Fiche de révision : Introduction générale au droit

📋 Plan du Cours

1. Découvrir le droit et son langage
2. Définir le droit objectif et subjectif
3. Comprendre l’abus de droit
4. Identifier les caractères de la règle
5. Situer les normes juridiques
6. Garantir le maillage juridique
7. Opposer droit naturel et positivisme
8. Distinguer droit, morale et normes

📖 1. Découvrir le droit et son langage

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Ensemble des règles qui régulent les conduites et les relations entre les hommes, notamment afin d’empêcher le recours à la violence.

★ À maîtriser

• Le juriste qualifie un événement ou un comportement afin de déterminer les effets juridiques déclenchés par la règle applicable.

Compléments

• Le droit utilise un langage spécialisé, parfois fondé sur le latin, dans lequel certains mots ont un sens juridique différent de leur sens courant.

• La personnalité morale est une abstraction juridique et « Nul n’est censé ignorer le Droit » est une fiction juridique nécessaire bien qu’elle repose sur une contre-vérité.

💡 Astuce mémo

Qualifier les comportements → déclencher les effets juridiques

📖 2. Définir le droit objectif et subjectif

★ À maîtriser

📌 Le Droit objectif est l’ensemble des règles juridiques générales qui s’imposent aux membres d’une société, tandis que le droit subjectif est une prérogative individuelle reconnue et sanctionnée par le Droit objectif. — Jean Carbonnier

📌 L’article 9 du Code civil protège la vie privée et permet à chaque individu de s’opposer à toute immixtion dans sa vie privée.

Compléments

• Jean Carbonnier appelle le Droit objectif « le Grand Droit » et le droit subjectif « le Petit droit ».

• Un salarié peut refuser d’ouvrir son sac à son employeur et saisir le conseil de prud’hommes si l’employeur dépasse ses droits.

💡 Astuce mémo

Une médaille à deux faces : le Droit objectif et les droits subjectifs

📖 3. Comprendre l’abus de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Abus de droit : Utilisation excessive ou fautive d’un droit subjectif, notamment sans intérêt pour soi, dans le but de nuire à autrui ou de manière anormale.

★ À maîtriser

📌 Josserand considère que l’abus de droit existe lorsqu’un droit est détourné de sa finalité sociale, tandis que Planiol estime qu’il est impossible d’abuser d’un droit puisque le droit cesse là où commence l’abus.

• Le 3 août 1915, la cour de Cassation de Colmar a reconnu l’abus de droit dans l’affaire Clément-Bayard.

Compléments

📌 Tous les droits subjectifs peuvent faire l’objet d’un abus de droit, à l’exception des droits discrétionnaires, qui sont insusceptibles d’abus.

💡 Astuce mémo

Josserand admet l’abus, Planiol le nie

📖 4. Identifier les caractères de la règle

🔑 Notions clés & Définitions

• Règle de droit : Règle de conduite générale, abstraite et obligatoire qui propose aux hommes un modèle de comportement.

★ À maîtriser

📌 Le caractère général vise un nombre indéterminé de personnes placées dans une situation déterminée, tandis que le caractère abstrait permet à la règle de s’appliquer automatiquement à chaque situation correspondante.

📌 La sanction juridique ne peut pas être exercée par vengeance privée, car nul ne peut faire justice à soi-même ; elle relève d’un représentant de l’État ou, dans certains cas, de la victime autorisée.

Compléments

• La sanction juridique peut être:
  • préventive
  • répressive à l’égard des personnes
  • répressive à l’égard des actes juridiques
  • répressive à l’égard des biens

💡 Astuce mémo

GAP : générale, abstraite, permanente

📖 5. Situer les normes juridiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat : Accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations.

★ À maîtriser

📌 Les principes expriment des valeurs générales, les règles de droit fixent un modèle de comportement et les normes individuelles règlent une situation spécifique.

📌 Selon l’article 1103 du Code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

Compléments

• Une décision juridique est concrète, produit un effet immédiat lorsqu’elle est prononcée et n’est pas permanente puisqu’elle se consomme en s’appliquant au litige.

💡 Astuce mémo

Principes → règles de droit → normes individuelles

📖 6. Garantir le maillage juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Déni de justice : Soit l’inactivité fautive d’un juge qui ne répond pas à la requête d’une partie, soit le manquement de l’État à son devoir de protection juridictionnelle.

📝 Points essentiels

📌 L’article 4 du Code civil interdit le déni de justice et impose au juge de trancher un litige malgré le silence, l’obscurité ou l’insuffisance de la loi.

📖 7. Opposer droit naturel et positivisme

★ À maîtriser

📌 Le jusnaturalisme explique le droit par des principes idéaux supérieurs, tandis que le positivisme juridique étudie le droit tel qu’il est produit et manifesté par les institutions.

📌 Le normativisme de Kelsen représente l’ordre juridique comme une pyramide dans laquelle une norme est obligatoire parce qu’elle est conforme à la norme supérieure.

Compléments

• Pour Aristote, le droit naturel est un principe supérieur inscrit dans la nature des choses, tandis que pour saint Thomas d’Aquin il exprime une loi divine inscrite dans la conscience humaine.

• Au XVIIe siècle, Grotius présente le droit naturel comme un ensemble de règles universelles et immuables fondées sur la nature humaine et découvertes par la raison.

💡 Astuce mémo

Droit naturel : ce que le droit doit être ; positivisme : ce que le droit est

📖 8. Distinguer droit, morale et normes

🔑 Notions clés & Définitions

• Système normatif : Ensemble d’éléments liés entre eux afin de former un tout cohérent qui oriente les comportements.
• Pluralisme normatif : Coexistence de plusieurs systèmes normatifs qui peuvent combattre ou compléter le droit.

★ À maîtriser

📌 La morale est un système normatif qui oriente les comportements en distinguant le bien du mal, tandis que le droit constitue un système spécifique de règles organisant la vie sociale.

Compléments

• La morale et le droit s’influencent réciproquement, comme l’illustre l’article 371 du Code civil cité dans le cours.

📊 Tableaux de synthèse

Droit objectif et droit subjectif

Types de normes juridiques