★ À maîtriser
Pour Karl Marx, l’État est un instrument de domination de la bourgeoisie, propriétaire des moyens de production, sur le prolétariat, composé des travailleurs qui ne possèdent que leur force de travail.
Dans la théorie marxiste, la révolution permet au prolétariat de prendre le pouvoir étatique, puis la nationalisation des moyens de production vise à supprimer la propriété privée qui est source d’inégalités sociales. - Marx
Compléments
📌 Selon la théorie du dépérissement de l’État, la révolution doit s’étendre suffisamment à l’échelle internationale pour éviter que les sociétés devenues sans État soient menacées par leurs voisins étatiques. - Marx
Nationalisation des moyens de production → disparition des classes → dépérissement de l’État.
★ À maîtriser
📌 La présence d’une Constitution ne garantit pas le caractère démocratique d’un État.
Compléments
Autoritarisme : conserver le pouvoir ; totalitarisme : transformer toute la société par une idéologie.
★ À maîtriser
Entre 1789 et 1958, la France a connu quinze constitutions et projets constitutionnels, selon le professeur.
Les lois constitutionnelles de 1875 restent en vigueur jusqu’en 1940, soit environ 65 ans, la Constitution de 1946 dure environ 12 ans et celle du 4 octobre 1958 est toujours en vigueur.
Compléments
★ À maîtriser
📌 Une Constitution peut aussi bien organiser un régime démocratique que légitimer un pouvoir autoritaire sans garantir réellement les libertés politiques.
Compléments
Des dirigeants peuvent utiliser des révisions constitutionnelles pour prolonger leur maintien au pouvoir, même lorsque ces révisions sont engagées au nom de réformes démocratiques.
Les discussions sur l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne ont notamment porté sur des réformes constitutionnelles relatives aux libertés politiques et à l’égalité entre les femmes et les hommes.
★ À maîtriser
📌 Les constitutions libérales fixent principalement l’organisation des pouvoirs et les droits et libertés, tandis que les constitutions-bilans ajoutent des programmes économiques, sociaux et politiques.
Compléments
L’existence d’élections ne suffit pas à garantir la démocratie si le chef de l’État peut décider quels partis sont autorisés à y participer.
Les modalités de nomination des juges peuvent révéler une dépendance du pouvoir judiciaire à l’égard du pouvoir politique.
Les constitutions-bilans, développées notamment dans les États socialistes de l’ancien bloc soviétique, étaient généralement longues et modifiables plus facilement dans le cadre de la légalité socialiste.
Les constitutions libérales intègrent désormais des dispositions comme : la protection de l’environnement, la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse, la protection renforcée de certains droits fondamentaux
★ À maîtriser
Compléments
La Grande-Bretagne possède une Constitution qui ne se présente pas sous la forme d’un texte unique et repose notamment sur des règles coutumières ainsi que sur des textes écrits.
Les constitutions écrites se sont particulièrement développées lors des révolutions américaine et française, où l’écriture garantissait la preuve des règles et marquait la rupture avec l’ordre ancien.
★ À maîtriser
📌 La rigidité protège les principes fondamentaux contre une majorité politique momentanée, mais une procédure de révision trop difficile peut empêcher l’adaptation de la Constitution et créer un immobilisme institutionnel.
Selon l’article 89 de la Constitution française du 4 octobre 1958, une révision est d’abord adoptée en termes identiques par l’Assemblée nationale et le Sénat, puis approuvée en principe par référendum ; pour un projet de révision, le président peut la soumettre au Parlement réuni en Congrès, où elle doit obtenir les trois cinquièmes des suffrages exprimés.
La rigidité constitutionnelle ne garantit pas à elle seule le respect de la Constitution : un organe doit pouvoir sanctionner les violations de ses règles.
En France, le Conseil constitutionnel contrôle notamment la conformité des lois à la Constitution et peut empêcher l’entrée en vigueur de dispositions législatives contraires aux normes constitutionnelles.
📌 La Constitution rigide protège les droits fondamentaux, mais peut empêcher une majorité politique de réaliser immédiatement certaines réformes.
