Fiche de révision : Introduction historique au droit

📋 Plan du Cours

1. Définir le droit et ses fonctions
2. Droit, justice, morale et religion
3. Droit positif et droit naturel
4. Les grandes périodes historiques
5. La formation des royaumes médiévaux
6. Féodalité et reconstruction politique
7. Modernité, États et constitution
8. Institutions constitutionnelles françaises

📅 Repères chronologiques

1. 751Pépin le Bref est sacré par un évêque, ce qui renforce son pouvoir et fonde la nouvelle dynastie carolingienne.
2. 911Un pacte permet aux Normands de s’installer dans un grand fief qui devient la Normandie.
3. 1066Guillaume le Conquérant, duc de Normandie, conquiert l’Angleterre et en devient roi.
4. 1453La fin de la guerre de Cent Ans est présentée comme un événement de la transition historique.
5. 1492La découverte de l’Amérique permet à l’Espagne et au Portugal d’agrandir leurs royaumes.
6. 1517Martin Luther publie ses 95 thèses, ce qui marque le début de la Réforme protestante. — Mather luckers, 1517
7. 1971Le Conseil constitutionnel est présenté comme parlant de jurisprudence.

📖 1. Définir le droit et ses fonctions

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Outil de qualification de la réalité qui permet d’en tirer des conséquences juridiques.
• Norme : Instrument matériel ou intellectuel permettant d’évaluer et de qualifier des objets ou des situations.

★ À maîtriser

📌 Toute règle de droit est un énoncé soumis à interprétation, car le droit n’est pas une mécanique appliquée constamment.

Compléments

• Le droit positif doit être matérialisé dans une forme.

💡 Astuce mémo

Qualification juridique → conséquences juridiques

📖 2. Droit, justice, morale et religion

🔑 Notions clés & Définitions

• Jurisprudence : Connaissance avisée, réfléchie et sage du droit.

📝 Points essentiels

• Le droit entretient des liens avec la justice, les mœurs, la morale et la religion, mais il ne se confond avec aucun de ces systèmes normatifs.

• Le droit peut être juste ou injuste et il est présenté dans le cours comme amoral, tandis que la morale évalue directement les comportements selon des valeurs.

• Le droit relève d’une argumentation, tandis que la religion relève de la foi et ne se superpose pas au droit.

💡 Astuce mémo

Droit = argumentation ; religion = foi

📖 3. Droit positif et droit naturel

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit positif : Ensemble des règles de droit applicables à un moment donné dans un lieu donné.
• Droit naturel : Ensemble des règles essentielles que le respect de la nature humaine impose de reconnaître à chaque individu.

★ À maîtriser

📌 Tant que le droit naturel n’est pas converti en droit positif, il demeure une spéculation.

Compléments

📌 La nature observée ne permet pas à elle seule de déduire ce qui est bien ou mal, car ce qui est ne détermine pas nécessairement ce qui doit être.

💡 Astuce mémo

Droit positif applicable ; droit naturel essentiel

📖 4. Les grandes périodes historiques

📝 Points essentiels

• Les périodes historiques retenues sont: l’Antiquité de 3000 av. J.-C. à 476 apr. J.-C., le Moyen Âge de 476 environ à 1500, la période moderne de 1500 à 1945, la période contemporaine depuis 1945

💡 Astuce mémo

Antiquité → Moyen Âge → modernité → période contemporaine

📖 5. La formation des royaumes médiévaux

📝 Points essentiels

• Les grandes migrations germaniques se déroulent principalement du IVe au VIe siècle et contribuent à la formation de nouveaux royaumes.

• Les trois héritages romain, germanique et local fusionnent dans les royaumes médiévaux, qui restent instables faute de distinction et de stabilité politiques.

• L’Église acquiert un quasi-monopole du savoir après la chute de l’Empire romain d’Occident et échange avec les nouveaux royaumes germaniques.

📌 Le sacre est une cérémonie religieuse utilisant l’huile sainte, tandis que le couronnement est une cérémonie laïque marquant le pouvoir par un diadème ou un diamant.

💡 Astuce mémo

Migrations → royaumes → Carolingiens → fragmentation

📖 6. Féodalité et reconstruction politique

🔑 Notions clés & Définitions

• Féodalité : Système de fragmentation du pouvoir fondé sur des liens personnels entre seigneurs et vassaux.
• Fief : Terre ou bien donné par un seigneur à un vassal en échange de sa fidélité.
• Privatisation des prérogatives des puissances publiques : Dispersion des pouvoirs publics entre de nombreux fiefs et seigneurs.

💡 Astuce mémo

Fragmentation féodale → reconstruction monarchique

📖 7. Modernité, États et constitution

★ À maîtriser

• La modernité est associée à la naissance de l’individualisme et à l’idée que les individus disposent de droits propres.

• La Réforme protestante affirme que chacun peut entretenir une relation avec Dieu sans passer par la médiation de l’Église.

• Les révolutions américaine et française introduisent des principes de démocratie et se développent avec les États et leurs constitutions.

Compléments

• L’imprimerie permet de traduire et de diffuser rapidement la Bible, ce qui contribue à faire perdre à l’Église son monopole du texte sacré.

💡 Astuce mémo

Renaissance → Réforme → États souverains → révolutions

📖 8. Institutions constitutionnelles françaises

🔑 Notions clés & Définitions

• Conseil constitutionnel : Juridiction constitutionnelle française composée de 9 membres nommés pour une durée de 9 ans.

📝 Points essentiels

• En 1958, le Conseil constitutionnel français est créé.

• Le droit contemporain se développe dans des États dotés de constitutions, mais ces constitutions sont présentées comme peu appliquées et traversées par des tensions croissantes.

📊 Tableaux de synthèse

Droit positif et droit naturel