Comment le roi de France a-t-il imposé son autorité au Moyen Âge ?
Par des jeux d’allégeance, mariages, diplomatie, achat de terres, conquêtes et guerre.
Qu'est-ce qu'un État unitaire ?
Un État avec un pouvoir politique unique et centralisé.
Quels pouvoirs nationaux existent en France ?
Un pouvoir législatif, exécutif et juridictionnel nationaux.
Comment est organisé le pouvoir juridictionnel en France ?
Il comprend un ordre administratif et un ordre judiciaire.
Combien de sources nationales de droit ont la France et les États-Unis ?
La France en a une, les États-Unis en ont 51.
Quelle différence existe entre la source du droit en France et aux États-Unis ?
La France a une source unique, les États-Unis ont un Parlement fédéral et 50 parlements fédérés.
Comment est partagé le pouvoir exécutif en France ?
Entre le président de la République et le chef du gouvernement.
Quel est l'objectif principal de l'uniformisation du droit sur tout le territoire ?
Garantir l'égalité de traitement des citoyens.
Que limite l'uniformisation du droit selon la règle donnée ?
Elle limite l'arbitraire.
Que facilite l'uniformisation du droit sur le territoire ?
Elle facilite les transactions, déplacements et démarches administratives.
Que proclame l'article premier de la Constitution du 4 octobre 1958 sur la République ?
La France est une République indivisible.
Que garantit l'article premier de la Constitution concernant l'égalité ?
L'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, race ou religion.
Quelle langue est établie par l'article 2 de la Constitution ?
Le français.
Quelle devise et quel principe de gouvernement fixe l'article 2 de la Constitution ?
La devise « Liberté, Égalité, Fraternité » et le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.
Selon Georges Burdeau en 1980, pourquoi la souveraineté est-elle unique ?
Parce qu'elle réside dans la collectivité globale sans tenir compte des aspirations locales.
Qu'est-ce que la déconcentration administrative ?
Une redistribution territoriale du pouvoir étatique avec autorités locales limitées.
Quel est le rôle principal du préfet dans les collectivités territoriales ?
Il contrôle l'administration et veille au respect des lois.
Que prévoit l'article 72 de la Constitution concernant le représentant de l'État ?
Il représente chaque membre du Gouvernement et protège les intérêts nationaux.
Quels sont les trois rôles du représentant de l'État selon l'article 72 ?
Représentation gouvernementale, contrôle administratif, respect des lois.
Qu'est-ce que la décentralisation ?
L'auto-administration de collectivités territoriales autonomes et élues.
Que prévoit l'article 72, alinéa 3, pour les collectivités territoriales ?
Elles s'administrent librement par des conseils élus avec un pouvoir réglementaire.
Quelles collectivités territoriales comprend la République ?
Communes, départements, régions, collectivités à statut particulier et d'outre-mer.
Que régit l'article 74 de la Constitution ?
Les collectivités d'outre-mer.
Que prévoit l'article 72-1 concernant la participation locale ?
Le droit de pétition locale et les conditions d'un référendum local.
Que garantit l'article 72-2 aux collectivités territoriales ?
Des ressources financières.
Que prévoit l'article 73 concernant l'application des lois dans les départements d'outre-mer ?
Les lois et règlements y sont applicables de plein droit avec adaptations possibles.
Quels départements et régions d'outre-mer sont mentionnés dans le cours ?
La Réunion, Mayotte, la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane.
Qu'est-ce qu'une collectivité d'outre-mer selon l'article 74 ?
Une collectivité avec un statut fixé par une loi organique propre.
Que permet le statut fixé par une loi organique aux collectivités d'outre-mer ?
Une décentralisation plus poussée.
Quelle condition impose l'article 72-4 pour changer de régime entre article 73 et 74 ?
Le consentement des électeurs des territoires concernés.
Que s'est-il passé en 1790 pendant la période révolutionnaire ?
Les départements et les communes ont été créés.
Que remplacent les départements et communes créés en 1790 ?
Les anciennes provinces par un nouveau découpage administratif.
Que deviennent les départements en 1871 ?
Des conseils élus.
Quelle loi de 1884 concerne les communes ?
L’élection des communes.
Quelle nouveauté introduit l’acte I de la décentralisation en 1982 ?
Les collectivités exercent des compétences sans aval préalable des pouvoirs centraux.
Quelle collectivité est ajoutée en 1982 ?
Les régions.
Que renforce la révision constitutionnelle de 2003 appelée acte II ?
L’autonomie financière, le référendum local et les régimes des articles 73 et 74.
Qu'est-ce qu'une collectivité à statut particulier ?
Une collectivité créée sur mesure par la loi avec organisation et compétences adaptées.
Quelle collectivité est à statut particulier hors articles 73 et 74 ?
La Corse.
Quelles compétences cumule le conseil élu de Saint-Martin ?
Celles de la commune, du département et de la région.
Que permet l'article 74 concernant les statuts particuliers ?
Au Parlement de créer des statuts particuliers fixant institutions et compétences.
Que fixe la loi statutaire selon l'article 74 ?
Les institutions du territoire, leurs compétences et leurs interactions.
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1. Par quels moyens le roi de France a-t-il progressivement imposé son autorité au Moyen Âge ?
2. Quelle dynamique explique le mieux la construction progressive du pouvoir royal français au Moyen Âge ?
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