Compléments
📌 La souplesse facilite l’adaptation de la Constitution, mais expose les principes fondamentaux et les libertés à une modification par une majorité parlementaire ordinaire.
📌 L’article 89 interdit toute révision de la forme républicaine du gouvernement.
Sous la IVe République, le Comité constitutionnel ne constituait pas un véritable juge constitutionnel efficace, ce qui laissait aux assemblées la possibilité de s’écarter des prescriptions constitutionnelles par leurs règlements ou leurs pratiques.
Sous la Ve République, le Conseil constitutionnel a pu contrôler le règlement du Sénat, qui prévoyait un vote après une déclaration de politique générale susceptible de réintroduire indirectement la responsabilité du gouvernement devant le Sénat, alors que le gouvernement est politiquement responsable devant l’Assemblée nationale.
📌 Le recours au référendum est encadré par la Constitution et ne permet pas d’organiser une consultation sur n’importe quel sujet.
Souple : même procédure que la loi ; rigide : procédure de révision renforcée.
📌 En France, l’article 89 encadre la révision constitutionnelle et le pouvoir constituant dérivé ne peut pas remettre en cause la forme républicaine du gouvernement.
L’originaire crée sans cadre antérieur ; le dérivé révise dans le cadre existant
★ À maîtriser
Le 4 juin 1814, Louis XVIII accorde la Charte constitutionnelle après la Restauration consécutive à la chute du Premier Empire.
Le préambule de la Charte de 1814 présente celle-ci comme accordée par le libre exercice de l’autorité royale, pour le roi et ses successeurs, et « à toujours ».
📌 L’octroi de la Charte de 1814 est une décision unilatérale du monarque, et non l’expression de la volonté du peuple.
Compléments
📌 La Charte de 1814 parle de « sujets », placés sous l’autorité du souverain, et non de « citoyens », titulaires de droits politiques.
★ À maîtriser
Le 14 août 1830, la Charte acceptée par Louis-Philippe Ier résulte d’un accord entre le souverain et les deux chambres législatives.
Le suffrage censitaire limite la représentation aux catégories aisées et alimente un sentiment d’antiparlementarisme parmi les Français qui ne se sentent pas représentés par les assemblées.
Compléments
📌 Sous le suffrage censitaire, les citoyens actifs remplissent les conditions nécessaires pour participer à la vie politique, contrairement aux citoyens passifs qui ne disposent pas des mêmes droits politiques.
Suffrage censitaire → représentation élitiste → antiparlementarisme
★ À maîtriser
📌 Le plébiscite est une consultation dans laquelle les électeurs se prononcent davantage sur la personne du dirigeant que sur le contenu du texte proposé.
Compléments
Le 3 septembre 1791, la France adopte sa première Constitution écrite, élaborée par l’Assemblée nationale constituante issue des États généraux réunis en 1789.
Le 4 novembre 1848, la Constitution de la Deuxième République est élaborée par une assemblée constituante élue après la révolution de 1848 et institue la fonction de président de la République élu au suffrage universel masculin.
Le 8 février 1871, une Assemblée nationale divisée entre monarchistes et républicains est élue après la chute du Second Empire et la défaite face à la Prusse.
📌 L’assemblée constituante favorise les débats, les accords et les compromis, mais ses représentants peuvent s’écarter des promesses électorales et produire une Constitution éloignée de la volonté initiale des électeurs.
Le référendum de 1958 a pu recueillir des votes favorables à la Constitution en raison de la confiance accordée au général de Gaulle, notamment liée à son rôle pendant la Seconde Guerre mondiale.
Le référendum de 2005 sur le traité établissant une Constitution pour l’Europe illustre la difficulté de se prononcer sur un texte particulièrement complexe.
Le 24 juin 1793, une Constitution élaborée par une assemblée puis approuvée par référendum marque une rupture avec celle de 1791, mais n’est jamais appliquée en raison des circonstances révolutionnaires, de la Terreur et des guerres.
Le 5 fructidor an III (22 août 1795), une Constitution élaborée par une assemblée constituante et soumise à l’approbation populaire instaure le régime du Directoire.
