QCM : Introduction historique au droit public — 21 questions

Explication

Le droit public encadre les institutions publiques ainsi que leurs relations avec les particuliers. Le droit privé concerne plutôt les rapports entre personnes privées et ne se définit pas par le fonctionnement des institutions publiques.

Explication

Une institution est un cadre juridique structuré par des normes essentielles qui fondent durablement une société. Une administration temporaire ou un groupement professionnel ne possède pas nécessairement cette portée institutionnelle.

Explication

Une institution publique est un cadre juridique qui fixe les règles applicables à l’action du gouvernement. Les relations familiales, commerciales ou successorales relèvent d’autres domaines juridiques.

Explication

L’État est une entité juridique abstraite et morale qui exerce une puissance souveraine par l’intermédiaire de ses agents. Ces agents sont les personnes concrètes qui mettent en œuvre son action, et non l’État lui-même.

Explication

Le terme d’État prend son sens moderne au XVIe siècle. Les autres périodes proposées correspondent à des moments différents de l’histoire politique européenne, mais ne donnent pas la date retenue pour cette apparition.

Explication

L’ancienne France comprend une période médiévale allant du Ve au XVe siècle, suivie d’une période moderne du XVIe au XVIIIe siècle. La confusion vient notamment de l’inversion entre les périodes médiévale et moderne.

Explication

La République romaine repose sur les magistrats, les comices et le Sénat. Les comices sont les assemblées de citoyens, tandis que le Sénat conseille les magistrats et les comices ; ces institutions ne correspondent donc pas au fonctionnement impérial.

Explication

L’expansion transforme Rome en grande puissance et met en difficulté des institutions adaptées à une cité-État de taille réduite, ce qui favorise la crise politique et la guerre civile. Elle ne supprime toutefois pas immédiatement les institutions républicaines.

Explication

À partir de -27, Octave mène Rome vers le régime impérial avec l’appui du Sénat. La prise de Rome par Odoacre appartient à la fin de l’Empire romain d’Occident, en 476.

Explication

La transition impériale conserve formellement les institutions républicaines, mais Octave les contrôle et les domine. Elles ne disparaissent donc pas complètement, même si leur autonomie politique est fortement réduite.

Explication

Le principat correspond au Haut-Empire, tandis que le dominat correspond au Bas-Empire. La confusion inverse les deux grandes périodes de l’Empire romain.

Explication

Sous le principat, le princeps ou imperator possède la suprématie politique, mais les institutions républicaines sont maintenues. La monarchie ouvertement assumée caractérise plutôt le dominat.

Explication

La potestas désigne le pouvoir de commandement, notamment sur les armées, alors que l’auctoritas permet à l’empereur d’être le législateur suprême. Les autres réponses attribuent à ces notions des fonctions qui ne leur correspondent pas.

Explication

Les édits sont des textes de portée générale, tandis que les mandats sont des instructions adressées aux agents de l’empereur. Les deux catégories relèvent des constitutions impériales, mais leurs fonctions diffèrent.

Explication

Jusqu’au IIIe siècle, l’empereur est lié à la religion polythéiste traditionnelle et exerce aussi la fonction de grand pontife. Il ne dirige donc pas encore un pouvoir impérial christianisé.

Explication

Le christianisme est d’abord illégal et persécuté au milieu du IIIe siècle, avant d’être toléré en 313 puis imposé dans l’Empire en 380. Les autres chronologies inversent ces étapes.

Explication

La décision de Milan, prise en 313, légalise et tolère le culte chrétien au même titre que les autres cultes. L’imposition de la foi chrétienne appartient à l’édit de Thessalonique de 380.

Explication

En 380, l’édit de Thessalonique impose la foi chrétienne dans l’Empire et favorise l’accès du clergé aux allées du pouvoir. La simple légalisation du culte chrétien correspond à la décision de Milan en 313.

Explication

Justinien, empereur d’Orient de 527 à 565, entreprend une vaste compilation destinée à préserver et transmettre le droit romain. Cette initiative ne vise ni à abolir ce droit ni à restaurer les institutions républicaines.

Explication

Le Code de Justinien recueille les constitutions impériales, notamment celles du Code théodosien. Les fragments de doctrine appartiennent au Digeste, tandis que les autres fonctions correspondent aux Institutes ou aux Novelles.

Explication

Le Digeste rassemble des fragments de la doctrine de nombreux juristes sur cinq siècles, avec des modifications destinées à harmoniser l’ensemble. Les constitutions impériales relèvent principalement du Code et des Novelles.