Qu'est-ce que le droit public régit principalement ?
Le fonctionnement des institutions publiques et leurs relations avec les particuliers.
Qu'est-ce qu'une institution en droit ?
Un cadre juridique structurant une société avec des normes essentielles durables.
Que définit une institution publique ?
Les règles encadrant l’action du gouvernement.
Comment se définit l’État en droit ?
Une entité juridique abstraite et morale exerçant une puissance souveraine.
Sur quoi l’État exerce-t-il sa puissance souveraine ?
Sur un territoire et sa population par ses agents.
Qu'est-ce que la souveraineté ?
Une puissance suprême sans rivale ni soumission à une autre puissance.
À quelle époque l’État apparaît-il dans son sens moderne ?
Au XVIe siècle.
Comment désignait-on l’État avant le XVIe siècle ?
Par « la couronne » et « la chose publique ».
Quelles sont les deux grandes périodes de l’ancienne France ?
La période médiévale et la période moderne.
Quelle période couvre la France médiévale ?
Du Ve au XVe siècle.
Quelle période couvre la France moderne ?
Du XVIe au XVIIIe siècle.
Sur quoi reposait la République romaine avant l’Empire ?
Sur les magistrats, les comices et le Sénat.
Quelle transformation l’expansion territoriale a-t-elle provoquée à Rome ?
Elle a transformé la cité-État en puissance occidentale.
Quelles conséquences l’expansion territoriale a-t-elle entraînées ?
Des difficultés institutionnelles, une crise politique et une guerre civile.
À partir de quelle année Octave a-t-il conduit Rome vers le régime impérial ?
À partir de -27.
Qui a aidé Octave dans la transition vers le régime impérial ?
Le Sénat.
Que conserve la mise en place de l’Empire romain ?
Les institutions républicaines.
Sous quel contrôle sont placées les institutions républicaines sous l’Empire ?
Sous le contrôle d’Octave.
Qui a pris Rome en 476 et nommé le dernier empereur d’Occident ?
Le chef barbare Odoacre.
Quelle période correspond au principat ?
Le Haut-Empire correspond au principat.
Quelle période correspond au dominat ?
Le Bas-Empire correspond au dominat.
Qu'est-ce que le principat ?
Un régime où l'empereur exerce une suprématie tout en conservant les institutions républicaines.
Que désigne la potestas ?
Le pouvoir et la puissance de commandement, notamment sur les armées.
Que désigne l’auctoritas ?
L’autorité qui permet à l’empereur d’être législateur suprême.
Que sont les constitutions impériales ?
Les lois proclamées par l’empereur, comme les édits et les mandats.
Quelle maxime juridique Ulpien attribue-t-il au princeps ?
« Ce qui a plu au princeps a force de loi ».
Comment se présente l’empereur sous le dominat ?
Comme dominus, maître absolu et loi vivante.
Quelle religion est liée au pouvoir impérial romain jusqu'au IIIe siècle ?
Une religion polythéiste traditionnelle.
Quelle fonction religieuse exerce l'empereur romain jusqu'au IIIe siècle ?
La fonction de grand pontife.
Comment évolue le statut du christianisme entre le IIIe et le IVe siècle ?
Il passe d'illégal et persécuté à toléré puis imposé.
En quelle année Constantin le Grand devient-il empereur d'Occident ?
En 312.
Quelle religion adopte Constantin le Grand à son avènement ?
Le christianisme.
Quelle décision prennent Constantin et Licinius à Milan en 313 ?
Rendre le culte chrétien légal et toléré.
Que fait l'édit de Thessalonique en 380 ?
Il impose la foi chrétienne dans l'Empire.
Quelle conséquence politique a l'édit de Thessalonique de 380 ?
Il ouvre les allées du pouvoir au clergé.
Qui a compilé le droit romain entre 527 et 565 ?
L'empereur Justinien.
Que contient le Code de Justinien ?
Les constitutions impériales, dont celles du Code théodosien.
Que rassemble le Digeste de Justinien ?
Des fragments de doctrine juridique de nombreux juristes sur cinq siècles.
Quelle modification subit le Digeste ?
Il est harmonisé par des modifications.
À quoi servent les Institutes de Justinien ?
Manuel officiel pour étudiants et source pour jugements.
Que sont les Novelles dans la compilation justinienne ?
Une partie non officielle recueillant les constitutions impériales post-Justinien.
Quel est l'objectif de Justinien en compilant le droit romain ?
Préserver et transmettre ses règles.
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1. Quel domaine le droit public régit-il principalement ?
2. Comment définir une institution dans le cadre juridique d’une société ?
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