Le 13 octobre 1946, le second projet constitutionnel élaboré après le rejet populaire du premier est approuvé par référendum, avant sa promulgation le 27 octobre 1946.
La Constitution du 27 octobre 1946 instaure la Quatrième République, et son élaboration montre que le peuple peut rejeter un premier projet puis approuver celui d’une nouvelle assemblée constituante.
Représentants seuls, peuple seul, puis représentants et peuple
★ À maîtriser
Le contrôle de constitutionnalité vérifie que les lois respectent la Constitution et permet de garantir sa suprématie.
Dans un État fédéral, le juge constitutionnel arbitre les conflits de compétence entre l’État fédéral et les États fédérés en s’appuyant sur la Constitution.
📌 Avant 1958, les Troisième et Quatrième Républiques accordaient au Parlement une compétence législative générale, tandis que la Constitution de 1958 lui attribue les matières définies par l’article 34 et réserve les autres au règlement selon l’article 37.
Compléments
Suprématie constitutionnelle → contrôle nécessaire → arbitre constitutionnel
★ À maîtriser
📌 Le modèle américain confie le contrôle aux juridictions de droit commun, tandis que le modèle européen le confie à une juridiction spécialisée.
📌 Si la loi contestée est conforme à la Constitution, le juge peut l’appliquer; si elle lui est contraire, il refuse de l’appliquer au litige.
Compléments
Sous la Quatrième République, le contrôle politique de constitutionnalité repose davantage sur des compromis politiques que sur un raisonnement juridique.
Le contrôle politique est limité parce qu’un Parlement peut difficilement sanctionner efficacement ses propres décisions et peut chercher à modifier la Constitution plutôt qu’à sanctionner une loi contraire à celle-ci.
L’héritage britannique du modèle américain tient notamment à la place importante de la jurisprudence et à la confiance accordée aux juges.
Après leur indépendance, les anciennes colonies britanniques adoptent des constitutions écrites pour garantir leur autonomie et se protéger contre les abus de pouvoir.
Les décisions des juridictions supérieures, particulièrement celles de la Cour suprême des États-Unis, exercent une autorité jurisprudentielle considérable.
Autocontrôle politique du Parlement versus contrôle juridictionnel par un juge
★ À maîtriser
La Cour suprême des États-Unis est la juridiction suprême de l’ordre judiciaire fédéral.
En 1803, dans l’arrêt Marbury v. Madison, la Cour suprême affirme sa compétence pour contrôler la conformité des lois fédérales à la Constitution, bien que cette compétence ne soit pas expressément prévue par la Constitution américaine de 1787.
📌 La conception révolutionnaire française fait de la loi l’expression de la volonté générale et considère donc qu’il est difficile pour un juge de censurer le législateur.
Compléments
Les juges de la Cour suprême sont nommés à vie afin de garantir leur indépendance à l’égard du pouvoir politique.
L’indépendance des juges peut favoriser le dépassement de leurs convictions politiques de nomination, mais leur neutralité absolue ne peut jamais être totalement garantie.
La Cour suprême justifie le contrôle de constitutionnalité par la mission du juge de faire respecter la norme constitutionnelle supérieure.
En France, la Révolution s’accompagne d’une méfiance envers les juges de l’Ancien Régime, associés au pouvoir monarchique et soupçonnés de faire obstacle aux réformes.
La séparation des juridictions judiciaires et des litiges administratifs contribue au développement du système du ministre-juge, dans lequel l’administration participe au règlement des litiges la concernant.
Sous le Premier Empire, Napoléon Bonaparte confie au Sénat conservateur un contrôle de constitutionnalité étroitement lié au pouvoir impérial.
Sous le Second Empire, le Sénat exerce également une fonction de gardien de la Constitution tout en restant dépendant du pouvoir politique.
Dans les années 1920 et 1930, une partie de la bourgeoisie industrielle soutient la création d’une juridiction constitutionnelle inspirée de la Cour suprême américaine pour protéger notamment le droit de propriété contre des transformations politiques radicales.
La méfiance envers les juges et la loi-sacrée conduit à un juge constitutionnel spécialisé.
