Fiche de révision : Introduction historique au droit public

📋 Plan du Cours

1. Notions fondamentales du droit public
2. Évolution historique de l’État
3. Naissance de l’Empire romain
4. Pouvoir impérial et institutions
5. Christianisation du pouvoir impérial
6. Transmission du droit romain

📅 Repères chronologiques

1. -27Octave conduit Rome vers une transition au régime impérial avec l’aide du Sénat.
2. 312Constantin le Grand s’impose comme empereur de l’Empire romain d’Occident et se convertit au christianisme.
3. 313Constantin et Licinius prennent à Milan la décision de rendre le culte chrétien légal et toléré comme les autres cultes.
4. 380L’édit de Thessalonique impose la foi chrétienne dans l’Empire et ouvre les allées du pouvoir au clergé.
5. 476Le chef de guerre barbare Odoacre prend Rome et nomme Romulus Augustule, dernier empereur romain d’Occident.
6. XVIe siècleL’État apparaît dans le sens moderne du terme.

📖 1. Notions fondamentales du droit public

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit public : Regroupe les règles qui régissent le fonctionnement des institutions publiques et les relations entre les particuliers et ces institutions.
• Institution : Cadre juridique structurant une société donnée et constitué de normes essentielles qui la fondent durablement.
• Institution publique : Cadre juridique qui définit les règles encadrant l’action du gouvernement.
• État : Entité juridique abstraite et morale, reconnue comme légitime à intervenir dans le droit, qui exerce une puissance souveraine sur un territoire et sa population par l’intermédiaire de ses agents.
• Souveraineté : Puissance suprême qui ne connaît pas de rivale et n’est soumise à aucune autre puissance.

📖 2. Évolution historique de l’État

★ À maîtriser

• L’ancienne France comprend une période médiévale du Ve au XVe siècle et une période moderne du XVIe au XVIIIe siècle.

Compléments

📌 Avant le XVIe siècle, l’État est désigné par les expressions « la couronne » et « la chose publique ».

💡 Astuce mémo

Couronne et chose publique → État moderne

📖 3. Naissance de l’Empire romain

📝 Points essentiels

• Avant l’Empire, la République romaine repose sur les magistrats, les assemblées de citoyens appelées comices et le Sénat.

• L’expansion territoriale transforme la cité-État romaine en puissance occidentale, provoque des difficultés institutionnelles, puis entraîne une crise politique et une guerre civile.

📌 La mise en place de l’Empire conserve les institutions républicaines, mais les place sous le contrôle d’Octave, qui les domine.

💡 Astuce mémo

Expansion territoriale → crise politique → guerre civile → régime impérial

📖 4. Pouvoir impérial et institutions

🔑 Notions clés & Définitions

• Principat : Sous le principat, l’empereur, appelé princeps ou imperator, exerce une suprématie sur le système politique tout en conservant les institutions républicaines.
• Dominat : Sous le dominat, l’empereur se présente comme dominus, considère les Romains comme des sujets et assume l’ensemble des pouvoirs sans limite, l’empereur étant qualifié de lex animata, ou loi vivante.
• Respublica : Désigne la chose du peuple et renvoie à la notion d’État ainsi qu’à la défense des intérêts du peuple au nom de la volonté générale.

📝 Points essentiels

📌 Le principat correspond au Haut-Empire, tandis que le dominat correspond au Bas-Empire.

📌 La potestas désigne le pouvoir et la puissance de commandement, notamment sur les armées, tandis que l’auctoritas désigne l’autorité qui permet à l’empereur d’être législateur suprême.

• Les constitutions impériales sont les lois proclamées par l’empereur, parmi lesquelles figurent les édits, textes de portée générale, et les mandats, instructions destinées à ses agents.

📌 Selon le juriste romain Ulpien, « ce qui a plu au princeps a force de loi » et le princeps est délié des lois, ce qui fait de l’empereur le maître du droit capable de faire et de défaire la loi.

💡 Astuce mémo

Principat : le princeps domine les institutions ; dominat : le dominus les absorbe

📖 5. Christianisation du pouvoir impérial

📝 Points essentiels

• Jusqu’au IIIe siècle, le pouvoir impérial romain est lié à une religion polythéiste traditionnelle et l’empereur exerce aussi la fonction de grand pontife, la plus haute autorité religieuse.

• Le christianisme, d’abord rendu illégal et persécuté au milieu du IIIe siècle, devient toléré en 313, puis la foi chrétienne est imposée dans l’Empire en 380.

💡 Astuce mémo

Persécutions → tolérance en 313 → christianisme imposé en 380

📖 6. Transmission du droit romain

★ À maîtriser

• Justinien, empereur d’Orient de 527 à 565, entreprend de compiler le droit romain afin de préserver et transmettre ses règles.

• Le Code de Justinien recueille les constitutions impériales, notamment celles du Code théodosien.

• Le Digeste rassemble des fragments de la doctrine juridique de nombreux juristes sur cinq siècles, avec des modifications destinées à harmoniser l’ensemble.

Compléments

• Les Institutes sont un manuel officiel de droit destiné aux étudiants et peuvent être utilisées pour les jugements.

• Les Novelles, partie non officielle de la compilation, recueillent les constitutions impériales adoptées après Justinien.

💡 Astuce mémo

CDIN : Code, Digeste, Institutes, Novelles

📊 Tableaux de synthèse

Principat et dominat