L’État et ses éléments constitutifs

📋 Plan du Cours

1. Définition et personnalité juridique
2. Le territoire de l’État
3. Population, nation et citoyenneté
4. Gouvernement et souveraineté

📖 1. Définition et personnalité juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Réunion d’individus constituant une population, vivant sur un territoire, soumis à une structure politique et détenant la personnalité juridique, la souveraineté ainsi que le monopole de la contrainte légale
• Personne morale : Personne morale sans existence physique, contrairement aux personnes physiques, et sujet de droits et d’obligations

★ À maîtriser

• En tant que personne morale, l’État peut passer des contrats, agir en justice et posséder un patrimoine, mais il peut aussi être poursuivi et condamné.

Compléments

📌 La respublica désigne la chose publique et s’oppose aux choses privées.

• Dès l’Antiquité grecque, la société s’organise autour de la cité, ou polis, et la loi vise le bien commun ou l’intérêt général.

💡 Astuce mémo

Personne morale, contrairement à la personne physique

📖 2. Le territoire de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Territoire : Espace délimité par des frontières naturelles ou artificielles résultant notamment de traités