Qu'est-ce que le droit constitutionnel ?
L'ensemble des règles organisant le fonctionnement politique de l'État et des institutions.
Qu'est-ce qu'une institution ?
Un pouvoir ou organisme institué pour permettre la cohabitation d'un territoire et d'une société.
Que doit permettre le droit constitutionnel ?
Le fonctionnement de l'État tout en préservant les droits fondamentaux et libertés.
Que représente la loi selon le droit constitutionnel ?
L'expression de la volonté générale.
Qui a le droit de concourir à la formation de la loi ?
Chacun a le droit de concourir à sa formation.
Qu'est-ce que le pouvoir politique ?
Un centre de décision créé par une société pour agir pour elle.
Comment Aristote définit-il l'Homme politique ?
L'Homme est un animal politique qui existe dans la cité.
Quelle organisation la cité représente-t-elle selon Aristote ?
Une organisation politique et sociale, pas une simple ville.
Qu'impose le pacte social selon Rousseau ?
D'abandonner la liberté naturelle pour une liberté contractuelle.
Sous quelle direction est placée la liberté contractuelle dans le pacte social ?
Sous la direction suprême de l’intérêt général.
Quelle distinction Rousseau fait-il dans le Contrat social ?
Entre l’homme comme individu et l’homme comme citoyen.
Que représente l’homme citoyen selon Rousseau ?
Un membre du corps social soumis au pacte social.
Quelle est la fonction de l’État selon Marx ?
Un instrument d’oppression de la classe dominante.
Qu'impose la Magna Carta au roi d'Angleterre en 1215 ?
Des limites au pouvoir royal, notamment l'interdiction d'emprisonner un homme libre sans jugement légal.
Que prohibe l'habeas corpus ?
Les arrestations arbitraires.
Qu'exige l'habeas corpus pour l'emprisonnement d'une personne ?
Qu'un juge décide de l'emprisonnement.
En quelle année le pouvoir du roi anglais devient-il limité par le Parlement ?
En 1689.
Quelle forme de monarchie s'instaure en Angleterre en 1689 ?
Une monarchie constitutionnelle.
Que déclarent les colonies américaines le 4 juillet 1776 ?
Leur indépendance.
Quels principes mettent en avant les colonies américaines dans leur déclaration d'indépendance ?
Le bonheur, l'égalité, la liberté et le consentement des gouvernés.
Qu'est-ce que l'État en droit ?
L'État est une personne morale et une construction politique et juridique.
À quoi est attaché le pouvoir de l'État ?
Le pouvoir est attaché à l'institution plutôt qu'à une personne déterminée.
Qu'exige l'existence juridique d'un État ?
Un territoire, une population et l'usage exclusif de la force publique.
Qu'est-ce que la nation ?
Un sentiment partagé par des individus sur un même territoire avec une volonté commune.
Qui peut exercer légitimement la contrainte publique ?
L'État est le seul à pouvoir exercer légitimement la contrainte publique.
Dans quelles conditions l'État exerce-t-il la contrainte publique ?
Dans les formes prévues par la loi et les institutions.
Comment l’État assure-t-il la sécurité du territoire ?
Par la diplomatie et l’armée.
Quelle condition est nécessaire pour que la justice soit effective ?
Elle doit être indépendante du pouvoir politique et économique.
Quand l’État intervient-il comme acteur économique ?
Lorsqu’il devient actionnaire d’entreprises.
Quelles missions l’État organise-t-il dans le domaine public ?
L’enseignement, l’éducation et la santé publique.
Comment l’État protège-t-il la sécurité intérieure ?
Par la police et la justice.
Quel est le rôle du juge pour garantir l’indépendance de la justice ?
Il ne dépend que de la loi.
Dans quelles entreprises l’État est-il actionnaire unique ?
À la SNCF.
Sur quoi repose un système démocratique ?
Le choix des gouvernants et le respect des libertés.
Quel est le fondement du pouvoir politique en démocratie ?
La volonté de la Nation et du peuple.
Comment le peuple participe-t-il en démocratie ?
À l’élaboration de la loi.