★ À maîtriser
📌 Selon Hans Kelsen, le contentieux constitutionnel est à la fois juridique, car il vérifie la conformité d’une loi à la Constitution, et politique, car la loi résulte d’une décision du législateur.
Compléments
Hans Kelsen défend la création d’une juridiction constitutionnelle spécialisée, distincte des juridictions ordinaires et attentive aux dimensions juridique et politique du contentieux.
Après la chute du fascisme, la Constitution italienne prévoit la création d’une Cour constitutionnelle spécialisée.
Après la Seconde Guerre mondiale, la protection des droits fondamentaux devient une priorité constitutionnelle pour prévenir le retour de régimes autoritaires.
En 1974, la chute de la dictature au Portugal ouvre la voie à une constitution démocratique et à la mise en place d’un contrôle de constitutionnalité.
Après la mort de Franco en 1975, la Constitution espagnole de 1978 instaure une monarchie parlementaire démocratique et prévoit un Tribunal constitutionnel spécialisé.
Après l’effondrement de l’Union soviétique, de nombreux États d’Europe centrale et orientale adoptent des constitutions démocratiques et des juridictions constitutionnelles spécialisées, modèle qui se généralise dans une grande partie de l’Europe durant les années 1990 et 2000.
Le développement du juge constitutionnel est contesté dans certains États européens, notamment en Hongrie et en Pologne, ainsi que dans les débats français sur l’autorité du Conseil constitutionnel.
📌 La contestation de l’autorité du juge constitutionnel pose la question de la force de ses décisions face aux autorités politiques démocratiquement élues et renvoie au respect de l’État de droit et à la place de la Constitution dans la hiérarchie des normes.
Après 1945, l’Allemagne et l’Italie; puis les transitions démocratiques des années 1970-1990.
★ À maîtriser
Dans sa version initiale de 1958, la Constitution permet au président de la République, au Premier ministre, au président de l’Assemblée nationale et au président du Sénat de saisir le Conseil constitutionnel.
Le 16 juillet 1971, le Conseil constitutionnel censure une restriction à la liberté d’association en se fondant notamment sur un principe fondamental reconnu par les lois de la République.
La décision du 16 juillet 1971 affirme la valeur constitutionnelle du Préambule de la Constitution de 1958 et élargit les normes de référence du Conseil constitutionnel.
Le 29 octobre 1974, une révision constitutionnelle permet à 60 députés ou 60 sénateurs de saisir le Conseil constitutionnel.
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 introduit la question prioritaire de constitutionnalité, entrée en vigueur le 1er mars 2010, qui permet au justiciable de contester une disposition législative applicable à son procès.
Compléments
Le scrutin majoritaire favorise le fait majoritaire en amplifiant la victoire électorale de la majorité et en réduisant la représentation des partis minoritaires.
Au début de la Ve République, les autorités habilitées à saisir le Conseil constitutionnel appartiennent généralement au même camp que la majorité ayant adopté les lois, ce qui limite leur intérêt à contester ces lois.
Les normes mentionnées comprennent : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République
L’ouverture de la saisine à 60 députés ou 60 sénateurs permet à l’opposition de contester les lois de la majorité et entraîne une saisine plus régulière du Conseil constitutionnel.
Avec le développement de sa jurisprudence, le Conseil constitutionnel devient un juge des droits et libertés constitutionnels, au-delà du contrôle de la répartition des compétences entre législatif et exécutif.
★ À maîtriser
Le contrôle a priori intervient avant la promulgation et empêche l’entrée en vigueur d’une disposition déclarée inconstitutionnelle, tandis que le contrôle a posteriori porte sur une loi déjà promulguée et entrée en vigueur.
La non-promulgation empêche une loi de produire des effets juridiques, tandis que l’abrogation la fait disparaître pour l’avenir sans remettre automatiquement en cause tous ses effets passés.
Le contrôle abstrait, ou par voie d’action, saisit directement le juge pour faire examiner une loi indépendamment d’un litige particulier, tandis que le contrôle concret, ou par voie d’exception, naît lorsqu’une personne conteste en procès une loi qui lui est appliquée.
