Qu'est-ce que le constitutionnalisme ?
Une doctrine favorable à l'élaboration de constitutions limitant le pouvoir étatique.
Quand une constitution limite-t-elle effectivement le pouvoir ?
Quand les gouvernants respectent ses règles et peuvent y être contraints.
Quand apparaissent les premières constitutions écrites modernes ?
À la fin du XVIIIe siècle.
Quelle influence a favorisé l'apparition des premières constitutions écrites modernes ?
Les courants politiques libéraux.
Qu'est-ce que la constitution matérielle ?
L'ensemble des règles sur l'organisation, fonctionnement de l'État, gouvernants, et droits.
Quelles sont les sources de la constitution matérielle ?
La constitution, lois organiques, lois ordinaires et règlements des assemblées.
Que précisent les lois organiques ?
Elles précisent les règles posées par la constitution.
Quelle procédure d'adoption caractérise les lois organiques ?
Une procédure plus contraignante que celle des lois ordinaires.
Qu'est-ce que la constitution formelle ?
Un document écrit avec des règles modifiables selon une procédure spéciale.
Quelle valeur juridique a la constitution formelle ?
Elle a une valeur supérieure à toutes les autres règles de droit.
Que doivent respecter les règles inférieures dans la hiérarchie des normes ?
Elles doivent être conformes aux règles constitutionnelles au sommet.
Par quoi la constitution formelle se définit-elle principalement ?
Par une procédure spéciale d’adoption et de révision.
Quelle est la supériorité juridique de la constitution formelle ?
Elle est juridiquement supérieure aux autres normes.
Que comprend le noyau dur des constitutions ?
Les règles sur la forme de l’État, la participation citoyenne et la répartition des pouvoirs.
Quelles règles concernent la forme de l’État dans le noyau dur des constitutions ?
Celles qui définissent la structure politique de l’État.
Que régit la répartition des pouvoirs dans le noyau dur des constitutions ?
La distribution des compétences entre les organes de l’État.
Quelle date marque l'adoption de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ?
Le 26 août 1789.
Combien d'articles comporte la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ?
Elle comporte 17 articles.
Quels droits affirme la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ?
La liberté, l’égalité, la propriété, la sûreté, la résistance à l’oppression et la souveraineté nationale.
À quels textes renvoie le préambule de la Constitution française de 1958 ?
À la Déclaration de 1789, au préambule de 1946 et à la Charte de l’environnement de 2004.
Quand la Charte de l’environnement a-t-elle été ajoutée au préambule de 1958 ?
Par une révision adoptée en 2005.
Quels droits proclame le préambule de la Constitution de 1946 ?
L’égalité hommes-femmes, le droit à l’emploi, de grève, syndical, gratuité de l’enseignement, protection de la santé et loisirs.
Où peuvent figurer les déclarations des droits dans une Constitution ?
Dans un préambule littéraire ou dans le corps de la Constitution sous forme d'articles.
Quelle différence existe entre droits de première et deuxième génération ?
Les droits de première génération sont des libertés individuelles opposables à l’État, les droits de deuxième génération exigent des prestations positives de l’État.
Que permettent les droits-créances à l’individu ?
D’exiger une prestation positive de l’État.
Dans quels domaines les droits-créances s’appliquent-ils ?
En éducation, santé, sécurité sociale, travail et retraite.
Que sont les droits de troisième génération ?
Des droits opposables à tous et exigibles de tous.
Donnez un exemple de droit de troisième génération.
Le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.
Comment peut-on considérer une déclaration des droits selon sa valeur juridique ?
Comme un énoncé politique sans valeur juridique ou comme un ensemble de règles constitutionnelles obligatoires.
Que peut faire la Constitution lorsqu'elle précise la portée de sa déclaration des droits ?
Elle peut lui reconnaître une force obligatoire ou exclure la compétence des tribunaux pour son respect.
Quelle décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971 est importante pour la valeur juridique du préambule de 1958 ?
Il a reconnu la valeur constitutionnelle du préambule de 1958 et des textes auxquels il renvoie.
Quels textes font partie du bloc de constitutionnalité en France ?
La Déclaration de 1789, le préambule de 1946 et la Charte de l’environnement depuis 2005.
Que doivent respecter les pouvoirs publics en France concernant la Déclaration de 1789, le préambule de 1946 et la Charte de l’environnement ?
Ils doivent s’y conformer car ces textes s’imposent à eux.
Sous quelles conditions le Parlement peut-il restreindre les droits constitutionnels ?
Si la restriction poursuit un objectif légitime et reste proportionnée à cet objectif.
Qu'est-ce qu'une constitution coutumière ?
Une constitution faite de règles non écrites issues de pratiques répétées.
Quelle était la nature des constitutions des États jusqu'au XVIIIe siècle ?
Elles étaient presque toutes coutumières.
Quel grand État conserve aujourd'hui une constitution coutumière ?
Le Royaume-Uni.
Sur quoi est fondée la constitution coutumière du Royaume-Uni ?
Sur les conventions de la Constitution.
Quels sont les principaux textes constitutionnels britanniques ?
La Grande Charte de 1215, l’Habeas corpus de 1679, et les Parliament Acts de 1911 et 1949.
Qu'est-ce qu'une constitution écrite ?
Un ensemble de règles constitutionnelles dans un ou plusieurs textes écrits.
Quelle est la première constitution écrite de l'histoire ?
La constitution de l’État américain de Virginie en 1776.
Quelle constitution suit celle de Virginie en 1776 ?
La Constitution des États-Unis de 1787.
Quelle est la première Constitution française écrite ?
La Constitution française de 1791.
Que font les pratiques praeter legem par rapport à la Constitution ?
Elles complètent, précisent ou interprètent la Constitution.
Que font les pratiques contra legem par rapport à la Constitution ?
Elles contredisent la Constitution.
Quelle valeur ont les pratiques constitutionnelles répétées dans un État à constitution écrite ?
Elles n'ont en principe pas de valeur obligatoire.
Comment une constitution écrite peut-elle être modifiée ?
Uniquement par sa procédure de révision.
Quelle révision constitutionnelle le général de Gaulle soumet-il au peuple en 1962 ?
L'élection du président au suffrage universel direct.
Quelle procédure le général de Gaulle utilise-t-il en 1962 pour la révision constitutionnelle ?
L'article 11 plutôt que l'article 89.
Que se passe-t-il lors de la tentative de révision constitutionnelle en 1969 ?
Le peuple vote non.
Quelle conséquence a l'absence de tribunal constitutionnel compétent ?
Une pratique contra legem peut se développer durablement.
Quand la constitution écrite diverge-t-elle de la constitution réelle ?
Quand les pratiques politiques s'éloignent des règles écrites.
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1. Quel est l’objectif central du constitutionnalisme ?
2. Dans quelle situation une constitution limite-t-elle effectivement le pouvoir des gouvernants ?
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