Qu'est-ce que le droit ?
Un outil de qualification de la réalité avec des conséquences juridiques.
Qu'est-ce qu'une norme ?
Un instrument matériel ou intellectuel pour évaluer et qualifier.
Pourquoi toute règle de droit est-elle soumise à interprétation ?
Parce que le droit n'est pas une mécanique appliquée constamment.
Que doit être le droit positif ?
Il doit être matérialisé dans une forme.
Quels systèmes normatifs le droit ne confond-il pas ?
La justice, les mœurs, la morale et la religion.
Qu'est-ce que la jurisprudence ?
Une connaissance avisée, réfléchie et sage du droit.
Comment le droit est-il présenté dans le cours par rapport à la morale ?
Le droit est amoral tandis que la morale évalue les comportements selon des valeurs.
Le droit peut-il être juste ou injuste ?
Oui, le droit peut être juste ou injuste.
Sur quoi repose le droit par opposition à la religion ?
Le droit repose sur une argumentation.
Sur quoi repose la religion par opposition au droit ?
La religion repose sur la foi.
Le droit et la religion se superposent-ils ?
Non, la religion ne se superpose pas au droit.
Qu'est-ce que le droit positif ?
L'ensemble des règles de droit applicables à un moment et lieu donnés.
Qu'impose le droit naturel selon sa définition ?
De reconnaître à chaque individu des règles essentielles respectant la nature humaine.
Que devient le droit naturel tant qu'il n'est pas converti en droit positif ?
Il demeure une spéculation.
Pourquoi la nature observée ne suffit-elle pas à déterminer le bien ou le mal ?
Parce que ce qui est ne détermine pas nécessairement ce qui doit être.
Quelles sont les grandes périodes historiques retenues ?
Antiquité, Moyen Âge, période moderne, période contemporaine.
Quelle période historique commence en 3000 av. J.-C. ?
L'Antiquité.
En quelle année se termine la guerre de Cent Ans ?
En 1453.
Quel événement de 1453 marque une transition historique ?
La fin de la guerre de Cent Ans.
Quelle découverte a eu lieu en 1492 ?
La découverte de l’Amérique.
Quels royaumes ont été agrandis après 1492 ?
L’Espagne et le Portugal.
Qui a publié ses 95 thèses en 1517 ?
Martin Luther.
Quelle réforme débute en 1517 avec Martin Luther ?
La Réforme protestante.
Quand ont eu lieu les grandes migrations germaniques principales ?
Du IVe au VIe siècle.
Quels héritages fusionnent dans les royaumes médiévaux ?
Les héritages romain, germanique et local.
Pourquoi les royaumes médiévaux restent-ils instables ?
Faute de distinction et de stabilité politiques.
Quel quasi-monopole l’Église acquiert-elle après la chute de l’Empire romain d’Occident ?
Le quasi-monopole du savoir.
Avec qui l’Église échange-t-elle après la chute de l’Empire romain d’Occident ?
Avec les nouveaux royaumes germaniques.
En quelle année Pépin le Bref est-il sacré ?
En 751.
Quel effet a le sacre de Pépin le Bref en 751 ?
Il renforce son pouvoir et fonde la dynastie carolingienne.
Quelle est la différence entre sacre et couronnement ?
Le sacre est religieux avec huile sainte, le couronnement est laïqu'avec diadème ou diamant.
Qu'est-ce que la féodalité ?
Un système de fragmentation du pouvoir fondé sur des liens personnels entre seigneurs et vassaux.
Qu'est-ce qu'un fief ?
Une terre ou un bien donné par un seigneur à un vassal en échange de sa fidélité.
Que désigne la privatisation des prérogatives des puissances publiques ?
La dispersion des pouvoirs publics entre de nombreux fiefs et seigneurs.
Que permet le pacte de 911 ?
Il permet aux Normands de s’installer dans un grand fief devenu la Normandie.
Que fait Guillaume le Conquérant en 1066 ?
Il conquiert l’Angleterre et en devient roi.
Qu'est-ce que la modernité associe à l'individualisme ?
La modernité associe l'individualisme à l'idée que les individus ont des droits propres.
Qu'affirme la Réforme protestante sur la relation à Dieu ?
Elle affirme que chacun peut avoir une relation directe avec Dieu sans médiation de l’Église.
Quel rôle joue l’imprimerie dans la diffusion de la Bible ?
L’imprimerie permet de traduire et diffuser rapidement la Bible.
Quel effet la diffusion de la Bible a-t-elle sur l’Église ?
Elle fait perdre à l’Église son monopole du texte sacré.
Quels principes introduisent les révolutions américaine et française ?
Elles introduisent des principes de démocratie.
Avec quoi se développent les révolutions américaine et française ?
Elles se développent avec les États et leurs constitutions.
En quelle année le Conseil constitutionnel français a-t-il été créé ?
En 1958.
Qu'est-ce que le Conseil constitutionnel français ?
Une juridiction constitutionnelle française.
Combien de membres composent le Conseil constitutionnel ?
Neuf membres.
Quelle est la durée du mandat des membres du Conseil constitutionnel ?
Neuf ans.
En quelle année le Conseil constitutionnel a-t-il été présenté comme parlant de jurisprudence ?
En 1971.
Dans quels États le droit contemporain se développe-t-il ?
Dans des États dotés de constitutions.
Comment sont présentées les constitutions dans le droit contemporain ?
Comme peu appliquées et traversées par des tensions croissantes.
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1. Quelle fonction caractérise le droit lorsqu’il examine une situation concrète ?
2. Dans quelle situation la notion de norme est-elle correctement illustrée ?
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