Fiche de révision : Sources du droit romain

📋 Plan du Cours

1. Périodes de l’histoire romaine
2. Crises et fin de la République
3. Principat et Dominat
4. Périodes du droit romain
5. Coutume et caractéristiques anciennes
6. Famille et identité romaines
7. Loi des XII Tables
8. Sources du droit classique

📅 Repères chronologiques

1. 753 av. J.-C.Rome est traditionnellement fondée
2. 509 av. J.-C.La chute du dernier roi de Rome met fin à l’époque royale et inaugure la République
3. 451-450 av. J.-C.La tradition romaine situe la rédaction de la loi des XII Tables pendant la République
4. 445 av. J.-C.Une loi lève l’interdiction des mariages entre patriciens et plébéiens
5. 130 av. J.-C.Les crises de la République commencent et se prolongent pendant environ un siècle
6. 130 av. J.-C. à 230 ap. J.-C.Le droit romain classique s’étend entre le début des crises de la République et la fin de l’époque sévérienne
7. 15 mars 44 av. J.-C.Jules César est assassiné après être devenu une figure centrale du pouvoir romain
8. 31 av. J.-C.La bataille d’Actium marque la victoire d’Octave sur Marc Antoine et Cléopâtre et rend Octave dominant
9. 27 av. J.-C.Octave reçoit du Sénat le titre d’Auguste et instaure le Principat
10. 230 ap. J.-C.Le droit romain tardif commence

📖 1. Périodes de l’histoire romaine

★ À maîtriser

• Les trois grandes périodes politiques de Rome sont:
  • l’époque royale
  • la République
  • l’Empire

Compléments

📌 L’Empire romain est divisé entre un Empire romain d’Occident et un Empire romain d’Orient centré sur Constantinople, ce dernier se maintenant environ un millénaire supplémentaire sous la forme de l’Empire byzantin.

💡 Astuce mémo

Royauté → République → Empire

📖 2. Crises et fin de la République

★ À maîtriser

📌 La République romaine n’est pas un régime démocratique, mais un régime oligarchique dans lequel le pouvoir est concentré entre les mains d’une élite politique.

• Le fonctionnement de la République romaine repose sur:

  • plusieurs assemblées
  • un Sénat
  • des magistratures

• Les principaux facteurs de la crise républicaine sont: la crise de l’armée civique, les problèmes liés à la citoyenneté et aux cités alliées, les tensions sur la répartition et la propriété des terres, la montée en puissance des généraux

Compléments

• Marius, Sylla et Jules César sont des généraux qui cherchent à utiliser leur puissance militaire pour accéder au pouvoir.

💡 Astuce mémo

Crises sociales et militaires → montée des généraux → pouvoir d’Octave

📖 3. Principat et Dominat

🔑 Notions clés & Définitions

• Dominat : Nouvelle période de l’Empire caractérisée par la succession de dynasties impériales, comme les Julio-Claudiens.

📝 Points essentiels

📌 Dans le Principat, le pouvoir suprême se concentre progressivement entre les mains de l’empereur, tandis que certaines institutions républicaines sont conservées en apparence.

💡 Astuce mémo

Principat : République conservée en apparence ; Dominat : pouvoir impérial affirmé

📖 4. Périodes du droit romain

📝 Points essentiels

• Les trois grandes périodes des sources du droit romain sont:
  • l’ancien droit romain
  • le droit romain classique
  • le droit romain tardif

💡 Astuce mémo

Ancien droit → droit classique → droit tardif

📖 5. Coutume et caractéristiques anciennes

🔑 Notions clés & Définitions

• Coutume : Ensemble d’usages issus de la population et constituant la logique horizontale sur laquelle repose principalement l’ancien droit romain.

★ À maîtriser

• L’ancien droit romain est principalement:

  • religieux
  • formaliste
  • rural
  • familial

• Dans l’ancien droit romain, les dimensions religieuse, juridique et politique ne sont pas séparées, et les pontifes révèlent le droit et garantissent les relations entre les hommes et les dieux.

📌 Dans le droit ancien, le respect des formes et des solennités entraîne l’engagement juridique, notamment lors de la formation des contrats.

Compléments

• Le caractère rural concerne notamment:
  • le bornage
  • les querelles de voisinage
  • les relations de solidarité
  • les dégâts agraires causés par des animaux

📌 Lorsqu’un animal cause un dommage, la victime peut récupérer l’animal responsable, ce qui constitue un mode d’indemnisation.

💡 Astuce mémo

R-F-R-F : religieux, formaliste, rural, familial

📖 6. Famille et identité romaines

★ À maîtriser

• La famille romaine est conçue largement comme un clan rattaché à un ancêtre commun, et elle est plus importante que les individus.

• Les chefs de famille, appelés pater familias, occupent une place importante dans les règles juridiques de l’ancien droit romain.

Compléments

• Les Romains portent trois noms:
  • le nom du père
  • le nom de famille
  • le surnom

📌 Les affranchis ne sont plus esclaves, mais ils conservent un lien particulier avec leur ancien maître et peuvent être soumis à certaines obligations envers lui.

📖 7. Loi des XII Tables

🔑 Notions clés & Définitions

• Loi des XII Tables : Premier grand monument juridique écrit du droit romain et marque le passage d’un droit principalement coutumier vers un droit davantage fixé dans un texte.

★ À maîtriser

• La loi des XII Tables est élaborée dans le contexte des tensions entre patriciens, familles rattachées aux fondateurs de Rome, et plébéiens, familles arrivées plus tard auxquelles les patriciens avaient réservé les pouvoirs.

• La loi des XII Tables met les coutumes romaines par écrit afin de rendre la connaissance du droit accessible à tous dans le cadre d’un compromis entre la plèbe et le patriciat.

• Malgré de possibles influences grecques, la loi des XII Tables est considérée comme un texte propre à Rome et fondamental pour l’histoire du droit romain.

Compléments

• La datation de la loi des XII Tables repose notamment sur l’étude des commentaires anciens du texte et sur la philologie, c’est-à-dire l’étude de la langue.

📌 Le tribunat de la plèbe permet de protéger les membres de la plèbe contre les abus de pouvoir.

📌 L’appel au peuple permet de contester devant les comices centuriates toute décision d’un magistrat patricien.

• À la fin de la République, Cicéron présente la loi des XII Tables comme une référence enseignée aux enfants, et Tite-Live la décrit comme la source de tout le droit public et privé romain.

💡 Astuce mémo

Tensions entre patriciens et plébéiens → mise par écrit des coutumes

📖 8. Sources du droit classique

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit prétorien : Constitue la source principale du droit romain à l’époque classique.

★ À maîtriser

• Le droit romain classique s’étend du début des crises de la République, vers 130 av. J.-C., jusqu’à 230 ap. J.-C.

📌 Les questeurs et les édiles sont des magistrats inférieurs, tandis que les préteurs et les consuls sont des magistrats supérieurs, les préteurs étant placés au-dessous des deux consuls.

📌 Le préteur urbain organise les procès lorsque les deux parties peuvent prouver leur citoyenneté romaine, tandis que le préteur pérégrin exerce la compétence correspondante lorsque cette condition n’est pas remplie.

Compléments

• Les magistratures romaines sont:

  • nombreuses
  • généralement brèves
  • progressivement hiérarchisées
  • soumises à des intervalles de candidature
  • exercées selon le principe de collégialité

• Les questeurs exercent des fonctions financières, tandis que les édiles s’occupent notamment des édifices et des jeux.

• Après son élection, le préteur publie une liste et organise le procès au cours de l’année de sa magistrature.

📊 Tableaux de synthèse

Périodes politiques et juridiques