Qu'est-ce que la respublica désigne en droit ?
La chose publique.
Quelles prérogatives détient l'État en tant que personne morale ?
Il peut passer des contrats, agir en justice, posséder un patrimoine, être poursuivi et condamné.
Qu'est-ce que le territoire de l’État ?
Un espace délimité par des frontières naturelles ou artificielles.
Quelle règle impose le respect de l’intégrité territoriale des États ?
L’article 2 de la Charte de l’ONU.
État: définition
Population + territoire + pouvoir politique + personnalité juridique.
Personne morale
Entité sans forme physique, droits et obligations.
Territoire de l’État
Espace délimité, incluant terrestre, maritime, aérien.
Maritime: limite
12 milles marins depuis la côte.
Nation: définition
Groupe uni par sentiment, histoire, langue.
Souveraineté
Pouvoir suprême de décision de l’État.
Gouvernement
Autorité dirigeante de l’État.
Teste tes connaissances avec un QCM de 8 questions sur L’État et ses éléments constitutifs.
1. Quelle caractéristique distingue l’État d’une personne physique sur le plan juridique ?
2. Quelle action l’État peut-il accomplir en tant que personne morale ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de L’État et ses éléments constitutifs.
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