Le contrôle a priori dépend de la saisine d’une autorité habilitée et, si aucune autorité ne saisit le juge constitutionnel, une disposition éventuellement inconstitutionnelle peut entrer en vigueur.
Le contrôle a priori empêche l’entrée en vigueur d’une loi inconstitutionnelle, tandis que le contrôle a posteriori permet de corriger les erreurs qui ont échappé au contrôle préalable.
Compléments
Le contrôle a priori prévient l’entrée en vigueur d’une loi inconstitutionnelle et contribue ainsi à préserver la sécurité juridique.
Le contrôle abstrait intervient généralement a priori, tandis que le contrôle concret par voie d’exception intervient nécessairement a posteriori.
La loi Gayssot du 13 juillet 1990, qui réprime notamment la contestation de certains crimes contre l’humanité, n’a pas fait l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel avant sa promulgation.
En Espagne, la Constitution de 1978 prévoit notamment un recours d’inconstitutionnalité contre une disposition législative contraire à la Constitution.
📌 En Allemagne, une loi peut faire l’objet d’un contrôle abstrait après sa promulgation, sans délai de recours, à la demande du gouvernement fédéral, du gouvernement d’un Land ou d’un quart des membres du Bundestag.
Avant la promulgation, empêcher l’entrée en vigueur; après, contrôler une loi déjà appliquée.
Le 16 janvier 1982, dans sa décision relative aux nationalisations, le Conseil constitutionnel censure certaines dispositions concernant notamment les modalités d’indemnisation, sans s’opposer au principe même des nationalisations.
L’article 17 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 protège la propriété et exige, pour une privation de propriété, une nécessité publique et une juste et préalable indemnité.
Après la censure de dispositions, le législateur peut les modifier et présenter un nouveau texte conforme à la Constitution.
Le Conseil constitutionnel peut censurer entièrement une disposition, n’en censurer qu’une partie ou quelques mots, ou la déclarer conforme sous réserve d’une interprétation déterminée.
★ À maîtriser
📌 Lorsque le Conseil constitutionnel déclare une disposition inconstitutionnelle dans le cadre d’une QPC, elle est abrogée et la décision s’impose à l’ensemble des juridictions.
Compléments
Le juge saisi du litige ne tranche pas directement la question de constitutionnalité soulevée par QPC; il vérifie les conditions de transmission.
Le procès initial est suspendu pendant l’examen de la QPC.
La QPC permet aux citoyens de participer indirectement au contrôle de constitutionnalité et renforce la protection des droits et libertés constitutionnels.
Justiciable, juge, juridiction suprême, Conseil constitutionnel.
| Dimension | Constitution libérale | Constitution-bilan |
|---|---|---|
| Contenu principal | Organisation des pouvoirs et droits et libertés | Ajoute des programmes économiques, sociaux et politiques |
| Évolution actuelle | Intègre davantage de dispositions programmatiques | Traditionnellement longue et susceptible d’évoluer régulièrement |
| Contexte | Modèle des États libéraux | Développée notamment dans l’ancien bloc soviétique |
| Dimension | Originaire | Dérivé |
|---|---|---|
| Objet | Crée une nouvelle Constitution | Modifie une Constitution existante |
| Cadre | Établit un nouvel ordre constitutionnel | Agit dans l’ordre constitutionnel en vigueur |
| Limites | Aucune procédure constitutionnelle antérieure | Respecte les procédures et limites prévues |
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1. Dans l’analyse de Karl Marx, quel rapport l’État entretient-il avec les classes sociales dans la société capitaliste ?
2. Après une révolution, un gouvernement dirigé par le prolétariat veut s’attaquer à la propriété privée des moyens de production, considérée comme une source d’inégalités. Quelle mesure correspond à cette étape de la théorie marxiste ?
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Que désigne la plus-value dans la théorie marxiste ?
La différence entre la richesse produite par les travailleurs et leur rémunération.
Quels types de régimes possèdent tous une Constitution ?
Les régimes démocratiques, autoritaires et totalitaires.
La présence d’une Constitution garantit-elle le caractère démocratique d’un État ?
Non, elle ne le garantit pas.
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