QCM : Régime juridique des personnes — 7 questions

Explication

Une personne morale est un groupement auquel la loi reconnaît la personnalité juridique, ce qui lui permet d’avoir des droits et des obligations. Un individu biologique relève de la catégorie des personnes physiques, et non de celle des personnes morales.

Explication

Le livre 2 du Code civil concerne les choses qu’une personne peut s’approprier. Le livre 1 est consacré aux personnes, ce qui constitue la confusion la plus plausible.

Explication

Le droit distingue les personnes physiques, qui sont des personnes biologiques, et les personnes morales, qui sont des groupements reconnus par la loi. Les autres propositions mélangent des situations patrimoniales ou des catégories qui ne constituent pas cette distinction juridique.

Explication

La personne peut être titulaire d’un droit de propriété sur la voiture et avoir l’obligation d’en payer le prix. La voiture, en tant que chose, peut faire l’objet d’un droit de propriété mais ne porte pas elle-même d’obligation.

Explication

La personnalité juridique est l’aptitude que la loi reconnaît à être titulaire de droits et soumis à des obligations. Elle ne se réduit pas à la propriété d’un bien et peut concerner aussi bien une personne physique qu’une personne morale.

Explication

Toute personne dotée de la personnalité juridique est un sujet de droit, tandis qu’une chose n’en dispose pas. Le fait qu’une chose soit possédée ne lui attribue pas cette personnalité.

Explication

Les personnes peuvent être titulaires de droits et d’obligations, ce qui en fait des sujets de droit. Les choses relèvent au contraire des objets sur lesquels un droit peut être exercé, notamment un droit de propriété.