Quand l'impôt sur les sociétés relève-t-il du régime du bénéfice réel normal ?
Lorsque le chiffre d'affaires annuel hors taxes est supérieur à 5 000 000 MRU.
Impôt sociétés seuil
5 millions MRU de CA pour régime normal
Comment se calcule l'impôt sur les sociétés au régime réel normal ?
C'est 25 % du bénéfice imposable ou 2 % des produits imposables si ce montant est supérieur, avec un minimum de 100 000 MRU.
Taux impôt sociétés
25 % ou 2 %, minimum 100 000 MRU
Quelles personnes concerne l'IBAPP ?
Les personnes physiques et morales hors impôt sur les sociétés exerçant une activité lucrative habituelle.
IBAPP seuils
3 et 5 millions MRU pour régimes
Quel taux d'IBAPP s'applique en régime forfaitaire ?
3 % du chiffre d'affaires déclaré.
Taux IBAPP normal
30 % ou 2,5 %, min 75 ou 125 000 MRU
TVA définition
Taxe sur opérations économiques
Régime réel intermédiaire
CA entre 3 et 5 millions MRU
Zone franche
Avantages fiscaux pour Nouadhibou
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1. Concernant l’impôt sur les sociétés, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :
2. Qu'est-ce que l'impôt sur les sociétés selon le régime du bénéfice réel normal ou intermédiaire?
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