📌 L'impôt sur les sociétés relève du régime du bénéfice réel normal lorsque le chiffre d'affaires annuel hors taxes est supérieur à 5 000 000 MRU et du régime du bénéfice réel intermédiaire lorsqu'il est inférieur ou égal à 5 000 000 MRU.
1. Concernant l’impôt sur les sociétés, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :
2. Qu'est-ce que l'impôt sur les sociétés selon le régime du bénéfice réel normal ou intermédiaire?
3. À propos de l’IBAPP des personnes physiques, les caractéristiques suivantes sont exactes :
Quand l'impôt sur les sociétés relève-t-il du régime du bénéfice réel normal ?
Lorsque le chiffre d'affaires annuel hors taxes est supérieur à 5 000 000 MRU.
Impôt sociétés seuil
5 millions MRU de CA pour régime normal
Comment se calcule l'impôt sur les sociétés au régime réel normal ?
C'est 25 % du bénéfice imposable ou 2 % des produits imposables si ce montant est supérieur, avec un minimum de 100 000 MRU.
Taux impôt sociétés
25 % ou 2 %, minimum 100 000 MRU
Quelles personnes concerne l'IBAPP ?
Les personnes physiques et morales hors impôt sur les sociétés exerçant une activité lucrative habituelle.
IBAPP seuils
3 et 5 millions MRU pour régimes
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