Les gouvernants y sont élus par les citoyens
Explication
Une République est un État dans lequel les citoyens élisent ceux qui gouvernent. La transmission familiale du pouvoir correspond plutôt à une logique monarchique héréditaire.
La République concerne la forme de l’État, tandis que la démocratie attribue la souveraineté au peuple
Explication
La République désigne principalement une forme d’État dans laquelle les gouvernants sont élus, tandis que la démocratie repose sur la souveraineté populaire. Confondre ces notions revient à attribuer à la République la définition spécifique de la démocratie.
La séparation des pouvoirs
Explication
La séparation des pouvoirs fait partie des quatre principes démocratiques, avec la souveraineté du peuple, l’égalité devant la loi et la garantie des libertés par la Constitution. La transmission héréditaire du pouvoir ne relève pas de ces principes.
Le pouvoir législatif vote les lois et le pouvoir exécutif les applique
Explication
Le pouvoir législatif élabore et vote les lois, tandis que le pouvoir exécutif les met en œuvre. Attribuer le vote des lois au pouvoir exécutif inverse la fonction de ces deux pouvoirs.
Elle limite le pouvoir arbitraire et réduit le risque de dictature
Explication
La séparation des pouvoirs limite le pouvoir arbitraire en évitant leur concentration entre les mêmes mains. Leur réunion accroît au contraire le risque de dictature.
La loi suprême qui organise les pouvoirs d’un pays
Explication
La Constitution est la loi suprême d’un pays et définit l’organisation de ses pouvoirs. Les lois ordinaires et les règlements doivent respecter cette norme supérieure.
Le général de Gaulle met en place la Constitution de la Ve République
Explication
En 1958, le général de Gaulle met en place la Constitution de la Ve République. La Déclaration de 1789, le Préambule de 1946 et la Charte de 2004 correspondent à d’autres textes et dates.
La Constitution de 1958, la Déclaration de 1789, le Préambule de 1946 et la Charte de 2004
Explication
Le bloc de constitutionnalité comprend la Constitution de 1958, la Déclaration de 1789, le Préambule de 1946 et la Charte de l’environnement de 2004. Les codes, règlements et arrêtés ne font pas partie de cet ensemble constitutionnel.
Initiative, débats dans les deux assemblées, vote, promulgation, puis publication au Journal officiel
Explication
Une loi est d’abord proposée, puis examinée par les deux assemblées, votée, promulguée par le Président de la République et publiée au Journal officiel. La promulgation intervient après le vote parlementaire, et non avant les débats.
Les ministres pour un projet, les députés ou sénateurs pour une proposition
Explication
L’initiative appartient aux ministres dans le cas d’un projet de loi et aux députés ou sénateurs dans celui d’une proposition de loi. Confondre ces deux catégories revient à inverser l’origine gouvernementale et parlementaire des textes.
La neutralité de l’État et la liberté de croire ou de ne pas croire
Explication
La laïcité impose la neutralité de l’État à l’égard des religions et protège la liberté de croire ou de ne pas croire. Elle ne supprime donc pas les convictions religieuses des citoyens et ne donne pas à une religion un statut privilégié.
Le principe de séparation entre les Églises et l’État
Explication
La loi de 1905 affirme la séparation entre les Églises et l’État, fondement juridique majeur de la laïcité française. Elle ne met pas en place une direction des affaires publiques par les autorités religieuses.
Pour favoriser le respect mutuel et le vivre-ensemble entre les élèves
Explication
L’interdiction vise à permettre aux élèves d’apprendre à se respecter et à vivre ensemble dans le cadre scolaire public. Elle ne signifie pas que les convictions religieuses doivent disparaître de la sphère familiale ou sociale.
Le droit à l’interruption volontaire de grossesse a été inscrit dans la Constitution
Explication
En 2024, le droit à l’interruption volontaire de grossesse a été inscrit dans la Constitution. La réduction du mandat présidentiel date de 2000, tandis que la parité a été introduite par une révision de 1999.
Vérifier qu’une loi respecte la Constitution et contrôler le déroulement des élections
Explication
Le Conseil constitutionnel est le gardien de la Constitution, vérifie la conformité des lois et contrôle le déroulement des élections. Le Parlement vote les lois, tandis que la promulgation relève du Président de la République.
Les autorités et les citoyens respectent les règles juridiques, qui les protègent contre l’arbitraire
Explication
Un État de droit soumet les autorités comme les citoyens au droit et protège ces derniers contre un pouvoir arbitraire. La possibilité pour les gouvernants de s’affranchir des règles caractérise au contraire un pouvoir arbitraire.
Chaque norme doit respecter la norme qui lui est supérieure.
Explication
La hiérarchie des normes organise les règles juridiques selon plusieurs niveaux, chaque norme devant respecter celle qui lui est supérieure. L’idée d’une valeur indépendante contredit cette relation de subordination entre les normes.
Bloc de constitutionnalité, bloc de conventionnalité, bloc de légalité, bloc réglementaire.
Explication
Les quatre niveaux se succèdent du bloc de constitutionnalité au bloc réglementaire, en passant par les blocs de conventionnalité et de légalité. Placer le bloc réglementaire au sommet inverserait l’ordre de la hiérarchie juridique.
Mémorisez les réponses avec 37 flashcards sur Les règles du jeu démocratique.
Qu'est-ce qu'une République ?
Un État où les gouvernants sont élus par les citoyens.
Qu'est-ce qu'une démocratie ?
Un système politique où la souveraineté appartient au peuple.
Par quel moyen le peuple s'exprime-t-il en démocratie ?
Par le suffrage universel.
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