Qu'est-ce que le droit objectif ?
L'ensemble des règles abstraites de conduite humaine en société.
Qu'impose le droit objectif aux personnes ?
Il s'impose à elles, au besoin par la contrainte.
Qu'est-ce que le droit subjectif ?
L'ensemble des prérogatives reconnues à un individu par le droit objectif.
Que permet la faculté reconnue par le droit subjectif ?
De faire ou d'exiger quelque chose en application du droit objectif.
Quels sont des exemples de droits subjectifs ?
Le droit de propriété et le droit de contrat.
Qu'impose une règle de droit objectif sanctionnée ?
L'obéissance des citoyens à l'autorité.
Quelle autorité assure l'exécution des règles de droit objectif ?
Une autorité à laquelle les citoyens doivent obéir.
Où sont écrites les règles de droit objectif ?
Dans la loi et le règlement.
Quelle autre source peut produire les règles de droit objectif ?
La coutume.
Qu'est-ce que la personnalité juridique ?
C'est l'attribut permettant d'être titulaire de droits et sujet d'obligations.
Que peuvent faire les personnes dotées de la personnalité juridique ?
Elles peuvent posséder un patrimoine, agir en justice et passer des contrats.
Quelle distinction le droit fait-il entre les personnes ?
Il distingue les personnes physiques et les personnes morales.
Qu'est-ce qu'une personne physique ?
Un être humain.
Qu'est-ce qu'une personne morale ?
Un groupement constitué.
Quels types de droit peuvent concerner les personnes morales ?
Le droit privé ou commercial et le droit public.
Donnez un exemple de personne morale relevant du droit privé ou commercial.
Les sociétés, syndicats ou associations.
Donnez un exemple de personne morale relevant du droit public.
Les collectivités territoriales.
Qu'est-ce qui distingue la personne humaine des autres espèces ?
Elle est un être de chair et d’os doté d’une humanité.
Comment le droit divise-t-il le monde sensible ?
En deux grandes catégories : les personnes et les choses.
Qu'est-ce qu'une personne juridique en droit ?
Le sujet pour lequel le droit est construit et qui peut se prévaloir des prérogatives.
Quel rôle joue la personnalité juridique dans la société ?
Elle permet de distinguer la personne humaine de la personne juridique.
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1. Quelle définition correspond au droit objectif ?
2. Qu’est-ce qu’un droit subjectif ?
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