Fiche de révision : Introduction générale au droit

📋 Plan du Cours

1. Le droit dans la vie quotidienne
2. Les fonctions essentielles du droit
3. La définition du droit
4. Les caractéristiques de la règle de droit
5. Les sources du droit
6. L’application des sources juridiques

📖 1. Le droit dans la vie quotidienne

★ À maîtriser

• Le droit intervient notamment dans les situations suivantes: conduire, aller à l’école, travailler, prendre l’avion, acheter un billet, acheter en ligne, acheter une maison, respecter l’interdiction de fumer dans les lieux publics

• En l’absence de règles de droit, la société risque de devenir désorganisée et anarchique, de produire des conflits et de créer de l’insécurité.

Compléments

• Le Code de la route organise la circulation et contribue à éviter les accidents.

• Le Code de la consommation protège le client qui achète un bien ou un service, notamment en ligne.

• La diffusion d’une vidéo d’un camarade sans son accord peut porter atteinte à sa vie privée et provoquer un conflit ou du harcèlement.

💡 Astuce mémo

Un fil juridique relie la route, l’école, le travail, les achats et les réseaux sociaux.

📖 2. Les fonctions essentielles du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Fonctions du droit : Consistent à organiser la vie en société, protéger les personnes et les biens, résoudre les conflits, fixer des droits et des obligations, garantir une certaine égalité et maintenir l’ordre dans la société.

★ À maîtriser

📌 Le droit donne à la fois des droits aux personnes et des obligations à respecter.

Compléments

📌 Une règle de droit est nécessaire pour encadrer les ventes, les relations entre employeurs et salariés et la protection de la vie privée.

• La DGCCRF contrôle l’application des règles relatives à la protection des consommateurs.

• Les conseils de prud’hommes et les représentants du travail peuvent intervenir dans les conflits entre employeurs et salariés.

💡 Astuce mémo

Règles communes → protection, organisation et résolution des conflits.

📖 3. La définition du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Ensemble de règles qui organise la vie en société, protège les personnes et les biens, fixe des droits et des obligations, règle les conflits et maintient l’ordre public.

📝 Points essentiels

📌 Le droit se distingue de la morale, car il assure l’ordre public et sanctionne les délits.

📖 4. Les caractéristiques de la règle de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Caractère général : Signifie que la règle de droit s’applique à tout le monde.
• Caractère légitime : Signifie que les lois sont votées par des représentants du peuple, pour le peuple.
• Caractère coercitif : Signifie que la loi prévoit des sanctions en cas de non-respect.
• Caractère obligatoire : Signifie que la loi doit être appliquée sans condition.

💡 Astuce mémo

GLOC : générale, légitime, obligatoire, coercitive.

📖 5. Les sources du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution : Fixe notamment les règles relatives à l’organisation des pouvoirs publics et protège les droits et libertés fondamentaux.
• Loi : Texte adopté par le Parlement pour réguler les comportements dans la société en définissant des droits et des obligations.
• Règlement : Le règlement est un texte juridique qui organise et précise la mise en œuvre d’une loi ; le maire, le préfet et le ministre peuvent prendre des règlements, notamment des arrêtés et des décrets.
• Jurisprudence : Correspond à l’ensemble des décisions des juridictions, par lesquelles les juges appliquent et précisent l’interprétation d’une règle de droit.

📝 Points essentiels

• Le droit européen repose notamment sur des traités qui fixent des règles applicables dans les États membres et lient la France.

💡 Astuce mémo

Constitution → droit européen → loi → règlement → jurisprudence.

📖 6. L’application des sources juridiques

📝 Points essentiels

• L’interdiction de la discrimination fondée sur le genre relève de la Constitution.

• L’obligation de payer les impôts relève de la loi.

• L’obligation de payer les salaires et l’obligation de payer au restaurant relèvent d’un contrat.

• Une exclusion de trois jours du lycée et l’interdiction de fumer dans le lycée relèvent du règlement intérieur.

• L’interdiction de faire voter son enfant relève du Code électoral, tandis que la limitation de la vitesse des automobiles relève du Code de la route.

💡 Astuce mémo

Une obligation juridique peut venir d’une loi, d’un contrat ou d’un règlement intérieur.

📊 Tableaux de synthèse

Principales sources du droit