Fiche de révision : L’État et ses éléments constitutifs

📋 Plan du Cours

1. Définition et personnalité juridique
2. Le territoire de l’État
3. Population, nation et citoyenneté
4. Gouvernement et souveraineté

📖 1. Définition et personnalité juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Réunion d’individus constituant une population, vivant sur un territoire, soumis à une structure politique et détenant la personnalité juridique, la souveraineté ainsi que le monopole de la contrainte légale
• Personne morale : Personne morale sans existence physique, contrairement aux personnes physiques, et sujet de droits et d’obligations

★ À maîtriser

• En tant que personne morale, l’État peut passer des contrats, agir en justice et posséder un patrimoine, mais il peut aussi être poursuivi et condamné.

Compléments

📌 La respublica désigne la chose publique et s’oppose aux choses privées.

• Dès l’Antiquité grecque, la société s’organise autour de la cité, ou polis, et la loi vise le bien commun ou l’intérêt général.

💡 Astuce mémo

Personne morale, contrairement à la personne physique

📖 2. Le territoire de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Territoire : Espace délimité par des frontières naturelles ou artificielles résultant notamment de traités

★ À maîtriser

• Le territoire de l’État comprend: le territoire terrestre, le territoire maritime, le territoire aérien situé au-dessus des espaces terrestre et maritime

• La mer territoriale s’étend jusqu’à 12 milles marins depuis le territoire côtier.

Compléments

📌 L’article 2 de la Charte de l’ONU impose le respect de l’intégrité territoriale des États.

• Le territoire étatique peut être vaste, discontinu comme celui de la France, ou enclavé comme celui du Vatican.

📖 3. Population, nation et citoyenneté

🔑 Notions clés & Définitions

• Population : Groupe d’individus installés sur le territoire de l’État
• Nation : Groupement humain lié par un sentiment d’unité fondé sur des liens matériels, spirituels et la nationalité

★ À maîtriser

📌 L’équation « un État égale une nation » n’est pas systématique, comme le montre la Belgique, qui constitue un État plurination.

• Selon Ernest Renan en 1882, la nation est un esprit reposant sur le passé, c’est-à-dire un héritage commun, et sur le présent, c’est-à-dire le vouloir-vivre ensemble et l’avenir.

Compléments

• La citoyenneté est le droit de participer à la vie de l’État.

• Fichte défend en 1793 une conception déterministe de la nation fondée sur la race et le sang.

💡 Astuce mémo

Population installée, nation unie par un sentiment commun

📖 4. Gouvernement et souveraineté

🔑 Notions clés & Définitions

• Gouvernement : Autorité politique qui dirige l’État, gère les affaires publiques et arbitre les relations
• Souveraineté : Capacité de l’État à entrer en relation avec les autres États et à s’imposer à l’intérieur de son territoire

📝 Points essentiels

• Le gouvernement exerce la puissance publique par l’intermédiaire de représentants tels que le Président ou le Roi.

💡 Astuce mémo

Gouvernement organisé → puissance publique et souveraineté

📊 Tableaux de synthèse

Conceptions de la nation