Qu'est-ce que la liberté des modernes selon Benjamin Constant ?
La reconnaissance des droits propres à l’individu distinct du groupe.
Que permet la liberté des modernes à l’individu selon Benjamin Constant ?
De participer à l’élaboration de la loi.
Qui a défini la liberté des modernes ?
Benjamin Constant.
Que dit la Déclaration des droits de l’homme sur la naissance des hommes ?
Ils naissent libres et égaux en droits.
Que représente la loi selon la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ?
L’expression de la volonté générale.
Quelles libertés distinguent la liberté résistante et la liberté créance ?
La liberté résistante protège contre les abus, la liberté créance impose des prestations.
Que demande le préambule de la Constitution de la IVe République ?
D'organiser l'éducation, la santé et la retraite.
En quelle année la Charte de l’environnement a-t-elle été introduite en droit constitutionnel français ?
En 2005.
Quels droits et principes la Charte de l’environnement reconnaît-elle ?
Le droit à un environnement sain, la réparation des atteintes et le principe de prévention.
Qu'est-ce que l'État unitaire ?
Une forme d'État où la souveraineté réside exclusivement dans la Nation.
Qu'impose la souveraineté dans un État unitaire ?
Elle réside exclusivement dans la Nation.
Qu'est-ce que la déconcentration ?
Le mécanisme par lequel l'État délègue des pouvoirs à ses agents locaux.
Qui reçoit les pouvoirs délégués par l'État en déconcentration ?
Les agents locaux de l'État, notamment les préfets.
Qu'est-ce que la décentralisation ?
Le transfert de compétences de l'État à des collectivités locales autonomes.
Qui dirige les collectivités locales dans la décentralisation ?
Des élus locaux.
Que peut faire le préfet en cas de décision illégale d'une collectivité ?
Il peut saisir le tribunal administratif pour demander l'annulation.
Quel contrôle exerce le préfet sur les décisions des collectivités ?
Le contrôle de légalité.
Qu'est-ce qu'une confédération ?
Une association d’États souverains et égaux fondée sur un traité.
Qu'impose la prise de décision dans une confédération ?
L'accord de tous les membres est nécessaire.
Que peut faire chaque État dans une confédération ?
Chaque État peut se retirer.
Qu'est-ce qu'un État fédéral ?
Une entité où les États fédérés renoncent à une partie de leur souveraineté.
Quels ordres juridiques coexistent dans un État fédéral ?
L’État fédéral et les États fédérés disposent chacun de leur ordre juridique.
Quelles fonctions exerce l’État fédéral dans un État fédéral ?
Les fonctions régaliennes à l’échelle globale.
Quelles institutions ont les États fédérés dans un État fédéral ?
Une Constitution, des lois, un gouvernement et des tribunaux.
Pourquoi l’Union européenne est-elle plus intégrée qu’une confédération ?
Parce qu’elle possède des institutions autonomes.
Quels sont les trois principes d'organisation d'un État fédéral ?
La superposition des ordres juridiques, l'autonomie des États fédérés, et leur participation au fonctionnement fédéral.
Quelles compétences l'État fédéral américain exerce-t-il notamment ?
La création de la monnaie, l'entretien de l'armée et la diplomatie.
Que représente le Congrès aux États-Unis ?
La population et les États fédérés.
Que permet l'autonomie fédérée dans un État fédéral ?
D'exercer des compétences propres aux États fédérés.
Qui tranche les conflits de compétence entre l'État fédéral et les États fédérés ?
Un juge fédéral.
Quelle majorité est nécessaire pour une proposition de révision constitutionnelle aux États-Unis ?
Deux tiers des votes fédéraux.
Quelle approbation suit la majorité des deux tiers pour réviser la Constitution américaine ?
L'approbation des trois quarts des sénateurs dans les sept années suivantes.
Quelle convergence pratique existe entre États unitaires et États fédéraux ?
Les États unitaires se décentralisent tandis que les États fédéraux centralisent certaines compétences.
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1. Quelle est la fonction principale du droit constitutionnel dans l’État ?
2. Comment peut-on définir une institution dans le cadre de l’organisation politique et sociale ?
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