes : les personnes biologiques et physiques, et les personnes morales.

Compléments

• Une personne morale peut avoir des droits et des obligations, notamment un droit de propriété sur un immeuble.

• Les associations et les sociétés sont des exemples de personnes morales.

💡 Astuce mémo

PP : personnes physiques et personnes morales

📊 Tableaux de synthèse

Personnes et choses